 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 448 pages
...VII et IX du titre XI du décret du 24 août 179o, que pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli au moins pendant quinze...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse , etc., et que , pour être éligible à une cure , il faudra pareillement avoir, pendant un tempf... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. VU. Pour être éligible à un évéché , il sera nécessaire d'avoir rempli , au moins pendant quinze...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse eu qualité de curé , de desservant ou de vicaire , ou comme vicaire-supérieur , ou comme \icaire... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...8 et 9 du titre XI du décret du 24 août 1790, que pour êtré éligible à nn évêché , il sera nécessaire d'avoir rempli au moins pendant quinze...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, etc.; et que pour être éligible à une cure, il faudra pareillement / avoir pendant un temps déterminé... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1792 - 564 pages
...VII et IX du titre XI du décret du 14 août 1790, qua pour être éligible à un évûché , il sera nécessaire d'avoir rempli au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère eccléiiastique dans le diocèse , etc. , et que, pour être éligible à une cure , il faudra pareillement... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1801 - 390 pages
...été réglé par un décret du 24 août r790, que pour être éligible à un évêché , il seroit nécessaire d'avoir rempli , au moins pendant quinze...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse , etc. etc.; et que pour être éligible à une cure , il faudroit aussi avoir exercé pendant un temsdéierrainé,... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - Political science - 1820 - 556 pages
...VII et IX du titre XI du décret du 24 août 179o, que, pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli au moins pendant quinze...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, etc., et que, pour être éligible à une cure, il faudra pareillement avoir, pendant un temps déterminé,... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 558 pages
...VII et IX du titre XI du décret du 24 août 179o, que, pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli au moins pendant quinze...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, etc., et que, pour être éligible à une cure, il faudra pareillement avoir, pendant un temps déterminé,... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1826 - 480 pages
...VII et IX du titre XI du décret du 24 août 179o, que, pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli au moins pendant quinze...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse , etc. , et que , pour être éligible à une cure , il faudra pareillement avoir , pendant un temps... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...mille âmes. — L'élection des évêques et des curés faite suivant l'usage de la primitive église par le peuple, à la pluralité des suffrages. — Pour être éligible à un évêché, il est nécessaire d'avoir rempli , pendant au moins quinze ans , les fonctions du ministère ecclésiastique... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...'âmes. — • L'élection des évêques et des curés faite suivant l'usage de la primitive église par le peuple, à la pluralité des suffrages. — Pour être éligible à un évéché, il est nécessaire d'avoir rempli , pendant au moins quinze ans , les fonctions du ministère... | |
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Pour être éligible à un évêché , il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé , de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur , ou... 
