attaché à cet emploi, ibid. — 'Augmentation du nombre des courte marchandises près la bourse du Havre; 630.

CRÉANCES orrié ées de 1810 à 1815. Comment seront acquittés les imsur les cinquièmes échus de ces créances, 99 et 1:00. V CREDITS, Fixation des supplémens de credits demandés sur Fexerc 1820 pour les ministres des affaires étrangères et de l'intérieur, que Allocation d'un crédit special demande pour le département é guerre, 340.- Supplémens de crédits demandés sur le Luiger de pour les departemens de la justice et des finances, 341. — Allocata ministre des finances d'un crédit provisoire à répárur, entre les tères, proportionnellement aux besoins de leur service, 359.—Ea des crédits ouverts pour la dette consolidée et pour les depenses p rales du service de l'exercice 1822, 417 et 418.. CRIS séditieux. Voyez imcade, Emprisonnement.

D

DECLARATION de naturalite. Voyez Naturalité.

DELITS de la presse. Dispositions relatives à la répression et à la portu des délits commis par la voie de la presse, ou par tout aurte Attribution aux cours royales, is 474 de publication, 249 et suiv. des jugemens rendus sur ces délits par les tribunaux correctammkur DEPENSES des départemeas. Mode d'adjudication des réparations, o tions et reconstructions à la charge des départemens, $94. Vojaln vines addi ionnels.

DIPOT de mendicité. Voyez Semur.

DÉPÔTS et convig-ations. Voyez Caisse d'amortissement.

DESERTEURS. Disposition relative à la mise en jugement et au reme deserteurs à fa discipline de leurs corps, 49.

Desséchement. Voyez Perception de droits.

DESSINS. Disposition relative à la publication de tous dessins ga lithographies, 461. Voyez Amende, Emprisonnement.

DETTE consolidée. Fixation, pour l'exercice 1822, des dépenses de la d consolidee et de l'amortissement, 418, 427 et suiv. DIGUES. Voyez Per.eption de droits.

DIJON. Etablissement d'un mont-de-piété dans cette ville, 193.—* destinés au service de cet établissement, 194.

DISTILLERIES, Époque à compter de laquelle is distilleries d'eaux-desi esprits extantes dans la ville de Paris cesseront toute operâtim Détermination des bases pour la fixation de l'indemnité preze distribuer entre les propriétaires de ces établissemens, ibid. DISTRACTION de communes. Voyer Réunion de communes. DIVISIONS militaires. Révocation de l'article 2 de l'ordonnance du 1829, relative au nombre et à la répartition des marechaux-d employes dans ces divisions, 371.

DOMESTIQUES. Voyez Foires.

DOMICILE. Permission accordée aux S.rs Decors et Kauenbadi établir leur domicile en France, 20.

Máme pérmission

200064

I

I

D.lle Tucher et aux Srs Santos dit Léon. Kayser, Ochs, Syboth, Frite, feiner, Ulrich et Hug, 33 aux S. Enceintre, Ga pard, de Speh, ehrenbach, Viale, Lopez, Sedano et Ortegi, 117 et 118,

-

aux S. Berer, Hoff, Bourrec. Garcia, Murquiz, Per del Corril et Lopez, 235; aux S. Brown, Gruss, Levavasseur dit Durell, Mazlum et Sadileck, 64 et 365;-au S. Leu. 3743 aux Srs Espara, Abadie, Laurenzi Lundbe g, 4393- au S. Sweeting. 49'; aux S.rs Heeg et Olivan, 05; — aux S ́ Kreitner, Hamecher, Da-m, Herrmann, Hiss, Steigelmann, tein, Weis, Wendt ct Zerling, $375 au S. Psila, 561; — aux rs Stoerck, Wright Bur lett, Sce igmann, Dilge, Heidemann et Baquerie. 77; aux S.'s Abascal, Diefenbach, Ibanės, Olker et Zubycky, 607 et 68; aux Srs Petschler, Schilling etürst, 623; aux S. Hargey, pp. Perles et Wargous, 636 et 637.

UANES. Fixation des droits à payer par divers produits et marchandises enant de l'étranger, 394. Voyez Administration des douanes, Perception ? droits.

OGUISTES. Voyez Perception de droits.

JX. Voyez Canal de Saint-Maur.

E

UX-DE-VIE. Prohibition, dans la ville de Paris, de la fabrication et de la istillation des eaux-de-vie et esprits, 421. — Fixation de l'amende enDurue pour contravention à cette disposition, ibid. Mode d'exécuon de l'article 10 de la loi de finances du 1. mai 1822, qui prohibe fabrication des eaux de-vie et esprits dans la ville de Paris, 303. Voyez Distilleries.

OLE d'équitation. Suppression de celle établie à Saumur, 257.

OLE militaire. Par qui sera fait l'examen des jeunes gens qui se préseneront pour être admis à l'école militaire, 513.

OLES drill rie. Rapport de l'ordonnance du 31 mars 1820, relative à la uppression des emplois de maréchal-de-camp commandant chacune des oles d'artillerie de la Tère, d'Auxonne, de Valence et de Rennes. 48;. LES primaires. Autorisation de la société désignée sous le nom de C. ngré tion de l'instruction chrétienne, formée par MM. Delamennais et le hajes, ins le but de fournir des maîtres aux écoles primaires des départemes omposant l'ancienne province de Bretagne, 514.

ITS periodiques. Voyez Journaux.

ISES. Autorisations données pour l'acceptation de dons et legs fits aux qises de Bannes, de Nantes, de Pacy, de Bahus-Jusans, de Nonsard, Charny, de Courtomer et de Saint-Philbert-des-Champs, 20 et 21; -à celles de Chen we, d'lvry, de Montpellier, de Vailly, de Brumvillers, eta Chapelle d'Aligne, de Cepet, de Beaucaire, de Boulay, d'Andrezé · Dinan, de Rodemack et de Châtellerault, 37 es suiv.; - à celles de arbey-sur-Yonne, die Baisy-itas, de Plouigneau, de Reuil, de Montigny de louchy, 62 et 63;— à celles de Vailly, de la Chapelle d'Aligne, Plouer, de Tours, de Saint-Cyr-sur-Loire, de Catelet, de Landujan Langre, de Genouillac, de Bourg-Barré, de Fougères, d'Aulnois, de

à celles de Bat,&

Chevreuse et de Fribourg, 78 et suir. ; — à celles de Chemillé, de tauban, de Saint-Hilaire du Harcouet, de Martigné-Briand, de Goy de Chouilly, de Saint-Martin des Besaces, de Vrécourt, de Vin Saint-Jean-Trolimont, de Montreuil, de Saint-Lyé, de Lidrang Brech, de la Manom, de Pimbo, de Stival, de Presles, de B de Saint-Omer, d'Ennemain, de Thicourt, de Rosel, de Guilt Beaucaire, 86 et suiv.; à celles de Saint Thilo, de Sotteville. lineuc, de Vacquiers, de Saint-Brice, de Ville-sur-Saulx, de Reme - à celles de Vag pinay et de Clermont-Dessous, 118 et suiv.; d'Allenheim, d'Abancourt, de Fressies, de Montreuil-Belfroy.# à celles de Saran Haye-Pesnel et de Maintenay, 167 et 168; Notre-Dame de Châlons-sur-Marne, 192; Chaize-le-Vicomte, de Guerande, de Toulon, de Montlhéry, das de Voreppe, de Templeuve, de Souillac, de Saint-Julien-les-Gare, i Noyelles-Vion, de Guinquelleau, de Cournon, de Change, de Bene et de Saint-Thurien, 212 et suiv. ; à celles de Montthery, de Ma de Valdampierre, de Notre-Dame du Thil et de Noailles, 137 à celles d'Armentières, de Montigny-le-Roi, de Plémy, de Brus: à celles de Saintc-Hélène, de Ora de Recquignies, 247 et 248; du Theil, de Saint-Pierre-Eglise, de Haguenau, de Rannee ett becque, 25.5 et 256;- à celles d'Acy, de Rombies, de Treffent r Beznes et Pis-Bajou, de Pernois, de Naussac, d'Angers, de la Lo Arqué, de la Chèze, d'Issy et de Vors, 28a et suiv. ; —à celles de V Serpaize et de Brus-sous-Forges, 308 et 315;—à celles de Montse de Villiers-sur-Suize, de Roquefort, du Bourg, de Villelongue fanque, de Taillis, de Moutiers, d'Écreteville-sur-mer, de Carre Valognes et de Dreux, 365 et suiv. ;- à celles de Sergines, du Pa Saumur, de Martigny-le-Comte, de Châlons-sur-Marne, de Derkt de Saint-Louis de Versailles, de Juigné, de Carlux et de Bettevil et sur.; — à celles d'Eperlecques, de Guarbecques, de Lucey, de Saint-Ouain et de Bouchoir. 379 et suin. ; —à celles de Cappe d'Ebersveiller, de Poinson-les-Fays, d'Ugny, de Notre-Dame de S Lô, de Saint-Malo de Valognes, de Sideviile, de Talasano, de The de Saint-Germain-en-Laye, de Saint-Laurent, de Erix, de Toulous Gosselming, de Graffigny-Chemin, de Penot et de Saint-Loup,

Ex

à celles d'Uzel, de Feury, de Betines, d'Auriac, de Sep de Rouvroy, de Saint-Louis de Brest, et de Saint-Pierre de Ly, aux desservan et 399;à celles de Lons et de Benfeld, 469; ressifs de la paroisse de Vin-de-fontaine et aux fabriques des ég Saint-Fiacre, de Dampierre, de Placy, d'Amblic, de Montfaucon Ex Treffendel, de Saint-Sulpice, de Saint-Germain-des-Prés et de Sam cent de Paul de Paris, de Trévoux, de Lavaur, du Puix, de Hour Subligny, de Saint-Amour, d'Arpens, de Lille, de Coupiac, de zelle, de Saint-Omer, de Tarare et de Fons, 491 et suir.;-à celles Noya'-Pontivy, de Brehain, d'Aleu, de l'Hor, de Saint-Didier, de d'Altenstatt, de Condom, de Buxy, de Cappelkinger, d'Hydes, de sur-Seine, de la Chapelle-Anthenaise et de Curan, 506 et sur celle de Desertines, $40; - à celles de Monceaux, de Sacey, de

s

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-le-sur-Nied, de Meys, de Corcelles-les-Arts, de Barbonne, de Flosac, de Marcq-en-Bareuil, de Poitiers, de Guermange, de Guisseng, Marle, de Saint-Hilaire-lès-Mortagne, d'Orléans, d'Ernemont, de écourt, de Graulhet, de Roucq, de la Malène, de Sainte-Christine, Martigny, de Loubens et d'Illifaut, 563 et suiv.; à celles d'Ampiac Guignes, d'Aubusson, de Dannemarie, de Sainte-Marie-Cappel, de guivy-Plougras, de Marle, de Lavoncourt, d'Aboncourt, de MagneBale, de Landujan, de Cambrai, de Châlons-sur-Marne, de Schweigusen, de Vignec, d'Andeghem, de Villers-Saint-Genest. de Noyillard Casson et de Barges, 578 et suiv.; - à celle de Sainte-Marie du Bois, à celles de Caen, de Rosoy, de Cortiamble, de Colmar, de ntbar, d'Avesnières, de Petit-Croix, de Guebwiller, de Lirac, de Nay de Saint-Vincent de Paul de Paris, 638 et suiv.

-8;

ES-TROMPETTES, Voyez Gardes-du-corps

Com LOYÉS réformés. Il pourra leur être accordé des indemnités temporaires portionnées à leurs services, lorsque des économies auront été obtees sur les frais d'administration centrale des ministères, 418.

A

isonnement. Cette peine est encourue par tout individu qui aura itrage ou tourné en dérision la religion de l'Etat ou toute autre religion nt l'établissement est légalement reconnu en France, 249;-pour attaque entre la dignité royale, l'ordre de successibilité au trône, tes droits ou utorité des Chambres, ibid. ; - diffamation ou injure envers les pour ars tribunaux, corps constitués, autorités ou administrations puques, 250; pour outrage envers un ou plusieurs membres de ne des deux Chambres, ou envers un fonctionnaire public, ou un nistre de la religion, ibid. ; —pour cris séditieux publiquement proés, et pour port public de tous signes extérieurs de ralliement non torisés, 251;- pour publication ou mise en vente, sans autorisation, dessins gravés ou lithographiés, 252.

EGISTREMENT. Voyez Perception de droits.
IGNES. Voyez Caisse d'épargnes.

JERS. Voyez Perception de droits.

ITATION. Voyez Ecole d'équitation, Saumur.
ITS. Voyez Eaux-de-vie.

BLISSEMENS sanitaires. Crédit extraordinaire de quinze cent mille francs bad cordé au ministère de l'intérieur, par supplément à son budget, pour mmencer la création des établissemens sanitaires qu'exige la sûreté de France, et pour les dépenses ordinaires du service sanitaire pendant nnée 1822, 457.

MINATEUR. Voyez Artillerie, École militaire, Génie,

ORTATION. Le bureau de douanes de Toulon est ajouté à ceux déjà signés pour l'exportation des ouvrages d'or et d'argent, 171. Voyez rains, Laines.

RIQUES. Voyez Églises.

INES. Voyez Grains.

F

S. Confirmation de l'ordonnance du novembre 1821, porta ma

défense de recevoir autrement qu'en entrepôt les fers étirés au larr importés de l'étranger, 364. — Extension des dispositions de n ordonnance aux fers traites au charbon de terre, lors même qu'issen étirés au marteau, et aux fers introduits par les frontières de tuz, .que soient le mode et l'élément de leur fabrication, ibid. FLIES. Voyez Perception de droits.

FIÈVRE jure. Voyez Établissemens sanitaires, Police sanitaire. FOIRES. Etablissement de foires et changement dans les jours de h de celles établies dans les communes de Gradignan et de Rio

dans celles d'Uzel, de Saint-James, de Buais, de Sourdeva vranches, de Querqueville, de Varenguebecq, de Périers, de la-Forêt, de Saint-Jean-de-Daye, de Boutteville, de Vigeois, de Gr de Baume, de Valdahon, de Ñods, de Lunel, de Buléon, de flam de Mériadec, de Chanos-Curson, de Morey, de Ronchamp, r pagney, d'Héricourt, de Saint-Loup, de Saint-Béat et de Rec 242 et suiv.Tableau des foires du département de l'Indre Établissement de foires dans les communes de Saint-Augustin Dolay, de Langonnet, de la Bastide d'Anjou, de Sefans seaux, 381 et 382. - Tableau des foires du département a 452. La commune de Cordesse, arrondissement d'Autun, | risée à établir une assemblée pour la location des domestiques, Nouvelle fixation des jours de la tenue des foires des com Dauphin et de Chalonnes, ibid. — Établissement de fore communes de Domremy, des Éparres et des Abrets, 538.-M. fixation des jours de la tenue des foires des communes de fies Donnemarie et de Nangis, 615 et 616. — Tableau des foires da tement de la Meuse, 616.-Nouvelle fixation des jours de la des foires des communes de Châteaudun et de Rosières-aux-Saline

Établissement d'une foire dans la commune de Prénouvelle FONDS de non-valeurs. Répartition entre les départemens, dansin grêle, d'incendie, d'inondation et autres cas fortuits, d'un prélevé sur le fonds de, non-valeurs des contributions foncière, nelle et mobilière, et des portes et fenètres, 42;. — Mode deraan · du centime du fonds de non-valeurs de l'exercice courant, disposition du ministre des finances par la loi du 1er mai 1812 FRAIS d'administration. Voyez Préfets, Sous-préfets, Traitement. FRANÇAIS. Le S. Leradd', ex-avocat avoué au tribunal de premi tance de Char'eroi, aucien département de Jemmape, demes Aubenton, arrondissement de Vervins, est réintégré dans la ge les droits de Français qu'il a perdus par sa naturalisation royaume des Pays-Bas, 364-Même disposition en faveur du S ne à Blaye, demeurant à Cartelègue, département de la Giron FRAYSSINOUS (M. l'abbé) est nommé grand-maître de l'universite

G

CARANTIE. Voyez Perception de droits.

GARDA nationale. Disposition relative à un conflit négatif