PouvoirsPresses universitaires de France., 2005 - International relations |
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrative Aimé Césaire alinéa Antilles applicables article assemblée assignée à l'État autonomie Berkeley Berkeley Berkeley LIBRARY blique CALIFORNIA Berkeley CALIFORNIA LIBRARY Caraïbe CARICOM Chronique citoyenneté citoyens collectivités d'outre-mer collectivités territoriales coloniale colonies colonisation Communauté compétences Conseil constitutionnel contrôle culturelle décembre décentralisation décision décret démocratie départementalisation départements d'outre-mer dispositions économique électeurs élections électoral États membres euro fédération Felipe González finalité assignée finances fondamentaux gouvernement Guadeloupe Guyane ibid identitaire îles institutions José María Aznar juridique l'article 20a l'article 73 l'autonomie l'Union européenne limites locales logique fédérale loi organique lois Martinique matière Mayotte ment métropole métropolitains ministre nationale normative normes Nouméa Nouvelle-Calédonie novembre octobre organisation outre-mer outre-mers overseas politique Polynésie française populations possibilité pouvoir président principe procédure protection de l'environnement PTOM régime régions d'outre-mer réglementaires relative Répu République Réunion révision constitutionnelle Saint-Pierre-et-Miquelon Sénat seule sociale souveraineté spécialité législative spécifique statut statutaire territoires d'outre-mer tion tionnel ultramarins UNIVERSITY OF CALIFORNIA Wallis-et-Futuna