Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 5

28 Juillet Août ARRÊTÉ FÉDÉRAL Bâle Berne bureau de péage Canton de Fribourg Canton de Neuchâtel Canton de Vaud Chancelier chemin de fer chevaux ci-dessus sera mis citizens conducteur CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral décrète Conseil fédéral suisse Conseil national suisse construction et l'exploitation Convention d'Etat Décembre délai Département militaire dépêches déral devront dispositions Etats suisse fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé fédéral est invité fédérale du 28 FORNEROD frais frontière FURRER Grand-Duché de Baden inséré au Recueil Janvier JULES MARTIN KERN-GERMANN l'Administration des postes l'approbation fédérale L'arrêté fédéral ci-dessus l'art L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'entreprise l'indemnité à fournir loi fédérale maître de poste marchandises militaire fédéral mis à exécution Neuchâtel nom du Conseil passavant postales postes suisses présent arrêté Président proposition du Conseil rachat à l'expiration ratification Recueil officiel SCHIESS Secrétaire Septembre 1856 seront service STEMPFLI sur-arbitre tarif taxes télégraphes teneur Thurgovie tion transit tribunal d'arbitrage Tribunal fédéral voitures voyageur