 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...traité aux Chambres belges, avait dit : « Le traité ayant été conclu par les plénipotentiaires munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, l'échange des ratifications et la ratification elle-même ne sont plus que de simples formalités... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 876 pages
...Novembre 1831 aux chambres belges, avait dit: "Le Traité ayant été conclu par les Plénipotentiaires munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, l'échange des ratifications et la ratification elle-même ne sont plus gué de simples formalités... | |
 | Jean Joseph Thonissen - Belgium - 1855 - 370 pages
...des affaires étrangères, avait dit : « Le traité ayant été conclu par »des plénipotentiaires munis de pleins pouvoirs, qui » ont été trouvés en bonne et due forme , l'échange des » ratifications et la ratification elle-même ne sont plus »que de simples formalités... | |
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, Lesquels, munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : Io Une déclaration relative à la liberté du commerce dans... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...de Portugal et des Algarves, le sieur Jayme BatalhaReis, son consul général à Londres; Lesquels, munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont adopté les dispositions suivantes : Art. i". — La zone dans laquelle s'appliqueront les dispositions... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté TEmpereur d'Allemagne, Roi de Prusse. vitation de la Cour d'Allemagne, se sont réunis à Berlin,...eux, ils sont convenus des stipulations suivantes : ARTICLE PREMIER. La Bulgarie est constituée en Principauté autonome et tributaire sous la suzeraineté... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Lesquels, suivant la proposition de la Cour d'Autriche - Hongrie et sur l'invitation de la Cour d'Allemagne, se sont...L'accord s'étant heureusement établi entre eux, il sont convenus des stipulations suivantes: ARTICLE I. ARTICLE II. La Principauté de Bulgarie comprenda... | |
 | Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...suivant la proposition de la cour d'Autriche- Hongrie et sur l'iuvitation de la cour d' A Ut magne, se sont réunis à Berlin munis de pleins pouvoirs...s'étant heureusement établi entre eux, ils sont couvenus des stipulations suivantes : Art. 1er. — La Bulgarie est constituée en principauté autonome... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...extraordinaire et Pténipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse. vitation de la Cour d'Allemagne, se sont réunis à Berlin,...bonne et due forme. L'accord s'étant heureusement ttabli entre eux, ils sont convenus des stipulations suivantes : ARTICLE PREMIER. La Bulgarie est constituée... | |
 | History, Modern - 1878 - 778 pages
...l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Lesquels, suivant la proposition de la Cour d'Autriche -Hongrie et sur l'invitation de la Cour d'Allemagne, se sont...pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et dûe forme. L'accord s'étant heureusement établi entre eux, il sont convenus des stipulations suivantes:... | |
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Cour d'Autriche-Hongrie et sur l'invitation de la Cour d'Allemagne, se sont réunis à Berlin munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme. L'accord s'étant heureusement établi entre eux, ils sont convenus des stipulations suivantes... 
