Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... conformément aux. stupéfiants. dispositions de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Le 7. Le présent chapitre donne des informations sur les présent rapport a été ...
... conformément aux. stupéfiants. dispositions de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Le 7. Le présent chapitre donne des informations sur les présent rapport a été ...
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... conformément à son droit interne , des programmes ou mesures d'intervention efficaces pour les personnes visées à l'article 16 , paragraphes 1 et 2 , en vue de prévenir et de minimiser les risques de réitération d'infractions à ...
... conformément à son droit interne , des programmes ou mesures d'intervention efficaces pour les personnes visées à l'article 16 , paragraphes 1 et 2 , en vue de prévenir et de minimiser les risques de réitération d'infractions à ...
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... conformément aux dispo- sitions du paragraphe introductif de ladite partie ; b à se considérer comme liée par cinq au moins des sept articles suivants de la partie II de la Charte : articles 1 , 5 , 6 , 12 , 13 , 16 et 19 ; à se ...
... conformément aux dispo- sitions du paragraphe introductif de ladite partie ; b à se considérer comme liée par cinq au moins des sept articles suivants de la partie II de la Charte : articles 1 , 5 , 6 , 12 , 13 , 16 et 19 ; à se ...
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... conformément à l'article 32 ( 5 ) du Règlement ) . By Mr. MacKay , a Member of the Queen's Privy Council , Amended summary of the Canada Lands Company ( Le Vieux - Port de Montréal ) Limited's Capital Budget for 1988-1989 , pursuant to ...
... conformément à l'article 32 ( 5 ) du Règlement ) . By Mr. MacKay , a Member of the Queen's Privy Council , Amended summary of the Canada Lands Company ( Le Vieux - Port de Montréal ) Limited's Capital Budget for 1988-1989 , pursuant to ...
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... conformément aux dispositions de l'article 33 . Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent est examiné par le Comité permanent qui : a pour des amendements aux articles 1 à 25 soumet le texte adopté à ...
... conformément aux dispositions de l'article 33 . Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent est examiné par le Comité permanent qui : a pour des amendements aux articles 1 à 25 soumet le texte adopté à ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août 30 Janvier actions autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BELLUNE Brest Bulletin des lois centimes chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie conformément Côte-d'Or d'après la révision d'état au département d'état des finances date décembre déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant à Brest département de l'intérieur directeur dito Dordogne ÉPOQUE de jouissance évalué fabrique de l'église Février fixations arrêtées Garde des sceaux GRADES Grenadiers à cheval guerre Haut-Rhin Haute-Marne Idem Infanterie infanterie de ligne insérée au Bulletin janv juillet l'an l'article l'hospice ladite léguée Lettres de déclaration loi du 25 Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pension de retraite PEYRONNET possibilité d'imputer présente ordonnance régiment règne le vingt-septième révision du comité sera insérée Signé DE BELLUNE Signé LOUIS somme tation d'un Legs tation d'une rente trésor royal veuve
Popular passages
Page 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Page 360 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 275 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Page 444 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Page 367 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Page 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Page 367 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC