Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... cent mille francs pour commencer la création des établissemens sanitaires qu'exige la sûreté de la France ..... PROCLAMATIONS du Roi qui prononcent la clôture de la session de 1821 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés ...
... cent mille francs pour commencer la création des établissemens sanitaires qu'exige la sûreté de la France ..... PROCLAMATIONS du Roi qui prononcent la clôture de la session de 1821 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés ...
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... cents francs de rente chacune , numérotées 301 et suiv . jusques et compris 320 , immobili- sées , produisant dix mille ... cent soixante - deux francs soixante - seize centimes de revenu , et déjà affecté au titre de comte , suivant ...
... cents francs de rente chacune , numérotées 301 et suiv . jusques et compris 320 , immobili- sées , produisant dix mille ... cent soixante - deux francs soixante - seize centimes de revenu , et déjà affecté au titre de comte , suivant ...
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... cent consolidés , ensemble de dix mille francs de rente , à lui apparte- nant , portées en son nom au grand - livre de la dette publique sous les n.o 13,266 et 40,784 , première série , et immobilisées : en conséquence , la pairie de M ...
... cent consolidés , ensemble de dix mille francs de rente , à lui apparte- nant , portées en son nom au grand - livre de la dette publique sous les n.o 13,266 et 40,784 , première série , et immobilisées : en conséquence , la pairie de M ...
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... cent consolidés , à lui appartenant , numérotées 19,322 et 29,814 , toutes deux sep- tième série , ensemble de vingt mille francs de rente , immobi- lisées par déclaration numérotée 35 : en conséquence , la pairie de M. Roy a été ...
... cent consolidés , à lui appartenant , numérotées 19,322 et 29,814 , toutes deux sep- tième série , ensemble de vingt mille francs de rente , immobi- lisées par déclaration numérotée 35 : en conséquence , la pairie de M. Roy a été ...
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... - sions proposées , montant à la somme de quinze cent trente - cinq francs , sur les crédits d'inscription antérieurs à * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro , VII : Série . N. ° 501 bis . A # l'année 1819 , fixés par l'article 1. " de ...
... - sions proposées , montant à la somme de quinze cent trente - cinq francs , sur les crédits d'inscription antérieurs à * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro , VII : Série . N. ° 501 bis . A # l'année 1819 , fixés par l'article 1. " de ...
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Common terms and phrases
accorde actions administrateurs ancien août arrêtées articles aura autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril BASES Brest Bulletin des lois cent certificat chargé château des Tuileries cheval ci-après cinq commune compagnie compter conformément conseil corps d'état au département d'état des finances d'infanterie d'ordre date décembre déclaration demeurant départemens dernier Dieu directeur DOMICILE ÉPOQUE établir évalué fabrique de l'église Février finances fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Haute Idem Ille-et-Vilaine indiquée insérée Janvier jouissance jour juillet juin justice l'an l'article l'exécution l'hospice l'intérieur Legs léguée lieu ligne maison mars membre ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAVARRE Nièvre nommé NOMS Nord Novembre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pension portant première présente ordonnance rapport régiment règle règne le vingt-septième relative rente retraite royal sceaux sera seront service Signé LOUIS société somme suit suivant tableau tation d'un Legs titre traitement veuve
Popular passages
Page 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Page 362 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 281 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Page 450 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Page 368 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Page 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC