 | 1790 - 546 pages
...Nationale , considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions Religieuses , que la majesté de la Religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent (point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; Considérant... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...NATIONALE , considérant qu'elle n'a, et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond nui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considérant... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...majeste de la religion & le respect profond qui lui est dû , ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération; Considérant que l'attachement...l'assemblée nationale au culte catholique, apostolique & romain , Me sauroit être mis en doute au moment même ou ce culte seul va être mis par elle à... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 496 pages
...aie, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant... | |
 | Pierre Toussaint Durand de Maillane - Assemblees constituents - 1791 - 418 pages
...Nationale considérant qu'elle n'a et » ne peut avoir aucun pouvoit à exercer sur les cons» ciences et les opinions religieuses, que la majesté de la » religion et le respect profond qui lui est dû , ne pei> » mettent point qu'elle devienne un sujet de délibération. »... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion , et le respect profond qui lui est dû, , ne permettent point qu'eue devienne un sujet de délibération , considérant... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 448 pages
...Nationale , considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les conseiences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'âne délibération ; considérant... | |
 | François Babié de Bercenay, Sulpice Imbert de La Platière - France - 1803 - 386 pages
...de la religion, et le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération; considérant que l'attachement...nationale, au culte catholique, apostolique et romain , ne sauroit cire mis en doute ; au moment même où ce culte va être mis, par elle, à la teonsidérans,... | |
 | Jacques marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean - France - 1814 - 210 pages
...considérant qu'elle n'a et ne peut ». avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur n les opinions religieuses ; que la majesté de la Religion » et le respect profond qui lui est dû ne permettent point » qu'elle devienne un sujet de délibération j considérant... | |
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L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent... 
