Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... première série .... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Candidus ..... ORDONNANCE du Roi portant que les dis- positions actuellement en vigueur pour Nos des l'ages . Bull . 526 . 465 et suiv ...
... première série .... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Candidus ..... ORDONNANCE du Roi portant que les dis- positions actuellement en vigueur pour Nos des l'ages . Bull . 526 . 465 et suiv ...
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... première série ..... ORDONNANCE du Roi portant nomination des présidens des colléges électoraux con- voqués dans les départemens de la première série ... ORDONNANCE du Roi portant proclamation des brevets d'invention , & c . délivrés ...
... première série ..... ORDONNANCE du Roi portant nomination des présidens des colléges électoraux con- voqués dans les départemens de la première série ... ORDONNANCE du Roi portant proclamation des brevets d'invention , & c . délivrés ...
Page 3
... première instance de Brives , Celui de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. II sera établi un tribunal de commerce à Brives ...
... première instance de Brives , Celui de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. II sera établi un tribunal de commerce à Brives ...
Page 19
... première classe départementale , et ayant reconnu la nécessité de restreindre l'entrée et la sortie de ceux - ci par les ports de cette île où le service des douanes est suffisamment organisé pour assurer la perception des droits ou le ...
... première classe départementale , et ayant reconnu la nécessité de restreindre l'entrée et la sortie de ceux - ci par les ports de cette île où le service des douanes est suffisamment organisé pour assurer la perception des droits ou le ...
Page 33
... première instance compétent , pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance . ( Paris , 9 Janvier 1822. ) ( N. ° 11,999 . ) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en ...
... première instance compétent , pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance . ( Paris , 9 Janvier 1822. ) ( N. ° 11,999 . ) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en ...
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Common terms and phrases
accorde actions administrateurs ancien août arrêtées articles aura autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril BASES Brest Bulletin des lois cent certificat chargé château des Tuileries cheval ci-après cinq commune compagnie compter conformément conseil corps d'état au département d'état des finances d'infanterie d'ordre date décembre déclaration demeurant départemens dernier Dieu directeur DOMICILE ÉPOQUE établir évalué fabrique de l'église Février finances fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Haute Idem Ille-et-Vilaine indiquée insérée Janvier jouissance jour juillet juin justice l'an l'article l'exécution l'hospice l'intérieur Legs léguée lieu ligne maison mars membre ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAVARRE Nièvre nommé NOMS Nord Novembre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pension portant première présente ordonnance rapport régiment règle règne le vingt-septième relative rente retraite royal sceaux sera seront service Signé LOUIS société somme suit suivant tableau tation d'un Legs titre traitement veuve
Popular passages
Page 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Page 362 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 281 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Page 450 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Page 368 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Page 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC