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X DE LA PERMUTATIO DOTIS

EN DROIT ROMAIN

52

DE LA TRANSFORMATION DE LA DOT

SOUS LE RÉGIME DOTAL

EN DROIT FRANÇAIS

THÈSE POUR LE DOCTORAT
Soutenue le Jeudi 17 Juin 1886, à midi

PAR

ANDRÉ AUZOUY

Auditeur au Conseil d'Etat.

Lauréat de la Faculté de Droit de Paris.

2o prix de droit civil français et 2e prix de droit romain en 1881;
fre mention de droit commercial et 2° mention de droit civil français en 1882.

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IMPRIMERIE MOQUET

11, RUE DES FOSSÉS-SAINT-JACQUES, 11

1886

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A LA MÉMOIRE DE MON PÈRE

A MA MÈRE BIEN-AIMÉE

A MA SOEUR

DROIT ROMAIN

DE LA PERMUTATIO DOTIS »

INTRODUCTION

I. La permutatio dotis est l'opération juridique qui consiste, étant donnée une dot en argent, ou bien une dot de corps certains, à substituer dans le premier cas une dot de corps certains, dans le second une dot pé. cuniaire à la dot primitivement constituée. Par l'effet de cette substitution, la dette née à la charge du mari envers sa femme par suite de la constitution de dot, se trouve modifiée dans son objet; si nous faisions une étude de droit français, nous dirions qu'il y a novation par changement d'objet. Il y a, en tout cas, un changement apporté à l'obligation de restitution dont le mari peut être tenu envers sa femme.

Avant d'entrer dans l'étude détaillée de l'opération

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