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" Les Traités de commerce et de navigation, ainsi que toutes les conventions et arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui en vigueur, sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera... "
Négociations relatives au traité de Berlin: et aux arrangements qui ont ... - Page 283
by Adolphe Avril (Baron d') - 1886 - 474 pages
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...sera mise en vigueur, et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ARTICLE VIII. Les Traités de commerce et de navigation, ainsi que...Puissance avant qu'elle y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises traversant cette Principauté....
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volume 2

Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...en pleine jouissance de son autonomie. ART. 8. — Les traités de commerce et de navigation, ain-i que toutes les conventions et arrangements conclus...apporté à l'égard d'aucune puissance avant qu'elle y ail donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...autonomie. Art. 8. — Les traités de commerce et de navigation, ainsi que tontes les couventions et arrangements conclus entre les puissances étrangères...apporté à l'égard d'aucune puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises...
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Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ARTICLE VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi que...arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porto et aujourd'hui en vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement...
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Das Staatsarchiv, Volumes 34-35

History, Modern - 1878 - 778 pages
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. Article VJJJ. Les traités de commerce et de navigation ainsi que...arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Nr. 0773. portc et aujourd'hui en vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulstaaton. garie...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...de France et d'Italie proposent d'ajouter aux stipulations relatives à la Bulgarie ce qui suit : « Les Traités de commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements internationaux conclus avec la Porte tels qu'ils sont en vigueur aujourd'hui seront maintenus en Bulgarie...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...sera mise en vigueiw et la P™ pauté entrera e» pleine jomssa» de son autonomie. 48Т vantions et arrangements conclus entre les puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui en vigueur, ¿ont maintenus dans la principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté à l'égard...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...sera mise eu vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de sou autonomie. Article VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi que...Puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui eu vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement n'y sera apporté à...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
..., de France et d'Italie proposent d'ajouter aux stipulations relatives à la Bulgarie ce qui suit: Les traités de commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements internationaux conclus avec la Porte tels qu'ils sont en vigueur aujourd'hui seront maintenus en Bulgarie...
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L'Année politique, Volume 5

André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...organisation sera mise en vigueur, et la principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. . ART. 8. Les traités de commerce et de navigation, ainsi que toutes les conventions el arrangements conclus entre les puissances étrangères et la Porte, et aujourd'hui en vigueur, sont...
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