Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... relative à la compa- gnie d'assurance mutuelle contre l'incendie dans les départemens du Nord et du Pas - de- Calais ..... Idem . Idem . 12 . Idem . Idem . Idem . Idem . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et ...
... relative à la compa- gnie d'assurance mutuelle contre l'incendie dans les départemens du Nord et du Pas - de- Calais ..... Idem . Idem . 12 . Idem . Idem . Idem . Idem . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et ...
Page xiii
... relative au Conseil d'état .... ORDONNANCES du Roi qui nomment mi- nistres d'état et membres du Conseil privé , M. le duc de Laval - Alcntmorency , M. le duc de Doudeauville , M. le duc de Narbonne - Pelet et M. le vicornte de Bonald ...
... relative au Conseil d'état .... ORDONNANCES du Roi qui nomment mi- nistres d'état et membres du Conseil privé , M. le duc de Laval - Alcntmorency , M. le duc de Doudeauville , M. le duc de Narbonne - Pelet et M. le vicornte de Bonald ...
Page xv
... deux sections , qui s'occuperont simultanément de l'expédition des procès . 501 . ORDONNANCE du Roi relative à l'application de l'article 10 du décret du 12 novembre 501 . 41 . 43 . N.'s DATES des TITRES DES LOIS , & c . a viij XV.
... deux sections , qui s'occuperont simultanément de l'expédition des procès . 501 . ORDONNANCE du Roi relative à l'application de l'article 10 du décret du 12 novembre 501 . 41 . 43 . N.'s DATES des TITRES DES LOIS , & c . a viij XV.
Page xx
... relative au réglement des intérêts sur les cinquièmes échus des créances arriérées de 1810 à 1815 ...... 595 . ORDONNANCE du Roi qui supprime le dépôt de mendicité créé à Semur , et affecte les bâtimens destinés à cet établissement à la ...
... relative au réglement des intérêts sur les cinquièmes échus des créances arriérées de 1810 à 1815 ...... 595 . ORDONNANCE du Roi qui supprime le dépôt de mendicité créé à Semur , et affecte les bâtimens destinés à cet établissement à la ...
Page xxi
... relatives aux primes d'encoura- gement pour la pêche de la morue ...... ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la société anonyme établie à Paris , sous le nom de Fabrique d'aiguilles de Laigle ... 517 . * ORDONNANCE du Roi qui ...
... relatives aux primes d'encoura- gement pour la pêche de la morue ...... ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la société anonyme établie à Paris , sous le nom de Fabrique d'aiguilles de Laigle ... 517 . * ORDONNANCE du Roi qui ...
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Common terms and phrases
accorde actions administrateurs ancien août arrêtées articles aura autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril BASES Brest Bulletin des lois cent certificat chargé château des Tuileries cheval ci-après cinq commune compagnie compter conformément conseil corps d'état au département d'état des finances d'infanterie d'ordre date décembre déclaration demeurant départemens dernier Dieu directeur DOMICILE ÉPOQUE établir évalué fabrique de l'église Février finances fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Haute Idem Ille-et-Vilaine indiquée insérée Janvier jouissance jour juillet juin justice l'an l'article l'exécution l'hospice l'intérieur Legs léguée lieu ligne maison mars membre ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAVARRE Nièvre nommé NOMS Nord Novembre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pension portant première présente ordonnance rapport régiment règle règne le vingt-septième relative rente retraite royal sceaux sera seront service Signé LOUIS société somme suit suivant tableau tation d'un Legs titre traitement veuve
Popular passages
Page 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Page 362 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 281 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Page 450 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Page 368 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Page 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC