 En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur...  British and Foreign State Papers - Page 645by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866Full view - About this book
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les...peuvent être soumis les navires de commerce, leur éqnienlrenl pour plusieurs millions de francs dans l'exportation des Pays-Bas vers l'Angleterre. li... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 638 pages
...rades ou havres de l'un des deux Etats , il ne sera accordé aucun privilége aux navires nationaux qui ne le soit également à ceux de l'autre Etat, la volonté des parties contractantes étant que , sous ce rapport aussi , les bâtiu,ens soient traités sur le... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur-équipage, et le mouvement ou la manipulation 'de leur chargement, il est également convenu qu'il... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres el bassins , el généralement p.mr toutes les formalités et dispositions quelconques...de commerce, leur équipage et leur chargement , il esl convenu qu'il ne sera accordé aux nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soil également... | |
 | Europe - 1847 - 924 pages
...généralement pour toutes les formalités el dispositions quelconques auxquelles peuvent être «oumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également .1 ceux de l'autre partie , la... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres, bassins et généralement pour toutes formalités et dispositions quelconques auxquelles...faveur qui ne le soit également à ceux de l'autre partie, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, leurs bâtiments... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux États, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...soumis les navires de commerce , leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé... | |
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