Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page 68
... actions de mille francs chacune , lesquelles seront intitulées actions de l'emprunt , ( 68 )
... actions de mille francs chacune , lesquelles seront intitulées actions de l'emprunt , ( 68 )
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France. francs chacune , lesquelles seront intitulées actions de l'emprunt , et donneront droit au remboursement du capital et aux intérêts . Dix mille autres actions , intitulées actions de jouissance , re- présenteront la moitié du ...
France. francs chacune , lesquelles seront intitulées actions de l'emprunt , et donneront droit au remboursement du capital et aux intérêts . Dix mille autres actions , intitulées actions de jouissance , re- présenteront la moitié du ...
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... actions de l'emprunt seront remboursées , celles de la jouissance qui s'y rapportent représenteront les ac- tions des deux espèces , et dix de ces actions de jouissance don- neront au propriétaire droit d'assister aux assemblées ...
... actions de l'emprunt seront remboursées , celles de la jouissance qui s'y rapportent représenteront les ac- tions des deux espèces , et dix de ces actions de jouissance don- neront au propriétaire droit d'assister aux assemblées ...
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... actions , et qui exerce- ront ces fonctions provisoirement jusqu'à la première assemblée générale , dans laquelle il sera procédé , conformément à l'article 7 ci - dessus , à la nomination définitive de deux censeurs pour les premières ...
... actions , et qui exerce- ront ces fonctions provisoirement jusqu'à la première assemblée générale , dans laquelle il sera procédé , conformément à l'article 7 ci - dessus , à la nomination définitive de deux censeurs pour les premières ...
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... actions de l'emprunt porteront intérêt à cinq pour cent par an , payable de semestre en semestre . Un pour cent , surplus de l'intérêt alloué à la compagnie par le Gouvernement , sera em- ployé à l'acquittement d'une prime de deux cent ...
... actions de l'emprunt porteront intérêt à cinq pour cent par an , payable de semestre en semestre . Un pour cent , surplus de l'intérêt alloué à la compagnie par le Gouvernement , sera em- ployé à l'acquittement d'une prime de deux cent ...
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Common terms and phrases
accorde actions administrateurs ancien août arrêtées articles aura autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril BASES Brest Bulletin des lois cent certificat chargé château des Tuileries cheval ci-après cinq commune compagnie compter conformément conseil corps d'état au département d'état des finances d'infanterie d'ordre date décembre déclaration demeurant départemens dernier Dieu directeur DOMICILE ÉPOQUE établir évalué fabrique de l'église Février finances fixation fixé fonds garde général GRADES guerre Haute Idem Ille-et-Vilaine indiquée insérée Janvier jouissance jour juillet juin justice l'an l'article l'exécution l'hospice l'intérieur Legs léguée lieu ligne maison mars membre ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois montant NAVARRE Nièvre nommé NOMS Nord Novembre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pension portant première présente ordonnance rapport régiment règle règne le vingt-septième relative rente retraite royal sceaux sera seront service Signé LOUIS société somme suit suivant tableau tation d'un Legs titre traitement veuve
Popular passages
Page 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Page 362 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 281 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Page 450 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Page 368 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Page 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC