Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... justice .... 1822 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . ORDONNANCE du Roi qui porte à six le nombre des routes départementales des Basses - Alpes ... ORDONNANCE du Roi qui établit un tribu- nal de commerce dans la ville de ...
... justice .... 1822 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . ORDONNANCE du Roi qui porte à six le nombre des routes départementales des Basses - Alpes ... ORDONNANCE du Roi qui établit un tribu- nal de commerce dans la ville de ...
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... justice et des finances . LOI relative au réglement définitif du budget de l'exercice 1820 ..... 1. Avril . Loi relative aux moyens d'assurer provisoire- ment le service du trésor royal jusqu'au 1er juillet 1822 ...... 2 . 3 . Idem ...
... justice et des finances . LOI relative au réglement définitif du budget de l'exercice 1820 ..... 1. Avril . Loi relative aux moyens d'assurer provisoire- ment le service du trésor royal jusqu'au 1er juillet 1822 ...... 2 . 3 . Idem ...
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... justice , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Le S. ' Henri de Vatimesnil , substitut de notre procureur près la cour royale de Paris , est nommé secrétaire général du ministère de la justice . Notre garde des sceaux ...
... justice , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Le S. ' Henri de Vatimesnil , substitut de notre procureur près la cour royale de Paris , est nommé secrétaire général du ministère de la justice . Notre garde des sceaux ...
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... justice , sur la création d'un tribunal de commerce à Brives , département de la Corrèze ; Vu le vœu émis par le conseil général du département de la Corrèze , dans sa session de 1820 , pour appuyer celui du conseil d'arrondissement ...
... justice , sur la création d'un tribunal de commerce à Brives , département de la Corrèze ; Vu le vœu émis par le conseil général du département de la Corrèze , dans sa session de 1820 , pour appuyer celui du conseil d'arrondissement ...
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... justice , et notre ministre de l'intérieur , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné au château des Tuileries , le 3. jour du mois de Janvier ...
... justice , et notre ministre de l'intérieur , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné au château des Tuileries , le 3. jour du mois de Janvier ...
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Common terms and phrases
accorde actions administrateurs ancien août arrêtées articles aura autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril BASES Brest Bulletin des lois cent certificat chargé château des Tuileries cheval ci-après cinq commune compagnie compter conformément conseil corps d'état au département d'état des finances d'infanterie d'ordre date décembre déclaration demeurant départemens dernier Dieu directeur DOMICILE ÉPOQUE établir évalué fabrique de l'église Février finances fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Haute Idem Ille-et-Vilaine indiquée insérée Janvier jouissance jour juillet juin justice l'an l'article l'exécution l'hospice l'intérieur Legs léguée lieu ligne maison mars membre ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAVARRE Nièvre nommé NOMS Nord Novembre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pension portant première présente ordonnance rapport régiment règle règne le vingt-septième relative rente retraite royal sceaux sera seront service Signé LOUIS société somme suit suivant tableau tation d'un Legs titre traitement veuve
Popular passages
Page 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Page 362 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 281 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Page 450 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Page 368 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Page 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC