| France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...sera mise en vigueur, et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ARTICLE VIII. Les Traités de commerce et de navigation, ainsi que...Puissance avant qu'elle y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises traversant cette Principauté.... | |
| Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...en pleine jouissance de son autonomie. ART. 8. — Les traités de commerce et de navigation, ain-i que toutes les conventions et arrangements conclus...apporté à l'égard d'aucune puissance avant qu'elle y ail donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises... | |
| Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...autonomie. Art. 8. — Les traités de commerce et de navigation, ainsi que tontes les couventions et arrangements conclus entre les puissances étrangères...apporté à l'égard d'aucune puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises... | |
| Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ARTICLE VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi que...arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porto et aujourd'hui en vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement... | |
| History, Modern - 1878 - 778 pages
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. Article VJJJ. Les traités de commerce et de navigation ainsi que...arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Nr. 0773. portc et aujourd'hui en vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulstaaton. garie... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...de France et d'Italie proposent d'ajouter aux stipulations relatives à la Bulgarie ce qui suit : « Les Traités de commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements internationaux conclus avec la Porte tels qu'ils sont en vigueur aujourd'hui seront maintenus en Bulgarie... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...sera mise en vigueiw et la P™ pauté entrera e» pleine jomssa» de son autonomie. 48Т vantions et arrangements conclus entre les puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui en vigueur, ¿ont maintenus dans la principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté à l'égard... | |
| Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...sera mise eu vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de sou autonomie. Article VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi que...Puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui eu vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement n'y sera apporté à... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
..., de France et d'Italie proposent d'ajouter aux stipulations relatives à la Bulgarie ce qui suit: Les traités de commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements internationaux conclus avec la Porte tels qu'ils sont en vigueur aujourd'hui seront maintenus en Bulgarie... | |
| André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...organisation sera mise en vigueur, et la principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. . ART. 8. Les traités de commerce et de navigation, ainsi que toutes les conventions el arrangements conclus entre les puissances étrangères et la Porte, et aujourd'hui en vigueur, sont... | |
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