ment de la Seine, relatif à une contravention aux lois et réglemens us
la police du roulage, 395.

ROUTES. Augmentation du nombre des routes départementales des Bant
Alpes. 2, Les chemins de Saint-Dizier à Bar-le-Duc et de Stery:
Damviliers sont classés parmi les routes départementales de la Meis
533.

S

SANTÉ publique. Voyez Établissemens sanitaires, Police sanitaire.
SAPEURS. Fixation du nombre de sapeurs dans les régimens d'infanterie
ligne ou légère, 371.

SAUMUR, Suppression de l'école d'équitation établie dans cette ville, a;
SECRÉTAIRES généraux. Voyez Sous-préfets, Traitement.

SELS. Comment et avec quelles matières seront mélangés les sels destines a
la fabrication de la soude dans les ateliers qui ne seront pas établis
les lieux mêmes de la production du sel, 604.

SÉMINAIRES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et leg fas
aux séminaires de Montpellier, d'Autun et de Metz, 91, 94 ct95; -w
petit séminaire de Reims, 119; —à ceux de Reims et d'Agen, 15
167; à celui de Bayeux, 192 et 213, 283, 284; — à celui de Bordeas,
214; à celui de Beauvais, 238; — à ceux de Chartres, d'Évreux
de Rouen, 247 et 248; à celui de Séez, 313 ; — à celui de Dign
365; au petit séminaire du diocèse de Paris, 374; - à ceux d'Aute
de Nancy et du Mans, 380; - à ceux d'Alby, de Vannes et de Nancy
389 et suiv.; à ceux d'Aix, d'Alby, de Vannes et de Carcassonne, 4+
et 495; à celui de Luçon, 506; —à ceux d'Autun, de Carcassone,
de Viviers et d'Angers, 508 et 510; - à ceux de Châlons-sur-Marne,
Reims et de Toulouse, 563, 564 et 566; — à celui de Rodès, 5; ; —
à ceux de Nantes, de Chartres, d'Autun et d'Arras, 582; - à celu de
Clermont-Ferrand, 609; - à ceux de Bayeux, de Soissons et de Rosen,
638 et 640.
SEMUR. Suppression du dépôt de mendicité créé dans cette ville, et afec
tation des lâtimens destinés à cet établissement, à la création d'un hos
pice départemental pour la Côte-d'Or, 196.

SÉNÉGAL. Organisation judiciaire de cette colonie, 545 et suiv.
SERVICE à l'étranger. Autorisation donnée au S. Charles Pozzo di Berg,
né en Corse, de rester au service de Sa Majesté le Roi d'Espagne, sa
perdre la qualité de sujet français, 208; au S. de Drée, né à Paris,
prendre du service auprès de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, ibid.;-
S. Fournas de la Brosse, pour continuer de servir auprès de Sa Majest
Catholique, 201; au S. Joseph-Marie Pozzo di Borgo, pour rester a
service de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, 560.
SIGNES de ralliement. Voyez Amende, Emprisonnement.

SOCIÉTÉS anonymes. Approbation de la délibération du conseil général it la compagnie d'assurances mutuelles contre l'incendie dans le départe ment du Nord, en ce qui concerne la faculté d'étendre l'association dans le département du Pas-de-Calais, aux conditions déterminées dans ø statuts, 54. Statuts de la société anonyme formée sous le thre

Compagnie du canal de MONSIEUR, 67. Approbation des statuts de la société anonyme formée au Havre pour la dotation et l'administration d'une caisse d'épargnes et de prévoyance dans cette ville, 171.- La société anonyme formée à Bordeaux, par le S. Balguerie et compagnie, sous le nom de Société des cinq ponts, est autorisée à exister conformément à ses statuts, 258. - Autorisation d'une société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Société pour l'amélioration des procédés de vinification, 279; de celle provisoirement constituée à Paris sous le nom de Société des transports accélérés par eau, 281; - de celle dite Compagnie de la navigation de l'Isle, établie à Périgueux, 289; — de celle établie à Paris sous le nom de Fabrique d'aiguilles de Laigle, 324; de celle formée à Nantes sous le nom de Compagnie nantaise d'assurances maritimes, 519; -de la compagnie des mines de houille de Schoenecken, département de la Moselle, 642.

EURS. Voyez Pensions.

OLDATS. L'absence non régulièrement autorisée, de la part des jeunes solats, sera déduite des années de service exigées par la loi du 10 mars 1818, 4. Appel à l'activité de quarante miile hommes sur la classe de 1821, et leur répartition entre les départemens, 81. — Appel des jeunes soldats des classes de 1819 et 1820, et leur répartition entre les différens corps de l'arméc, 121.

OLDE. Voyez Garde royale.

OUDES. Mode de fabrication des soudes factices provenant du sel marin, 603.

OUS-PRÉFETS. Les traitemens et les frais d'administration des sous préfets, ainsi que les traitemens des secrétaires généraux et des conseillers de préfecture, conserveront leur fixation actuelle, 530.

PECTACLES. Voyez Perception de droits.
UPPLÉMENS de crédits. Voyez Crédits.

T

"ABLEAU de population. Voyez Population. ERRAINS. Voyez Acquisition.

ISSUS. Voyez Laines.

IFRES de pairie. Extrait des registres de la commission du sceau, contenant des lettres-patentes relatives à l'institution de titres de pairie en faveur de MM. Bachasson de Montolivet, de Mun, Hennequin d'Ecquevilly, de = Contades, Cornudet, Pasquier, de Montesquiou, de Talleyrand, Roy et |_ Portal, 45 et sur.; en faveur de M. le comte Siméon, 363. TRAITEMENT. Fixation de celui des préfets et des frais d'administration des préfectures, 529.-Cas dans lesquels les préfets, sous-préfets et secrétaires généraux en congé, n'auront droit qu'à la moitié de leur -traitement, 530. Tableaux des traitemens des prefets et des frais d'administration des préfectures, 531 et suiv. TRANSFERTS. Voyez Rentes.

TRANSPORTS accélérés. Voyez Sociétés anonymes.

TRIBUNAL de commerce. Etablissement et composition d'un tribunal a commerce dans la ville de Brives, 3. — Suppression de celui etabli Mauriac, 518.

TRIBUNAUX maritimes. La disposition de l'article 10 du décret du n novembre 1806 relative à la compétence des tribunaux maritimes, t s'appliquer aux delits portés devant le tribunal maritime de Rocher et sur lesquels sont intervenus divers jugemens contre les noms Golet et Garon et la femme Pradeau, 52. TROMPETTES. Voyez Gardes-du-corps.

U

UNIFORME. Détermination des couleurs affectées à l'uniforme des tig mens d'infanterie de ligne et d'infanterie légère, 499.

UNIVERSITE. Le chef de l'université prendra le titre de grand-maire, jbi -Ses attributions, ibid. M. l'abbé Frayssinous est nommé gran> maître de l'université, 587.

r

USINES. Autorisation donnée aux S.'s Blumenstein, Frère-Jean et Ems, i l'effet de construire près de la Côte-Thiollière, arrondissement de bem Etienne, département de la Loire, trois hauts fourncaux destina i fondre le minerai de fer par le moyen de la houille, ainsi que des re propres à convertir la fonte en fer malléable, 63.- Même autorisate donnée pour le même of jet à la compagnie des mines de fer de Sar Etienne et aux S.rs Fleur-de-Lys, Fournas et Donzel-Neyrand fretes, 4 - Le baron Saillard est maintenu dans la jouissance de l'usine qu construite près de son haut fourneau de Rugles, département de Eurt, 95; — et le S. Sutter, dans la possession de la verrerie qu'il a érabled la commune de Moustey, département des Landes, itid. — Le S! Dr vieux est autorisé à établir au Cap-Janet, territoire de Marseile, departe ment des Bouches-du-Rhône, une verrerie de verre à vitre; et le S tier, à construire un haut fourneau à Rioupéroux, commune de Livet. département de l'Isère, en remplacement de l'usine de Saint-Bare lemy, 96; M. le marquis de Louvois, à construire un haut fourte dans ses propriétés sur le territoire d'Anry-le-Franc, département a 'Yonne, 320;-M. le maréchal duc de Raguse, à construire un pato et un bocard sur une dérivation du biez du moulin de Roche, comm de Sainte-Colombe, département de la Côte-d'Or, 367.- Acceptan de la renonciation faite par le S. Montigny à la concession des te pyriteuses de Guiscard, département de l'Oise, ibid. - Permis donnée au S. Forest pour établir une verrerie de verre à vitre da la commune d'Outre-Furens, département de la Loire, ibid.;S. Loubet-Arnoux, pour établir à Laffrey, département de l'Isère, forge propre à fabriquer le fer; et à la D. veuve du S. Charleyyet d'Aulnoy, pour construire un haut fourneau et un feu d'affinerie ave marteau dans la commune de Rouvres, arrondissement de Langres, -au S. marquis Dubeutet, pour maintenir en activité la forge qu sède sur la rivière d'Aujon, commune de Maranville, département Haute-Marne, 382; - au S.' Payssé, pour construire une usine

-

sur la même tête d'eau que ses fourneaux de Creutzwald, arrondissement de Thionville, ibid. ; · -au S. Lallemand, pour conserver le feu de forge, le martinet et le laminoir ou fenderie actuellement en activité dans les communes d'Usemain, de Larue et de Xertigny, sur le ruisseau de Coucy, département des Vosges, &c., ibid; au S. Fry-Vallon, pour transporter dans la rue Crudère, à Marseille, la verrerie qu'il possède boulevart du Musée, 383; -au S. de Bourdeaux, pour établir une taillanderie sur le ruisseau qui sépare la commune de Revel de celle d'Uriage, département de l'Isère, ibid.; au S. Bellavoine, pour construire un haut fourneau et une forge à deux feux, près de l'etang, en la commune de Saint-Voir, département de l'Allier, ibid.; ; - au S. Pierre Aswié, pour transformer le moulin à scie qu'il possède au Castelet, commune de Perles, département de l'Ariége, en un martinet à parer le fer, ibid.;

au S. Duval de Fraville, pour établir sur le cours des fontaines de Condes, département de la Haute-Marne, un patouillet destiné au lavage des minerais de fer, ibid. ;—au S.' de Mongin-Fondragon, pour transférer à Brethenay l'usine établie à Langres, 543; -au S. Bouvier Dumolard, pour établir à Walmunster, département de la Moselie, une usine pour la fabrication de l'alun et du sulfate de fer, 544;-au S. de NoyersLarroque, pour conserver et tenir en activité la verrerie qu'il possède dans la commune de Luxey, département des Landes, ibid.

VERRERIE. Voyez Usines.

V

VINIFICATION. Voyez Sociétés anonymes.

VOITURIERS. Application de la peine déterminée par l'article 475 du Code pénal, aux voituriers et charretiers contrevenant aux dispositions du troisième paragraphe de cet article, 585.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.