(677) r Compagnie du canal de MONSIEUR, 67. - Approbation des statuts de la société anonyme formée au Havre pour la dotation et l'administration d'une caisse d'épargnes et de prévoyance dans cette ville, 171.- La société anonyme formée à Bordeaux, par le S. Balguerie et compagnie, sous le nom de Société des cinq ponts, est autorisée à exister conformément à ses statuts, 258.. Autorisation d'une société anonyme formée à Paris .-, sous la dénomination de Société pour l'amélioration des procédés de vinification, 279; de celle provisoirement constituée à Paris sous le nom de Société des transports accélérés par cau, 281; — de celle dite Compagnie de la navigation de l'Isle, établie à Périgueux, 289; de celle établie à Paris sous le nom de Fabrique d'aiguilles de Laigle, 324; de celle formée à Nantes sous le nom de Compagnie nantaise d'assurances maritimes, 519; de la compagnie des mines de houille de Schnecken, département de la Moselle, 642. EURS. Voyez Pensions. - OLDATS. L'absence non régulièrement autorisée, de la part des jeunes solats, sera déduite des années de service exigées par la loi du 10 mars 1818,4. Appel à l'activité de quarante miile hommes sur la classe de 1821, et leur répartition entre les départemens, 81. - Appel des jeunes soldats des classes de 1819 et 1820, et leur répartition entre les différens corps de l'armée, 121. OLDE. Voyez Garde royale. OUDES. Mode de fabrication des soudes factices provenant du sel marin, 603. US-PRÉFETS. Les traitemens et les frais d'administration des sous préfets, ainsi que les traitemens des secrétaires généraux et des conseillers de préfecture, conserveront leur fixation actuelle, 530. PECTACLES. Voyez Perception de droits. UPPLÉMENS de crédits. Voyez Credits. T “ABLEAU de population. Voyez Population. ERRAINS. Voyez Acquisition. ISSUS. Voyez Laines. ITRES de pairie. Extrait des registres de la commission du sceau, contenant des lettres-patentes relatives à l'institution de titres de pairie en faveur de MM. Bachasson de Montalivet, de Mun, Hennequin d'Ecquevilly, de Contades, Cornudet, Pasquier, de Montesquiou, de Talleyrand, Roy et Portal, 45 et suir.; — en faveur de M. le comte Siméon, 363. TRAITEMENT. Fixation de celui des préfets et des frais d'administration des préfectures, 529.-Cas dans lesquels les préfets, sous-préfets et sccrétaires généraux en congé, n'auront droit qu'à la moitié de leur traitement, 530. Tableaux des traitemens des prefets et des frais d'administration des préfectures, 531 et suiv. TRANSFERTS. Voyez Rentes. TRANSPORTS accélérés. Voyez Sociétés anonymes. TRIBUNAL de commerce. Etablissement et composition d'un tribunal o commerce dans la ville de Brives, 3.- Suppression de celui erabi Mauriac, 518. TRIBUNAUX maritimes. La disposition de l'article 10 du décret du r novembre 1806 relative à la compétence des tribunaux maritimes, tr s'appliquer aux delits portés devant le tribunal maritime de Rocher et sur lesquels sont intervenus divers jugemens contre les noma Golet et Garon et la femme Pradeau, 52. TROMPETTES. Voyez Gardes-du-corps. U UNIFORME. Détermination des couleurs affectées à l'uniforme des tigmens d'infanterie de ligne et d'infanterie légère, 499. UNIVERSITE. Le chef de l'université prendra le titre de grand-maire, zbi -Ses attributions, ibid. M. l'abbé Frayssinous est nomme granimaître de l'université, 587. - USINES. Autorisation donnée aux S.'s Blumenstein, Frère-Jean et kori l'effet de construire près de la Côte-Thiollière, arrondissement de m Étienne, département de la Loire, trois hants fourncaux destina i fondre le minerai de fer par le moyen de la houille, ainsi que des propres à convertir la fonte en fer malléable, 63.- Même auterisat donnée pour le même of jet à la compagnie des mines de fer de Sa Etienne et aux S.rs Fleur-de-Lys, Fournas et Donzel-Neyrand freres, 64 - commex Le baron Saillard est maintenu dans la jouissance de l'usine qui : construite près de son haut fourneau de Rugles, département de Eur 95; et S. Sutter, dans la possession de la verrerie qu'il a éabled la commune de Moustey, département des Landes, ibid. — Le SD vieux est autorisé à établir au Cap-Janet, territoire de Marseile, departe ment des Bouches-du-Rhône, une verrerie de verre à vitre; et le S! G tier, à construire un haut fourneau à Rioupéroux, commune de Livet. département de l'Isère, en remplacement de l'usine de Saint-Barbe lemy, 96; M. le marquis de Louvois, à construire un hact fourne dans ses propriétés sur le territoire d'Anry-le-Franc, département & 'Yonne, 320;-M. le maréchal duc de Raguse, à construire un patouc et un bocard sur une dérivation du biez du moulin de Roche, de Sainte-Colombe, département de la Côte-d'Or, 367.- Acceptant de la renonciation faite par le S. Mentigny à la concession des te pyriteuses de Guiscard, département de l'Oise, ibid. - Permis donnée au S. Forest pour établir une verrerie de verre à vitre des la commune d'Outre-Furens, département de la Loire, id; S. Loubet-Arnoux, Four établir à Laffrey, département de l'Isere, forge propre à fabriquer le fer; et à la D. veuve du S. Charlay c d'Aulnoy, pour construire un haut fourneau et un feu d'affinerie avec marteau dans la commune de Rouvres, arrondissement de Langres, au S. marquis Dubcutet, pour maintenir en activité la forge qu sède sur la rivière d'Aujon, commune de Maranville, département Haute-Marne, 382; au S. Payssé, pour construire une usinesí -- - sur la même tête d'eau que ses fourneaux de Creutzwald, arrondissement de Thionville, ibid.; -au S. Lallemand, pour conserver le feu de forge, le martinet et le laminoir ou fenderie actuellement en activité dans les communes d'Usemain, de Larue et de Xertigny, sur le ruisseau de Coucy, département des Vosges, &c., ibid; - au S. Fry-Vallon, pour transporter dans la rue Crudère, à Marseille, la verrerie qu'il possède boulevart du Musée, 383;- - au S. de Bourdeaux, pour établir une taillanderie sur le ruisseau qui sépare la commune de Revel de celle d'Uriage, département de l'Isère, ibid.; ;-au S. Bellavoine, pour construire un haut fourneau et une forge à deux feux, près de l'étang, en la commune de Saint-Voir, département de l'Allier, ibid.; — au S. Pierre Aswié, pour transformer le moulin à scie qu'il possède au Castelet, commune de Perles, département de l'Ariége, en un martinet à parer le fer, ibid.; ―an S. Duval de Fraville, pour établir sur le cours des fontaines de Condes, département de la Haute-Marne, un patouillet destiné au lavage des minerais de fer, ibid.; ;-au S.' de Mongin-Fondragon, pour transférer à Brethenay l'usine établie à Langres, 543; — au S. Bouvier Dumolard, pour établir à Walmunster, département de la Moselle, une usine pour la fabrication de l'alun et du sulfate de fer, 544;- au S. de NoyersLarroque, pour conserver et tenir en activité la verrerie qu'il possède dans la commune de Luxey, département des Landes, ibid. ERRERIE. Voyez Usines. V VINIFICATION. Voyez Sociétés anonymes. VOITURIERS. Application de la peine déterminée par l'article 475 du Code pénal, aux voituriers et charretiers contrevenant aux dispositions du troisième paragraphe de cet article, 585. FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. |