 | Francia - 1806 - 548 pages
...l'a reconnu ; ou par moitié à tous les deux , s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. 766. En cas de prédécès des père et mère de l'enfant...les biens qu'il en avait reçus passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se retrouvent en nature dans la succession : les actions en reprise ,... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...l'a reconnu ; ou par moitié à tous les deux , s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. 766. En cas de prédécès des père et mère de l'enfant...biens qu'il en avait reçus , passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se retrouvent en nature dans la succession : les actions en reprise ,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...à la totalité ., à l'exclusion de tous autres pareils de l'autre ligne. (Articles 75o, j5i, 7&2.) En cas de prédécès des père et mère de l'enfant...naturel , les biens qu'il en avait reçus passent auxfrères ou sœurs légitimes, s'ils se trouvent en nature dans la succession. Les actions en reprise,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 464 pages
...l'a reconnu , ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un «t par l'autre. » 766. En cas de prédécès des père et mère de l'enfant...les biens qu'il en avait reçus passent aux frères ou sœurs légitimes, s'ils se trouvent en nature dans la Succession : les actions en reprise , s'il... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...par moitié à tous les deux , s'il a été reconnu par l'un et « par l'autre. » lt,. Art. 49. « En cas de prédécès des père et mère de l'enfant « naturel, les biens qu'il en avait recus retournent à ses frères « ou sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la « succession;... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 pages
...mait laissant des frères ou sœurs, les biens qu'il avait reçus de ses père ou mère passent à ses frères et sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la succession ; les actions en reprise . s'il en existe, ou le prix de ces biens aliénés , s'il est encore dû en tout ou en partie... | |
 | Louis Poujol - Inheritance and succession - 1837 - 1186 pages
...descendants naturels ou légitimes, ou au conjoint survivant, ou à l'État. 1 , 328 et 3ig. ART. 766. En cas de prédécès des père et mère de l'enfant...passent aux frères et sœurs légitimes, s'ils se trouvent encore en nature dans la succession. Celte disposition rentre dans celle que présente l'art.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...Га reconnu; ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre (f*). -66. En cas de prédécès des père et mère de l'enfant...les biens qu'il en avait reçus passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se retrouvent en nalure dans la succession : les actions cm reprise, s'il... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...reconnu , ou par moitié à tous les deux s'il a été reconnu par l'un ou par l'autre 320 ARTICLE 766. En cas de prédécès des père et mère de l'enfant...les biens qu'il en avait reçus passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se retrouvent en nature dans la succession • les actions en reprise... | |
 | Georges Antoine Chabot - Civil law - 1839 - 644 pages
...succession est dévolue à son conjoint survivant ou à l'état, suivant les art. 767 et 768. ARTICLE 766. En cas de prédécès des père et mère d,e l'enfant...les biens qu'il en avait reçus passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se retrouvent en nature dans la succession : les actions en reprise ,... | |
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... sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la succession: les actions en reprise, s'il en existe, ou le prix de ces biens aliénés, s'il est encore dû, retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent... 
