STANFORD VNIVERSITY LIBRARY

DU

ROYAUME DE FRANCE,

7: SÉRIE.

TOME QUATORZIEME,

CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues
pendant le premier semestre de l'année 1822.

N.o 499 à 539.

STAUFORD LEMARY

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE,

Juillet 182z.