TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Contenues dans le Bulletin des Lois, 7. SÉRIE, TOME XIV.. Premier Semestre de l'année 1822. (N. 499— 539.) ABSENCE. Voyez Armée, Soldats. A QUISITION, L'autorisation accordée à la ville de Paris, d'acquérir les naisons construites à moins de cinquante toises du mur d'enceinte, est étendue à diverses constructions et terrains, page 641. MINISTRATION des douanes. Réorganisation de cette administration, 110 - Suppression des inspecteurs genéraux et du secrétaire general, 111. -Fonctions et attributions du directeur général et des administrateurs, ibid. —Attribations du conseil d'administration, 112. Nomination des quatre administrateurs, 114. MINISTRATION des postes. Elle sera composée d'un directeur général, de trois administrateurs et d'un secrétaire général, 13.-Attributions du directeur général, ibid. — Formation et attributions d'un conseil d'administration sous la présidence du directeur général, 14. Nomination des administrateurs des postes, et confirmation dans son emploi da secrétaire général de cette administration, 17. MINISTRATION générale des communes. Ele est déléguée au conseiller d'état baron Capelle, qui conservera les attributions qui fui ont été données par es ordonnances des 26 février 1820 ot ; avrit 1821, 17. fiche. Voyez Listes électorales. GRICULTURE. Voyez Haras. GUILLIS. Voyez Sociétis anonymes, VII Série. Tomie XIV. Tt ALBUPERA (M. le maréchal duc D'). L'exception portée dans l'article: l'ordonnance du 24 juillet 1815 est rendue applicable à M. le marc duc d'Albufera, 601. AMENDE. Fixation de celle encourue par tout individu qui aura outaşı tourné en dérision la religion de l'Etat, ou toute autre religion l'établissement est légalement reconnu en France, 249; - pour contre la dignité royale, l'ordre de successibilité au trône, les drit l'autorité des Chambres, ibid.; - pour diffamatión ou injure enves cours, tribunaux, corps constitués, autorités ou administration bliques, 250; pour outrage envers un ou plusieurs membres de i des deux Chambres, ou envers un fonctionnaire public ou un m de lareligion, ibid.; → pour cris séditieux publiquement proférése port public de tous signes extérieurs de ralliement non autorisés, -pour publication ou mise en vente, sans autorisation, de dessins get ou lithographies, 252. Amende encourue par tout voiturier ca nant aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 475 d pénal, 585. AMORTISSEMENT. Voyez Ďette consolidée. APPEL. Vovez Armée. ARMÉE. L'absence non régulièrement autorisée, de la part des je - - Nominat BOIS, VOve dans cette BOUR-E des nement et et penda BUDGET. Ré Etat des pa et antérieu 1821, 354 417.tix times additi Dere conso Ministères, BUREAU de d l'exportatio CAISSE d'amo baron Delr de surveilla signations de membre CAISSE d'épa d'une cais munal de voyance & AVOCATS et Aroués. Modification du décret du z juillet 181, relatif CANAL de S plaidoirie dans les cours royales et dans les tribunaux de première tance, 198. B BELLIARD (M. le comte). L'exception portée dans l'article: de l'ord nance du 24 juillet 1815 est rendue applicable à M. le comte B 602. 410. BIERE. Le droit de trois franes par hectolitre de biète forte cont des eaux s CASTELBAJ et conseil CAUTIONN dises nou courtier vardac, CENSURE. CENTIMES centime lière, F 423.disposi Chamb CHAMBRE s. Voyez Contri'utions. JLANGER. Réglement sur l'exercice de cette profession dans les villes de alaise, de Honfleur, d'Aire, de Sens et de Draguignan, 212 et 485;ans celles de Bergues et de Lons-le-Saulnier, 625. RSE des Huissiers. Voyez Huissiers. RSES de commerce. Voyez Perception de droits. -- VETS d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfectionement et d'importation, délivrés pendant le 4.o trimestre de 1821, 101; et pendant le 1er trimestre de 1822, 473. Voyez Perception de droits. GET. Réglement definitit du budget de l'exercice 1820, 343 et suiv.. tat des paiemens effectués au 30 septembre 1821 sur les exercices 1819 t antérieurs, 352. — Situation du budget des dépenses au 1. octobre 354. - Fixation des charges et dépenses de l'exercice 1822, 17.tixation des recettes du même exercice, 414. Voyez Bière, Cenmes additionnels, Contributions directes, Contributions indirectes, Credits, Dette consolidée, Eaux-de-vie, Employés réformés, Fonds de non-valeurs, Ministères, Péages, Pêche, Perception de droits. 821, READ de douanes. Celui de Toulon est ajouté à ceux dejà désignés pour exportation des ouvrages d'or et d'argent, 172. C ESSE d'amortissement. Nomination de M. le comte Mollien et de M. le -aron Delpierre en qualité de président et de membre de la commission e surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et conignations, 464. - Nomination de MM. Leroy et de Bourille en qualité e membres de cette commission, 621. ISSE d'épargnes et de prevoyance. Établissement dans la ville du Havre Pune caisse d'épargnes et de prévoyance pour l'arrondissement communal de ladite ville, 171.- Statuts de la caisse d'épargnes et de préoyance établie dans la ville de Brest, 404. NAL de Saint-Maur. Mode de concession, pour l'établissement d'usines, es caux surabondantes du canal de Saint-Maur, 385. STELBAJAC (M. DE) est nommé directeur de l'administration des haras t conseiller d'état en service extraordinaire, 571. Utionnement. Fixation de celui à fournir par le courtier de marchaniscs nouvellement créé dans la ville de Périgueux, 198;—de ce'ui du ourtier de marchandises établi au Pont de Bordes, commune de Laardac, 234. SURE. Voyez Journaux. TIMES additionnels. Prélèvement et division de dix-neuf centimes sur les entimes additionnels aux contributions foncière, personnelle et mobiFère, pour les dépenses départementales fixes, communes et variables, 23. Mode de répartition du centime du fonds de non-valeurs mis à la isposition du ministre des finances par la loi du 1. mai 1822,535. AMBRES. Clôture de la session de 1821 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens, 458.- Convocation de ces deux Chambres pour le 4 juin 1832, 460.-Nomination de M. Reve presidence de la Chambre des Députés, 569. CHAMBRES de commerce. Voyez Perception de droits. CHARRETIERS. Voyez Voituriers. CINQ pour cent consolidés. Voyez Rentes. CLAIRON. Cet instrument remplacera le cornet dans tous les f'armée, 558. COLLÉGIS électoraux. Nomination des présidens des colléges élect convoqués par l'ordonnance du 3 décembre 1821, 28; - par 24 du meme mois, 84.- Nomination du président du college ee du 2. arrondissement de la Loire, 116.- Epoque fixée pour ! des listes électorales dans les departemens de la 1. série, 233-65 vocation des coiléges électoraux dans les mêmes départemens,40) Nomination des presidens de ces colléges, 445.- Le college cu rondissement électoral de la Dordogne se reunira à Riberac.46Nomination des president et vice-présidens du college electr 1.er arrondissement du département de la Seine, 451 et 463;-da sident du collège électoral du 8. arrondissement de la Seine, sit COMMISSION de surveillance. Voyez Caisse d'amortissement. COMMUNES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et kpt. aux communes de Langres, d'Outremécourt, de Champigny rennes, de Juigné, de Saint-Symphorien de Lay et de Saulchery, 1 à celles d'Orleans, de Saint-Germain du Val, d'Orange, de Bes de Saint-Ciroq, d'Avcize, de Marcilly d'Azorgues, de Rouvrel, 13 gnac, de Crépy, de Valensole et de Lunéville, 174 et suiv. 5 Saint-Brice, de Dennebiancq, de Saint-Jean-Kerdaniel, de Sale rent-sur-mer et de Sainte-Marie-Laumont, 239; — à celles de Sam James, de Rozières, de Digosville, de Nanterre, de Saint-Chin Saint-Quentin, d'Altouage, d'Agny, de Berry, d'Argenier Saint-Barthélemy, de Joannas, de Carnin, de Vittonville, de b Seur et de Saint-Dizier, 316 et suiv.; — à celles d'lvry, de Champor de Carlux, du Cheval-Blanc, de Villers-sur-Port, de Vezeux, de C sancey, de Garrevaques et Gandels, de Montigny-sur-Grosne, del tras, de Figueres, de Catheux, de Villeneuve-le-Roi, de Buding, Autels-Saint-Eloi, de Villevillon, d'Halcine et d'Essars, 375 à celle d'Ebursveiller, 389; à celles d'Évreux, de Morct, de e at d'Hirson, 399 et 400; à celles de Saint-Marce!-'Eclaire, de Re et de Montlist, 452, 453 et 456;-à celle de Treffendel, 49 celles de Sergines, de Sierck et de Châteauroux, 507; — à celles de f peré, de Tarare, de Saint-Calais, d'Anost, de Sotteville, de Jons d'Argueil, 561 et suiv.;-à celles de Saint-Seine, de Rinxent, de deaux, de Bernay, de Saint-Gervais du Perron, de Gonnehem exi Clayette, 579 et 586; — à celles d'Ayron et de Marsal, 654. COMPAGNIES d'assurances. Voyez Sociétés anonymes. COMPAGNIES sédentaires. Réorganisation, au fur et à mesure des best des dix compagnies sedentaires qui ont été supprimées en 1817, 77 Uniforme de ces compagnies, 31. Tarif de la solde, ja. - MPÉTENCE. Application de l'article 10 du décret du 12 novembre 1806, concernant la compétence des tribunaux maritimes, 5o. NFLIT. Voyez Garde nationale. NSEIL d'état. Tableau des conseillers d'état et maîtres des requêtes en ervice ordinaire, et leur répartition dans les divers comités du Conseil l'état, 5.- Nomination de MM. de Vatim:snil, Edouard de Peyronnet, 'auffret et Fumeron d'Ardeuil, en qualité de maîtres des requêtes en service Kardinaire, 115. NSEIL privé. MM, les ducs de Loval-Montmorency, de Doudeauville et de Narbonne-Pelet, et M. le vicomte de Bonald, sont nommés ministres 'état et membres du conseil privé, 9 et suiv. NSEILS de discipline. Voyez Garde nationale. NSEILS généraux de département. Its pourront, avec l'approbation du Gou- SEILLERS de préfecture. Voyez Sous-préfets et Traitement. STRUCTIONS. Voyez Acquisition, Dépenses des départemens. NTRIBUTIONS directes. Elles continueront d'être perçues sur les rôles de 821 jusqu'à la mise en recouvrement des rôles de 1822, 359 et 423. • ddition au contingent de chaque département, de chaque arrondisseient et de chaque commune, du montant de la contribution foncière des rôles particuliers sur les bois et autres propriétés devenus nposables, 422.-Mode de cotisation des bois et autres propriétés qui Tableaux de répartition 'auraient pas été compris dans les rôles, ibid. es contributions foncière, personnelle et mobilière de 1822, 430 et suiv. TRIBUTIONS indirectes. Elles continueront d'être perçues, d'après les is existantes, jusqu'au 1er juillet 1822, 358. ise par NET. Voyez Clairon. SE (Ile de). Voyez Grains. TONS. Allocation, dans les cas et sous les conditions réglés par les préédentes ordonnances, de la prime de dix francs par cent kilogrammes ccordée aux cotons des deux Amériques, pour toute importation fectuée par des navires qui partiront des ports du royaume avant le er septembre 1822, 461. UR d'assises du département de la Seine. Elle sera, pendant les trois preaiers trimestres de l'année 1822, divisée en deux sections, qui s'occu eront simultanément de l'expédition des procès, 43. JR royale d'Orléans. Elle est autorisée à accepter un legs de six mille rancs fait par le S. Durzy, pour être employé à former une bibliohèque de jurisprudence à l'usage de cette cour, $52. URTIER. Création d'une place de courtier de marchandises dans la ville e Périgueux, 198.- Fixation du cautionnement de ce courtier, ibid. — tablissement d'une place de courtier de marchandises au Pont de ordes, commune de Lavardac, 234. — Fixation du cautionnement VII Série. Tome XIV. T13 |