Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page vi
LETTRES - PATENTES portant institution de titre de pairie en faveur de M. le comte Ba- chas on de Montalivet ..... ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Franquar et Hodister .
LETTRES - PATENTES portant institution de titre de pairie en faveur de M. le comte Ba- chas on de Montalivet ..... ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Franquar et Hodister .
Page vii
50g . 206 . 19 . 3 Octobre . 11 . au sieur Boveris dit Boeris et Boueris , et au sicur Sburkuti dit Esbøurlary .. 509 . 206 . * au sieur Dubenoit ..... LETTRES - PATENTES portant institution de titre de pairie en faveur de M. le baron ...
50g . 206 . 19 . 3 Octobre . 11 . au sieur Boveris dit Boeris et Boueris , et au sicur Sburkuti dit Esbøurlary .. 509 . 206 . * au sieur Dubenoit ..... LETTRES - PATENTES portant institution de titre de pairie en faveur de M. le baron ...
Page xii
LETTRES - PATENTES portant institution de titre de pairie en faveur de MM . le prince de Talleyrand , le comte Ray et le baron Portal . * LETTRES - PATENTES relatives à l'érection d'un majorat en faveur de M. Lemaire - Darion .... 532.
LETTRES - PATENTES portant institution de titre de pairie en faveur de MM . le prince de Talleyrand , le comte Ray et le baron Portal . * LETTRES - PATENTES relatives à l'érection d'un majorat en faveur de M. Lemaire - Darion .... 532.
Page xiii
ORDONNANCE du Roi portant nomination à diverses préfectures ... ORDONNANCE du Roi contenant de nouvelles dispositions réglementaires pour l'adminis- tration des poites ... ...... 510. 212 . 500 . 25 . 531 . 545 . 499 . 5 . 499 .
ORDONNANCE du Roi portant nomination à diverses préfectures ... ORDONNANCE du Roi contenant de nouvelles dispositions réglementaires pour l'adminis- tration des poites ... ...... 510. 212 . 500 . 25 . 531 . 545 . 499 . 5 . 499 .
Page xv
ORDONNANCE du Roi portant que , pendant fes 1. , 2. et 3. trimestres de 1822 , la cour d'assises du département de la Seine sera divisée en deux sections , qui s'occuperont simultanément de l'expédition des procès . 501 .
ORDONNANCE du Roi portant que , pendant fes 1. , 2. et 3. trimestres de 1822 , la cour d'assises du département de la Seine sera divisée en deux sections , qui s'occuperont simultanément de l'expédition des procès . 501 .
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Common terms and phrases
accorde actions administrateurs ancien août arrêtées articles aura autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril BASES Brest Bulletin des lois cent certificat chargé château des Tuileries cheval ci-après cinq commune compagnie compter conformément conseil corps d'état au département d'état des finances d'infanterie d'ordre date décembre déclaration demeurant départemens dernier Dieu directeur DOMICILE ÉPOQUE établir évalué fabrique de l'église Février finances fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Haute Idem Ille-et-Vilaine indiquée insérée Janvier jouissance jour juillet juin justice l'an l'article l'exécution l'hospice l'intérieur Legs léguée lieu ligne maison mars membre ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAVARRE Nièvre nommé NOMS Nord Novembre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pension portant première présente ordonnance rapport régiment règle règne le vingt-septième relative rente retraite royal sceaux sera seront service Signé LOUIS société somme suit suivant tableau tation d'un Legs titre traitement veuve
Popular passages
Page 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Page 362 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 281 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Page 450 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Page 368 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Page 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC