Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions... "
Revue germanique, publ. par C. Dollfus et A. Nefftzer [afterw] Revue ... - Page 582
edited by - 1869
Full view - About this book

Mercure françias, Volume 175

1789 - 892 pages
...1°. L'Assemblée Nationale déclare que tous les biens Ecclésiastiques sont à la disposition delà Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien des Ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des...
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...décret du 2 novembre de la même année , l'assemblée constituante •arrêta, article i" , * que tsus les biens ecclésiastiques étaient à la disposition...pourvoir d'une manière convenable, aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance «•t d'après...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 14-29

France - 1789 - 876 pages
...il a été arrêté à 568 voix contre 346 , i°. que les biens ecclefuftiqucs fonr à la dilpofuion de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable , aux frais du culte, à l'entretien de fes miniltres & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & l'inftruftion des provinces; a°....
Full view - About this book

Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 2

1789 - 526 pages
...eccléfiaftiques. l'affemblée nationale décrète, ic. que les biens eccléfiaftiques font à la difpofition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , a l'entretien de fes miniftres, & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & d'après les...
Full view - About this book

Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...termes :- • , ' L'assemblée nationale décrète, 1°-. qne> tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...frais-: du culte, à l'entretien de ses ministres -etau soulagement des pauvres., sous la sur-. veillance et d'après les instructions des provinces....
Full view - About this book

Teutsche Staatskanzley, Volume 25

Johann August von Reuss - Germany - 1791 - 334 pages
...1789L' Affemblêe Nationale décrète, imo que tous les biens eecléfiaftiques font à la difpofition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du Culte , à l' entretién de fes Miniftres, & au Soulagement des pauvres, fous la furvéillance , & d'après le»...
Full view - About this book

Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...-ria*lentes oppositions : mais J enfm il fat décrét* que tous les tiens ecclésiastiques étolent à la' disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres', et au soulagement des pauvres....
Full view - About this book

Histoire Philosophique De La Revolution de France, Volume 1

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 496 pages
...dans une des salles de l'archevêché de Paris , fut celle des biens du clergé , dont elle s'empara, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien des ministres de la religion catholique et au soulagement des pauvres ; cette vaste spoliation , contre...
Full view - About this book

Lettre à Sa Majesté Louis XVIII, sur la vente des biens nationaux

Ambroise Falconnet - Church lands - 1814 - 88 pages
...il n'ya qu'un pas : il fut bientôt franchi. Le 2 novembre i789, l'assemblée nationale décréta : que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation. Je ne vous parlerai pas des modifications de ce décret, qui contenait "• la charge de pourvoir au...
Full view - About this book

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 52

Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...devait concilier les intérêts de l'état avec ceux de la justice. Elle décréta, le 2 Novembre 17<i9, que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. t , ? .- ..:'..,. Le 20...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF