diverses autorités qui refusent respectivement de connatrie de différens pourvois formés par des gardes nationaux contre des jugemens rendus par les consei's de discipline de la garde nationale, 164. HARDE royal. Nouveau tarif de solle des compagnies sédentaires de la garde royale, 484. AARDES-DU-CORPS. Conditions d'admission à la retraite dans la compagnie des gardes à pied ordinaires du corps du Roi, 223. Deux élèvestrompettes pourront être attachés à chacune des compagnies des gardeslu-corps, 501. — Mode d'avancement dans les compagnies des gardes-du-corps, 555. - NIE. Creation d'un emploi d'inspecteur général du génie, 249. —Fonctions et attributions de cet inspecteur, 220.- Nomination de M. le lieutenant général baron Rogniat à cet emploi, 222. — -Création d'une 1. qz escouade d'ouvriers d'etat du génie, pour être attachée à l'arsenal du gagénie établi à Metz, 403.- Nomination du S. Arego à l'emploi d'examinateur du corps royal du génie, 497. AINS et far nes, Designation des bureaux par lesquels auront lieu en Corse l'importation et l'exportation des grains et farines venant de l'étranger, 19.-Tableaux des prix moyens des grains pour servir de régulateur de 'exportation et de l'importation, conformément aux fois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821, 65, 169, 321, 401, 553 et 617. Arhizal AND MAÎTRE. Voyez Frayssinous, Université EFFE. Voyez Perception de droits. H 146-ABAS. Organisation de l'administration générale des haras et de l'agricek Culture, 570.- Nomination de M. de Castelbajac en qualité de directeur Mde cette administration, 571. -Il est, de plus, nommé conseiller d'état en service extraordinaire, ibid. ARENG. Voyez Pêche. AVRE (ville du). Voyez Caisse d'épargnés. OSPICES. Autorisation donnée pour l'acceptation de cons et legs faits aux hospices de Trévoux, de Laon, de Liesse, de Manosque, de Riez, de Briançon, de Pamiers, de T oyes et de Narbonne, 2'1 'et suiv,”; —a, ceux de Châtillon-sur-Seine, d: Vitteaux, du Buis, de Mirabel, de Romaus, d'Auch, de Gimont, de Pau, de Belfort; de Pertuis et de Landeda, 34 et suiv.; à ceux de Bagnols, de Gimont, de Lectoure, de Voiron, de Dunkerque, de Thiers, de Lyon, de Champlite, de Châlons-sur-Saone, de Mâcon, de Montcenis, de Paray, de Vibraye, de Montmirail, de Brignolles, de Pertuis, de Sarrians, de Saint-Léonard et de N zeroy, 55 et suiv.: à ceux de Caudebec, de Fecamp, de Rouen ct de Meaux, 92 et 93.1 Création d'un hospice départemental de la Côte-d'Or, 196.-Autorisation donnée pour l'acceptation d'un legs fait aux hospices de Soissons, ≈ 16; à ceux de Pont-de-Vaux, de Tarascon, de Troyes, d'Aubagne, de Graçay, de Sancerre, de Saulieu, de Périgueux, de Sarlat, de Crest, de Romans, de Beaucaire, de TouJouse, de Bordeaux, de Lodève, de Montpellier, de Vias, de Grenobie de Strasbourg, 224 et suiv.; —à ceux de Mâcon, des ménages ets incurables hommes de Paris, des enfans-trouvés d'Avignon, de Vin de Tonneins, d'Aiguillon et de Clairac, 136 et suiv.; — à ceux de Jins-en-Gilbert, d'Hazebrouck, de Laigle, de Boulogne-sur-me, Clermont-Ferrand, de Massevaux, de Lyon, de Paris, du Hare: d'Aix, 285 et suiv.;-à ceux de Grenoble, de Saint-Amour, de Me trol, du Puy, d'Ancenis, d'Orléans, de Figeac, de Saint-Cert Marmande, de Vassy, de Fougerolles, de Gerbéviller, de Saint-Ne de Commercy, d'Auray, de Pontivy, de Metz, de Nogent-le Rotr Mâcon, de Rouen, de Coulommiers, d'Avignon, de Pertuis et de Nr. 308 et sniv.; à ceux de Trévoux, de Castelfane, de Chalabr Narbonne, de Marseille, de Tarascon, de Trets, de Vitrolles, d bec, de Veaugues et de Dijon, 453 et suiv.; — à ceux de Branis de Montélimart, de Romans, de Saint-Paul-Trois-Châteaux, de in neuil, de Toulouse, de Miradoux, d'Agde, de Beziers, de Mare de Rennes, du Puy, de Saint-Brisson, de Châlons-sur-Saone, de C rottes, de Château-du-Loir, de Montrouge, d'Aumale, de Saint Germer en-Laye, d'Avignon, de Poitiers, d'Épinal, de Fontainebleau, a maison d'accouchement de Paris, 465;—à celui de Montfort491-à ceux de Villefranche d'Aveyron, de Bordeaux, de bras de Bourg-Argental, de Charlieu, d'Issengeaux, de Craponne, des et de Figeac, 510 et 511; à ceux d'Angers, de Martigné, de Drz. de Fismes, de Vic, de Lille, de Compiègne, d'Aire, de Haguena Colmar, d'Ammerschwir, de Rouffac, de Massevaux et de Lyon, 19 et sum.; —à ceux de Lyon, 561; - à ceux de Lorient et de Gap, et $84; -à ceux de Bourg-Saint-Andéol et de Saint-Lizier, get -à ceux de Foix, de Narbonne, de Mithau, de Gardanne, d'Ax, d Saint-Flour, de Tulle, d'Angers, de Châlons-sur-Marne, de Poe Mousson, de Douai, de Liancourt et d'Auch, 595 et suiv.; —à ces Saint-Pol, de Saint-Germain-Lambron, de Riom, de Clermont-Ferrant, de Strasbourg, de Lyon, de Vesoul, de Rouen, de Versailles, de Pu toise, de Saint-Valery, d'Amiens, de Castres, de Moissac, d'Aviger de Saint-Saturnin d'Apt, de Brienon et de Verneuil, 608 et suiv ceux de Riberac, de Besançon, de Romans, de Nyons, de Quimpe et de Toulouse, 655 et 656. HUISSIERS. Modification au réglement du 24 juin 1813, en ce qui la bourse commune des huissiers, 619. HYPOTHÈQUE, Voyez Perception de droits. I IMPORTATION. Voyez Brevets d'invention, Grains. INCENDIES. M. le comte Riraud de la Raffinière, commandant la 15.d sion militaire, est investi des pouvoirs nécessaires pour dispose toutes les troupes qui se trouvent dans l'étendue de cette divisi l'effet de prévenir et d'arrêter les incendies qui se sont manifestes dim les départemens de l'Oise, de la Somme et de l'Eure, 498. V Sociétés anonymes, NDEMNITÉ temporaire, Voyez Employés réformés. NJURE. Voyez Amende, Emprisonnement. NSTITUTION canonique. Réception et publication de la balle d'institution canonique de l'évêque d'Hermopolis in partibus et des évêques d'Evreux et de Mende, 572 et suiv. NSTRUCTION chrétienne. Voyez Écoles primaires: INTÉRÊTS. Voyez Créances. NVENTION. Voyez Brevets d'invention. SRAÉLITES. Voyez Perception de droits, J JOURNAUX et écrits périodiques. L'autorisation du Roi est nécessaire pour la publication des journaux et écrits périodiques consacrés en tout ou en partie aux nouvelles ou matières politiques, 209. - Remise et dépôt au parquet du procureur du Roi, du premier exemplaire de chaque feuille ou livraison des journaux et écrits périodiques, ibid. - Cas dans lesquels la suspension d'un journal, et même sa suppression, pourra être prononcée ou ordonnée, ibid. et 210. ·Cas dans lequel les mesures de garantie et de répression établies par les lois pourront être remises en vigueur, 210. Fixation de l'amende encourue pour cause d'infidélité ou de mauvaise foi dans le compte que rendent les journaux et écrits périodiques des As séances des Chambres et des audiences des cours et tribunaux, 251.Obligation des propriétaires et éditeurs de journaux ou écrits périodiques, d'y insérer, dans le plus prochain numéro et gratuitement, la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, 252. Voyez Amende, Emprisonnement, Perception de ,de Rouen, Je Castres, & et de Vend Crmans, de Jim droits. L LAINES. Confirmation de l'ordonnance du 31 octobre 1821, portant modification des droits d'entrée sur les faines étrangères et des primes dues à l'exportation des tissus de pure laine ou mélangés de laine, 394. LAZARETS. Voyez Établissemens sanitaires, Police sanitaire. - LEGS. Autorisation donnée pour l'acceptation d'une donation faite au mont- - Rux aux sœurs de la charité de Saint-Vincent de Paul établies à Paris, rue du Fauconnier, 496;— au consistoire éformé de Négrepelis e, 507; aux scours hospitaler de la Sainte-Trinité de Valcice, 507; — à la cour royale d'Üritas 552;aux sœurs hospitalières de l'Instruction chrétienne, dites de lab dence, de Porcieux, au chapitre royal de Saint-Denis et aux ccclésiastiú. du diocèse de Reims, 56; et suiv. ; — aux prêtres âgés et infirmasie paroisse Saint-Sulpice de Paris, 58; ; — - au mont-de-picté d'Vixen orphelins de Nancy, 597 et 599; aux sœur de la charite de Saint V cent de Pau', 639. Voyez communes, Eglises, Hospices, Paurres, Semisi LETTRES. Voyez Postes aux lettres. LETTRES de naturalie. Voyez Naturalité. LIEUTENANS GÉNÉRAUX e mmandant ses divisions militaires. Ils stateeront: finitivement à l'avenir sur la mise en jugement ou le renvoi des déserta à la discipline de leurs corps, 49. LIQUIDATION. Voyez Reconnaissances de liquidation. LISTES électorales. Époque fixée pour l'affiche des listes électorales des = leges d'arrondissement et de département dans les départemens de bw mière scrie, 233: des listes des membres des colleges électorat la Charente et du deuxième arrondissement de l'Allier, 590. LITHOGRAPHIE. Voyez Dessins. LOCATION de domestiques. Voyez Foires. M MAÎTRES des requêtes. Voyez Conseil d'état. MAJORATS. Extrait de lettrès-patentes portant érection d'un majo faveur de M. le baronetain, 372; - en faveur de M. Brochald's ferville, 5363 de MM. Lemaire-Darion, Chastenet de Puys-gar ada lard, 559. Voyez Titres e pairie. MALADIES Contagieuses. Les dispositions actuellement en vigueur pour pre MARÉCHAUX-DE CAMP. Voyez Livisions militaires, MINERAI de fer. Voyez Usines. MINES. Concession aux S.rs Lotot, Lempereur, Guiliand père et Rignat, des mines de houille de Givers et de Saint Martin de Cornas, départemen du Rhône, 95; aux S.rs Martin, Pélaquier, Ali nier et heyrand, de mines de houille lignite de Saint Victor-la-Cote, arrondissement d'Uzu 368; aux S, Choppe et du hoi jourdan, des mines de houille site thracite, situées dans les départemens de la Sarthe et de la Mayenne, 54 au S. Doray, des mines de fer des communes d'Urville et Gate, département du Calvados, ibid. ; — aux Ss Taurines et Durand, w mines de houille dites de Micjanti, situces communes de Recoules er de Lavernhe, département de l'Aveyron, ilid. ; 20 S. Lardt, de la mas de pyrites ferrugineuses de la Gravouillère, département du Gard, 14 App robation des statuts de la compagnie des mines de houille de S.Lconcekin, 642. MINISTÈRE de la justice. Nomination de M. de l'air esnil on qualité de sscrétaire général de ce ministère, . MINISTÈRES. Disposition nouvelle sur les dépenses des ministères, 48. N 1 NATURALITÉ, Lettres de déclaration de naturalité accordées au S. Goron, 1733 -aux S.rs Goffegan, Koenig, Guiller, Page, Parisot, Bosché, Crom, Squ nabol, Bertolet, Franquar, Hodister, Escoffier, Defoux, Lenser dit Lintzen, Ghidini, Pfeifer, Gay, Amarante, Delhez dit Delhé, Morel, Mahon, Boveris dit Boeris et Boueris, Sburlati dit Eshourlaty, Dubenoit, Perint, Delaplanche, Kramer, Ricolfi, Lambert-Langwell et Boss, 202 et suiv.; -aux S.rs Lentzen, Martin et Leutner, 211 et 212; aux Sors Chételat, Biorés, Hiskamp, Venator; Vial, Grosso dit Boulogne, Duhont, Doeserich dit Desserich et Fournier, 575 et 576; aux S.rs joye, Vandenbroek et de la Hersé, 623 et 624; -aux Srs Melen, Buys dit Buis, Cllomb d'Arcine, Lecoq, Serra, Budo, Béné, Piollet, Delmotte.dit Deinoth, Chiozza, Candidus, Ala garit's et Margaritis dit Marguerite, 634 et suiv. NOMS. Permission accordce au S. Ledemours de Kernillier, d'ajouter à ses noms celui d'Ivory, 33; au S. Badland d'Argusteblu g, d'ajouter à ses 373;- -aux S. Vasse pèret fils, d'ajouter a leur nom celui de Dusaussay, 439 ; — a C♫ Fervere, d'ajouter à son nom celui de Laffite, 451; au S. Bordel, de substituer à son nom celui noms celui de Varambon, de Deshauchamps, 452; - au S. Perit, d'ajouter à son nom celui de - au S. Perier, d'ajouter à son nom celui de Trémémont, et à la D.me Levassor, d'ajouter au sien celui d'Ormos, 607 ; — ua S.' kabre, d'ajouter à son nom celui de Barral, 622; -au S. Chevallier, d'ajouter à son nom celui de la Bigoutière, 633. NON-VALEURS. Voycz Fonds de non-valeurs. ORDRE de Malte. Voyez Pensionnaires. CUTRAGES. Voyer. Amende, Emprisonnement. OUVRAGES d'horlogerie. Voyez Poinçon OUVRAGES d'or et d'argent. Voyez Bureau de douanes. OUVRIERS d'état du génie. Voyez Gé.i. PAIRIE. Voyez Tirs de pairie. P PASSE-PORTS. Voyez Perception de droits. PAUVRES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres de Chivres, de Liesse, de Bellenaves, de Naves, de Manoque, de Troyes, de Saint-Hilaire, de Saint-Chely et d'Aix, 21 et suiv.; à ceux de Caen, de Viteaux, de Soumans, de Sariat, de Lafinde, de Pontarlier, de Tain, d'Arudy, de Saint-Sulpice, de Ploué - " |
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