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défense de recevoir autrement qu'en entrepôt les fers étrés au importés de l'étranger, 364 Extension des dispositions de ordonnance aux fers traites au charbon de terre, lors même qu'e étirés au marteau, et aux fers introduits par des frontières de ser .-. que soient le mode et l'élément de leur fabrication, ibid. FETES. Voyez Perception de droits.

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FIÈVRE jure. Voyez Etablissemens sanitaires, Police sanitaire.
FOIRES. Ltablissement de foires et changement dans les jours de her
de celles établies dans les communes de Gradignan et de Rio
-dans celles d'Uzel, de Saint-James, de Buais, de Sourdeva ·
vranches, de Querqueville, de Varenguebecq, de Périers, de
la-Forêt, de Saint-Jean-de-Daye, de Boutteville, de Vigeois, dem
de Baume, de Valdahon, de Nods, de Lunel, de Buléon, de fl
de Mériadec, de Chanos-Curson, de Morey, de Ronchamp,
pagney, d'Héricourt, de Saint-Loup, de Saint-Béat et de Rec
242 et suiv.Tableau des foires du département de l'Indre -
Établissement de foires dans les communes de Saint-Augustin,
Dolay, de Langonnet, de la Bastide d'Anjou, de Seillans ext
seaux, 381 et 382. - Tableau des foires du département,
452. La commune de Cordesse, arrondissement d'Autun, 512
risée à établir une assemblée pour la location des domestique,'t
Nouvelle fixation des jours de la tenue des foires des com
Dauphin et de Chalonnes, ibid. Établissement de foires
communes de Domremy, des Éparres et des Abrets, 538.-
fixation des jours de la tenue des foires des communes de Fire?
Donnemarie et de Nangis, 615 et 616. -Tableau des foires di
tement de la Meuse, 616.-Nouvelle fixation des jours
des foires des communes de Châteaudun et de Rosières-aux-Saline
Établissement d'une foire dans la commune de Prénouvelles, !"
FONDS de non-valeurs. Répartition entre les départemens, dans le te
grêle, d'incendie, d'inondation et autres cas fortuits, d'un a
prélevé sur le fonds de, non-valeurs des contributions foncière,
nelle et mobilière, et des portes et fenètres, 42;.-Mode derga
du centime du fonds de non-valeurs de l'exercice courant,
disposition du ministre des finances par la loi du 1er mai 1812
FRAIS d'administration. Voyez Préfets, Sous-préfets, Traitement.
FRANÇAIS. Le S. Leradd, ex-avocat avoué au tribunal de prems
tance de Char'eroi, aucien département de Jemmape, dem
Aubenton, arrondissement de Vervins, est réintégré dans laqu
les droits de Français qu'il a perdus par sa naturalisation
royaume des Pays-Bas, 364-Même disposition en faveur da S
ne à Blaye, demeurant à Cartelègue, département de la Girone -
FRAYSSINOUS (M. l'abbé) est nommé grand-maître de l'universite

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GARANTIE, Voyez Perception de droits.

de la

GARDA nationale. Disposition relative à un conflit négatif calm

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diverses autorités qui refusent respectivement de connatrie de différens
pourvois formés par des gardes nationaux contre des jugemens rendus
par les consei's de discipline de la garde nationale, 164.

FARDE reyal. Nouveau tarif de sokle des compagnies sédentaires de la
garde royale, 484. - 1

ARDES-DU CORPS. Conditions d'admission à la retraite dans la compagnie
des gardes à pied ordinaires du corps du Roi, 223. Deux élèves-
trompettes pourront être attachés à chacune des compagnies des gardes-
du-corps, 501. — Mode d'avancement dans les compagnies des gardes-
du-corps, 555.

-

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NIE. Creation d'un emploi d'inspecteur général du génie, 249.-Fonc-
tions et attributions de cet inspecteur, 220.- Nomination de M. le
lieutenant général baron Rogniat à cet emploi, 222.- -Création d'une
escouade d'ouvriers d'etat du génie, pour être attachée à l'arsenal du
génie établi à Metz, 403.- Nomination du S. Arago à l'emploi d'exa-
minateur du corps royal du génie, 497.

AINSet far nes, Designation des bureaux par lesquels auront lieu en Corse
l'importation et l'exportation des grains et farines venant de l'étranger,
19. -Tableaux des prix moyens des grains pour servir de régulateur de
l'exportation et de l'importation, conformément aux fois des 16 juillet
~1819 et 4 juillet 1821, 65, 169, 321, 401, 553 et 617.
RAND MAÎTRE. Voyez Frayssinous, Université

EFFE. Voyez Perception de droits.

H

ABAS. Organisation de l'administration générale des haras et de l'agri-
culture, 570.- Nomination de M. de Castelbajac en qualité de directeur
de cette administration; 571.-Il'est, de plus, nommé conseiller d'état
en service extraordinaire, ibid.

ARENG. Voyez Pêche.

AVRE (ville du). Voyez Caisse d'épargnes.

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OSPICES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux
hospices de Trévoux, de Lann, de Liesse, de Manosque, de Riez, de
Briançon, de Pamiers, de T oyes et de Narbonne, 21 'et suiv."; —a,
ceux de Châtillon-sur-Seine, de Vitteaux, du Buis, de Mirabel, de Ro-
mans, d'Auch, de Gimont, de Pau, de Belfort; de Pertuis et de
Landeda, 34 et suiv.; à ceux de Bagnols, de Gimont, de Lectoure, de
Voiron, de Dunkerque, de Thiers, de Lyon, de Champlite, de Châ-
lons-sur-Saone, de Maron, de Montcenis, de Paray, de Vibraye, de
Montmirail, de Brignolles, de Pertuis, de Sarrians, de Saint-Léonard
et de N zeroy, 55 et suiv.: à ceux de Caudebec, de' Fecamp, de
Rouen et de Meaux, 92 et 93. - Création d'un hospice départemental
de la Côte-d'Or, 196.—Autorisation donnée pour l'acceptation d'un
legs fait aux hospices de Soissons, ≈ 16; à ceux de Pont-de-Vaux, de
Tarascon, de Troyes, d'Aubagne, de Graçay, de Sancerre, de Saulieu,
de Périgueux, de Sarlat, de Crest, de Romans, de Beaucaire, de Tou-
Jouse, de Bordeaux, de Lodève, de Montpellier, de Vias, de Grenoble

-

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de Strasbourg, 224 et suiv.; —à ceux de Mâcon, des ménages ets incurables hommes de Paris, des enfans-trouvés d'Avignon, de Viz de Tonneins, d'Aiguillon et de Clairac, a36 et suiv.; — à ceux de ins-en-Gilbert, d'Hazrbrouck, de Laigle, de Boulogne-sur-mort, 1 Clermont-Ferrand, de Massevaux, de Lyon, de Paris, du Hare: d'Aix, 285 et suiv.;-à ceux de Grenoble, de Saint-Amour, de Me» trol, du Puy, d'Ancenis, d'Orléans, de Figeac, de Saint-Cer Marmande, de Vassy, de Fougerolles, de Gerbéviller, de Saint-Ne de Commercy, d'Auray, de Pontivy, de Metz, de Nogent-le Rot: Mâcon, de Rouen, de Coulommiers, d'Avignon, de Pertuis et de r 308 et sniv.; à ceux de Trévoux, de Castellane, de Chalabr Narbonne, de Marseille, de Tarascon, de Trets, de Vitroller, d bec, de Veaugues et de Dijon, 453 et suiv.; — à ceux de Bran de Montélimart, de Romans, de Saint-Paul-Trois-Châteaux, de le neuil, de Toulouse, de Miradoux, d'Agde, de Beziers, de Marehe de Rennes, du Puy, de Saint-Brisson, de Châlons-sur-Saone, de Cu rottes, de Château-du-Loir, de Montrouge, d'Aumale, de Saint-Germanen-Laye, d'Avignon, de Poitiers, d'Épinal, de Fontainebleau, jei a maison d'accouchement de Paris, 465; - a celui de Montfort-l ma 491-à ceux de Villefranche d'Aveyron, de Bordeaux, de S de Bourg-Argental, de Charlieu, d'Issengeaux, de Craponne, de et de Figeac, 510 et 511; — à ceux d'Angers, de Martigné, de D de Fismes, de Vic, de Lille, de Compiègne, d'Aire, de Haguena Colmar, d'Ammerschwir, de Rouffac, de Massevaux et de Lyon, et suiv. ; —à ceux de Lyon, 561; à ceux de Lorient et de Gap, et 584; à ceux de Bourg-Saint-Andéol et de Saint-Lizier, 59 et -à ceux de Foix, de Narbonne, de Milhau, de Gardanne, d'Ax, de Saint-Flour, de Tulle, d'Angers, de Chalons-sur-Marne, de Port Mousson, de Douai, de Liancourt et d'Auch, so es suiv.; –ies & Saint-Pol, de Saint-Germain-Lambron, de Riom, de Clermont-Ferrant, de Strasbourg, de Lyon, de Vesoul, de Rouen, de Versailles, de Pa toise, de Saint-Valery, d'Amiens, de Castres, de Moissac, d'Avig de Saint-Saturnin d'Apt, de Brienon et de Verneuil, 608 et suiv ceux de Riberac, de Besançon, de Romans, de Nyons, de Quimpe. et de Toulouse, 655 et 656.

HUISSIERS. Modification au réglement du 24 juin 1813, en ce qui
la bourse commune des huissiers, 619.
HYPOTHEQUE, Voyez Perception de droits.

I

IMPORTATION. Voyez Brevets d'invention, Grains.

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INCENDIES. M. le comte Riraud de la Raffinière, commandant la 15.98 sion militaire, est investi des pouvoirs nécessaires pour dispose toutes les troupes qui se trouvent dans l'étendue de cette divisie, l'effet de prévenir et d'arrêter les incendies qui se sont manifestes dir les départemens de l'Oise, de la Somme et de l'Eure, 498. V Sociétés anonymes,

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NDEMNITÉ temporaire, Voyez Employés réformés.
NJURE. Voyez Amende, Emprisonnement.

NSTITUTION canonique. Réception et publication de la baffe d'institution canonique de l'évêque d'Hermopolis in partibus et des évêques d'Evreux et de Mende, 572 et suiv.

NSTRUCTION chrétienne. Voyez Écoles prim.1ires:

NTÉRÊTS. Voyez Créances.

NVENTION. Voyez Breveis d'inventiɔn.
SRAELITES. Voyez Perception de droits,

J

JOURNAUX et écrits périodiques. L'autorisation du Roi est nécessaire pour la publication des journaux et écrits périodiques consacrés en tout ou en partie aux nouvelles ou matières politiques, 209. - Remise et dépôt au parquet du procureur du Roi, du premier exemplaire de chaque feuille ou livraison des journaux et écrits périodiques, ibid. — Cas dans lesquels la suspension d'un journal, et même sa suppression, pourra être prononcée ou ordonnée, ibid. et 210. -Cas dans lequel les mesures de garantie et de répression établies par les lois pourront être remises en vigueur, 2 10. -Fixation de l'amende encourue pour cause d'infidélité ou de mauvaise foi dans le compte que rendent les journaux et écrits périodiques des séances des Chambres et des audiences des cours et tribunaux, 251.Obligation des propriétaires et éditeurs de journaux ou écrits périodiques, d'y insérer, dans le plus prochain numéro et gratuitement, la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, 252. Voyez Amende, Emprisonnement, Perception de

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droits.

L

LAINES. Confirmation de l'ordonnance du

3་

octobre 1821, portant modification des droits d'entrée sur les laines étrangères et des primes dues à l'exportation des tissus de pure laine ou mélangés de laine, 394.

LAZARETS. Voyez Etablissemens sanitaires, Police sanitaire.

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LEGS. Autorisation donnée pour l'acceptation d'une donation faite au montde-piété d'Aix, 24;-à la maison de retraite des prêtres vieux et infirmes établie à Marienthal, 39; aux sœurs hospitalières de Saint-Charles de Nancy, 62; aux sœurs de la Sainte-Trinité de Valence et à celles de la Providence dela Rochelle, 173; -au mont-de-piété de Montpellier, 230; -aux sœurs de l'instruction chrétienne, dites de la Providence, de Portieux, 238; aux filles de la Sagesse de Saint-Laurent-sur-Sèvres, 283; prêtres âgés, malades ou infirmes des séminaires de Paris, 379; aux sœurs hospitalières de l'instruction chrétienne, dites de la Providence, diocèse de Nancy, pour l'entretien des sœurs allemandes établies à Hommarting, 389;;- au consistoire réformé de Marseille, 491; aux sœurs de la cha

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ux

au consistoire éformé de Négrepelis e, 507; -aux sœurs hospitalit de la Sainte-Trinité de Valcnce`, 507; — à la cour royale d'Ches 552-aux sœurs hospitalières de l'Instruction chrétienne, dites delak dence, de Porcieux, au hapitre royal de Saint-Denis et aux ccclésiastas du diocèse de Reims, 56; et suiv.; aux prêtres âgés et infirmasie paroisse Saint-Sulpice de Paris, 58;;- su mont-de-piété d'Aixerr orphelins de Nancy, 597 et 599; - -aux sœur de la charite de Saint V cent de Pau', 639. Voyez communes, Eglises, Hospices, Pauvres, Seniai LETTRES. Voyez Postes aux lettres.

LETTRES de naturalie. Voyez Naturalité.

с

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LIEUTENANS GÉNÉRAUX c mmandant ses divisions militaires. Ils stateeront: finitivement à l'avenir sur ta mise en jugement ou le renvoi des déserts: à la discipline de leurs corps, 49.

LIQUIDATION. Voyez Reconnaissances de liquidation.

LISTES électorales. Époque fixée pour l'affiche des listes électorales des a leges d'arrondissement et de département dans les départemens de la m mière scrie, 233: des listes des membres des colleges életemé la Charente et du deuxième arrondissement de l'Allier, 590. Lithographie. Voyez Dessins.

LOCATION de domestiques. Voyez Foires.

LOTERIES. Voyez Perception de droits.

M

MAÎTRES des requêtes. Voyez Conseil d'état.

MAJORATS. Extrait de lettres-patentes portant érection d'un major faveur de M. le baron estain, 372; -en faveur de M. Brechadis ferville, 5363 de MM. Lemaire-Durion, Chastenet de Puys gar a Ja lard. 559. Voyez Titres epairic.

MALADIES Contagieuses. Les dispositions actuellement en vigueur pour pe
venir l'invasion des maladies contagieuses continueront d'être excurs
jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, 241.
MARCHANDI ES. Voyez P lice sanitaire.

MARÉCHAUX-DE CAMP. Voyez Divisions militaires,
MEDECINS. Voyez Pensions.

MINERAI de fer. Voyez Usines.

MINES. Concession aux S.rs Lotot, Lempereur, Guiliand père et Ragnar, des mines de houille de Givers et de Saint Martin de Cornas, départemen du Rhône, 95; aux S. Martin, Pélaqueer, Alonier & heyrand, * mines de houille lignite de Saint Victor-la-Coste, arondissement d'Uzta, 368; aux Srs Choppe et du hoi jourdan, des mines de houille site asthracite, situées dans les départemens de la Sarthe et de la Mayenne, 54\/ au S. Doray, des mines de fer des communes d'Urville et Gouts, département du Calvados, ibid. ; aux S. Taurings et Durand, wo mines de houille dites de Mejanti, situces communes de Reconies er Lavernhe, département de l'Aveyron, it id.; au S. Lardt, de la mas de pyrites ferrugineuses de la Gravouillère, département du Gard, 54 Approbation des statuts de la compagnie des mines de houille & S.Lonceken, 642.

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