Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... première série ..... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Candidus ..... ORDONNANCE du Roi portant que les dis- Nos des Tages . Bull . 526 . 465 et suiv . 527. 491 . 5.19 . 363 . 527 . 491 et ...
... première série ..... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Candidus ..... ORDONNANCE du Roi portant que les dis- Nos des Tages . Bull . 526 . 465 et suiv . 527. 491 . 5.19 . 363 . 527 . 491 et ...
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... première série ... 524. 439- 440 . 525 . 44 . Idem : Iden . Idem . ORDONNANCE du Roi portant nomination des présidens des colléges électoraux con- voqués dans les départemens de la première série .... 525 . 445 . ORDONNANCE du Roi ...
... première série ... 524. 439- 440 . 525 . 44 . Idem : Iden . Idem . ORDONNANCE du Roi portant nomination des présidens des colléges électoraux con- voqués dans les départemens de la première série .... 525 . 445 . ORDONNANCE du Roi ...
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... première instance de Brives , Celui de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Il sera établi un tribunal de commerce à Brives ...
... première instance de Brives , Celui de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Il sera établi un tribunal de commerce à Brives ...
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... première classe départementale , et ayant reconnu la nécessité de restreindre l'entrée et la sortie de ceux - ci par les ports de cette île où le service des douanes est suffisamment organisé pour assurer la perception des droits ou le ...
... première classe départementale , et ayant reconnu la nécessité de restreindre l'entrée et la sortie de ceux - ci par les ports de cette île où le service des douanes est suffisamment organisé pour assurer la perception des droits ou le ...
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... première instance compétent , pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance . ( Paris , 9 Janvier 1822. ) ( N. ° 11,999 . ) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en ...
... première instance compétent , pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance . ( Paris , 9 Janvier 1822. ) ( N. ° 11,999 . ) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août 30 Janvier actions autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BELLUNE Brest Bulletin des lois centimes chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie conformément Côte-d'Or d'après la révision d'état au département d'état des finances date décembre déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant à Brest département de l'intérieur directeur dito Dordogne ÉPOQUE de jouissance évalué fabrique de l'église Février fixations arrêtées Garde des sceaux GRADES Grenadiers à cheval guerre Haut-Rhin Haute-Marne Idem Infanterie infanterie de ligne insérée au Bulletin janv juillet l'an l'article l'hospice ladite léguée Lettres de déclaration loi du 25 Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pension de retraite PEYRONNET possibilité d'imputer présente ordonnance régiment règne le vingt-septième révision du comité sera insérée Signé DE BELLUNE Signé LOUIS somme tation d'un Legs tation d'une rente trésor royal veuve
Popular passages
Page 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Page 360 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 275 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Page 444 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Page 367 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Page 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Page 367 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC