| France - Law - 1850 - 718 pages
...(dépenses diverses), paquebot 36,5oo TOTAL 3,390,800 /i. Le ministre des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et. les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt et payaMes a échéance fixe. Les bons du trésor eu circulation ne pourront... | |
| France - Law - 1838 - 1116 pages
...de finances qui détermine ïes voies et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque, des bons du trésor portant intérêts et payables à échéances, et elle fixe ïa somme que les bons... | |
| France - Law - 1825 - 556 pages
...service. 6. Le ministre des finances est autorisé ïi créer, pour Jç service de la trésorerie et fes négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. Dans le... | |
| Europe - 1841 - 882 pages
...Moyens de service. Art. 20. Le ministre des Gnances est autorisé à créer, pour le service de 1( trésorerie et les négociations avec la banque de...France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. !Vc sont... | |
| Europe - 1836 - 1016 pages
...été autorisée pour une somme égale sur l'exercice 1836. TITRE III. Moyens de servie». Art. 13. Le ministre des finances est autorisé à créer , pour le service de Ici trésorerie et les négociations 'avec la Banque de France , des bons portant inférelét payables... | |
| Europe - 1837 - 956 pages
...sur l'exercice 1837. TITRE ni. Moyens de service. Art. 13. Le ministre des Onances est autorisé a créer , pour le service de la trésorerie et les...France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circnlation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.... | |
| Europe - 1856 - 1072 pages
...l'état G, annexé à la présente loi. TITRE 111. MOvr.NS DE SERVICE ET DIVERSES. DISPOSITIONS Art. 11. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociation? avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt, et payables à échéance... | |
| Europe - 1840 - 882 pages
...sur l'exercice 1839. TITRE III. Moyens de tervice, Art. '15. Le ministre des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque dr France, des bons royaux portant intérêt et payable! à échéance fixe. Les bons royaux en circulation... | |
| Europe - 1825 - 906 pages
...francs (S(jo,5io,38'î fr.) , coniuriuimeut à l'état K i i-anncxé. Л1чггпх de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...banque de France , des bons royaux portant intérêt ^juin. Loi concernant le droit de circt payables à échéance fixe. culation sur les vins en cercle.... | |
| France - Law - 1825 - 552 pages
...,704 fr.J, conformément à l'état € ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre dejjfinances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie...France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans... | |
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