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" Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 450
by France - 1822
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Histoire du Canal de Languedoc

Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...cluimbre des comptes de Montpellier les ô mars et iß mai tfffy. LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Bien que la proposition qui nous a été faite pour joindre la mer Océane à la Méditerranée par...
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Œuvres [ed. by P.A. Grouvelle and P.H. de Grimoard].

Louis XIV (king of France.) - 1806 - 582 pages
...donation de la terre d'Aubigni à »nademoiselle de Kerouel (1). AJOUIS, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Nière , dans noire province de Berri, ayant été donnée dès l'année 1422,...
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Déclaration du clergé de France faite dans l'Assemblée de 1682: sur les ...

Church and state - 1811 - 358 pages
...¿UISSANCE ECCLÉSIASTIQUE. Registre en Parlement, le a3 Mars i68a. JLoUIS PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, Salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu soit une vérité certaine...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...déclaré loi générale de notre empire; Duquel édit la teneur suit: Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut! Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 64-65

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1813
..., registre au parlement de Tournay , le 7 novembre suivant. » LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, Salut : » Ayant été informé du préjudice Sue -souffrent les hnbitans des lieux ont noirs jouissons à...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 4

Education - 1814 - 400 pages
...déclaré loi générale de notre empire ; Duquel édit la teneur suit : Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...l'expiration de la présente loi, si avant cette époque, il n'a été traduit devant les tribunaux. ,,• . Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 2. Les mandats à décerner contre les individus prévenus d'un des crimes mentionnés à l'article...
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Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1817 - 454 pages
...conférence, au bout du Cours-laReine. p DÉCLARATION DU ROI. ARTICLE I er . Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir , salut. L'expérience a fait assez connaître que la France est invincible et redoutable à ses ennemis , lorsqu'elle...
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Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1817 - 446 pages
...conférence, au bout du Cours-laRejne. DÉCLARATION DU ROI. ARTICLE I". Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir , salut. L'expérience a fait assez connaître que la France est invincible et redoutable à ses ennemis , lorsqu'elle...
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La vie de la vénérable soeur Marguerite Bourgeois, dite du Saint Sacrement ...

Etienne Montgolfier - Christian saints - 1818 - 270 pages
...cl de la dignité de cet institut. En voici les propres paroles. "Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Notre bien aimée Marguerite Bourgeois originaire de notre ville de Broycs en Champagne,nou8atrè3...
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