Manuel pratique des sociétés mutualistesSoc. belge de libr., 1895 |
Common terms and phrases
20 septembre 23 juin 31 décembre administrateurs affiliés AGES allocations Amende année annuelle arrêté royal Arrondissement assemblée Associations belge bêtes bovines bourgmestre Caisse d'épargne Caisse de retraite Caisse générale d'épargne capital abandonné capital réservé centimes certificat comités de patronage Commission permanente communale compte conformément Conseil d'administration décès délégué dépenses déposant Députation permanente dimanche dispositions dissolution doivent établie feuille de visite fonds frais franchise postale garantie de l'Etat Gouvernement honoraires ou protecteurs indemnité institutions l'abatage l'affiliation l'allocation l'arrêté l'article l'assemblée générale l'assuré l'État l'indemnité l'Industrie législation livret loi du 23 malade ou blessé médecin vétérinaire membres du Conseil membres effectifs membres honoraires Ministre de l'Agriculture mois Moniteur Moniteur belge payement permanente des Sociétés peuvent prénoms présente président province provincial réassurance recettes règlement d'ordre intérieur séance secours mutuels reconnues secrétaire sera seront sociétaire Sociétés de secours Sociétés mutualistes reconnues somme spéciale statuts survivants taux tions Travaux publics trésorier tuberculose versements vote
Popular passages
Page 37 - Les sociétés mutualistes reconnues peuvent être dissoutes par une décision de l'assemblée générale convoquée spécialement à cet elïet et composée des trois quarts au moins des sociétaires ayant droit de vote. Cette décision doit réunir les suffrages des trois quarts des membres présents. ART. 23. — A la demande de tout intéressé, la société peut être déclarée dissoute par le tribunal de l'arrondissement dans lequel elle a son siège social lorsque, par suite de l'insuffisance...
Page 57 - Ceux qui sont privés du droit de vote par condamnation ; Ceux qui sont en état de faillite déclarée ou d'interdiction judiciaire, ou qui ont fait cession de leurs biens, aussi longtemps qu'ils n'ont pas payé intégralement leurs créanciers; Ceux qui sont notoirement connus comme tenant maison de débauche ou de prostitution; Ceux qui ont été condamnés, soit à une peine criminelle, soit pour vol, escroquerie, abus de confiance ou attentat aux mœurs.
Page 29 - Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté, et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.
Page 345 - LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 30 décembre 1882, sur la police sanitaire des animaux domestiques...
Page 310 - ... répartie entre les livrets existant depuis un an au moins, au marc le franc des intérêts bonifiés à chacun pendant les cinq dernières années. ART. 33. — La Caisse peut, avec l'autorisation du Ministre des finances, faire des emprunts provisoires avec ou sans garantie de valeurs. ART. 34. — La Caisse peut délivrer des coupures au porteur ou en nom pour les inscriptions qu'elle possède sur le grand-livre de la dette publique belge. Les intérêts et coupons de ces titres sont payés...
Page 35 - Les donations entre vifs ou par testament, au profit de l'Union, n'auront leur effet qu'autant qu'elles seront autorisées conformément à l'article 76 de la loi communale. L'arrêté qui autorise, au profit d'une Union, l'acceptation d'une libéralité dans laquelle un immeuble est compris, fixe, s'il ya lieu, le délai dans lequel l'immeuble devra être aliéné. Le disposant peut stipuler à son profit et au profit de ses héritiers ou ayants cause le droit de reprendre, en cas de dissolution...
Page 307 - ... général les décisions du conseil général. Il surveille et dirige toutes les opérations de la Caisse. Il nomme et révoque les employés de la Caisse et fixe leurs traitements.
Page 308 - Les versements faits à la Caisse d'épargne sont productifs d'intérêt à partir du 1er ou du 16 du mois qui suit immédiatement le dépôt. Chaque versement doit être d'un franc au moins.
Page 309 - L'actif de la Caisse est divisé en trois catégories : 1° Le fonds de roulement ; 2° La part destinée à des placements provisoires ; 3° La part destinée à des placements définitifs.
Page 30 - Faciliter aux sociétaires et aux membres de leur famille, mais à l'exclusion de tous autres, par l'accumulation de leurs épargnes, l'achat d'objets usuels ou de consommation, d'instruments de travail, d'animaux domestiques ou d'objets destinés à pourvoir à des nécessités temporaires et périodiques, notamment d'engrais ou de semences.