Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française, Volume 10Libr. Dalloz, 1956 - Comparative law |
Contents
Rapport sur le boycottage commercial en droit privé belge par Charley | 101 |
Rapport sur le boycottage et la loi belge du 24 mai 1921 garantissant | 163 |
Rapport sur le boycottage en droit italien par M Angelo Grisoli | 171 |
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Common terms and phrases
acomptes actionnaires actions arrêt avenue avocat belge boycottage boycotté boycotteur Bruxelles Bucarest cartel cautionnement chose vendue clause Cluj Code civil Code des obligations commercial conclusion conditions Conseil national considéré consortiums d'actionnaires constitue contractuelle contrat convention Cour d'appel Cour de cassation créancier débiteur décisions dispositions doyen Etats fabricants Faculté faillite financement Henri Capitant illicite industrielle intérêts internationale Jassy juge juill juridique jurisprudence l'acheteur l'adoption l'arrêt l'article l'Assemblée générale l'Association l'assurance l'intérêt l'Université légale législateur légitimation adoptive liberté d'association liberté du commerce liberté économique licite Liége limites majorité mandat mandataire membres mesure minorité mise à l'index national du crédit nullité organisation paiement pénal porter atteinte pratique principe problème professeur professionnelle protection Québec rapport règle réglementation réserve de propriété s'agit sanctions serait seulement social société anonyme spéciale suisse syndicat tiers tion Tribunal de commerce tribunal fédéral valable vendeur vente à crédit vente à tempérament veto vote