zoch, de Quimper et de la paroisse Saint Roch de Paris, 34 et min. à ceux de Levignac, de Lectoure, de Chavagnes, de Vic-Fezona, d'Iffendic, de Saint-Goulay, de Saint-Andéol, de Cambrai, de Munchecourt, de la Couture, de Maisoncelle, d'Hardi villiers, de Hetomen: d'Harnes, de Ris, de Thiers, de Gerlwiller, de Lyon, de Chalonvitlar, de Curgy, de la Chapelle d'Aligné, de Vibraye, de Rabastens, de So rèze, d'Hiers, de Villecroze, de Remiremont, d'Auxerre, de Vermantor. de Carbonne et de Reuil, 55 et suiv,; — à ceux de Saint-Hilaire & Harcouet, de Juigné, de Paris, des paroisses Saint-Mery, de f'Abbay au-Bois, Saint-Germain des - Prés, Saint- Nicolas-des-Champ Saint-Thomas-d'Aquin, la Madeleine et Saint-Nicolas du Ch donnet de cette ville; à ceux de Rouen, de Meaux, d'Aincourt, d'Ar drezy, de Cormeilles-en-Parisis et de Rosel, 87 et suiv.; — à ceux d Châlons-sur-Marne, 193; — à ceux de la Chaize-le-Vicomte, de Sim Aubin de Crétot et de Vesseaux, 213 et 216; — à ceux de Saint-JunBoutières, de la Bastide de Seron, de Tarascon, de Pelissanne, de l'er, de Saint-Flour, de Loix, de Marans, d'Uzel, d'Aubas, de Montpaze, de Besançon, de Quingey, de la Roche de Glun, de Nyons, de Chr bonnières, de Meynes, de Vezenobres, de Toulouse, de Lectoure, d Beziers, de Cancale, de Beaune, de Pommard, de Volnay, de Mon trol, de Ceton et de Fouquières, 224 et suiv. ; — à ceux de Mâcon, de Matour, de Paris, de Baons-le-Comte, de Montlhéry, de Saint-Cyra Arthies, de Drocourt, de Valdampierre, de Plouy, de Saint-Lucien de Monchy, 236 et suiv. ; —à ceux de Lupiac, de Meslay, de Lille, de Beauvais, de Senlis, de Béth he, d'Hinges, des paroisses Saint-Niziere Saint-Louis de Lyon, et de Notre-Dame, canton de Braine, 285 et sab -à ceux de Louvigné du Désert, de Villette-Serpaize, d'Aveizieux, d'Ar cenis, de Figeac, de Saint-Céré, d'Angers, de Montreuil-Belfroy, de Graffigny-Chemin, de Courveilles, de Houssay, de Vautorte, de Jol vet, de Monacourt, de Nancy, de l'agny-sous-Preny, de Metz, d Masles, d'Autun, de Romenay, de Fay, de la Suze, d'Ingouville, de Brus-sous-Forges, de Linas, de Montlhéry, de Puy-Laurens, de Rabastens, de la Garde-Freinet, de Grandvillers, de la paroisse Saint-Roch de Paris, et aux dames de charité de Saint-Benoît établies dans cette dernière ville, 308 et suiv.; - à ceux d'lvry, 375 ; —à ceux d'Ugny, 390;ceux de Payra, de Saissac, d'Aix, de Marseille, de Plainville et de Montliot, 453 et suiv.; à ceux de la paroisse de Nazareth, commune de Corseul, 465; à ceux de Sarlat, du Lac, de Chevannes, de Bren, de Marsas, de Chantemerle, de Carbonne, de Cazères, de Toulouse, d'Agde, de Saint-Égrève, de Saint-Ay, de Barjac, de Fraissinet de Lozère, de Mende, du Pont-de-Montvert, de Lons, de Benfeld, d'Autun, de Montabon, d'Épinay, de Thouars, de Montgey et d'Épinal, 465 à ceux de Dampierre, de Placy, de Clitourps et de Coupiac, 492 et 495;- à ceux de Curan, de Saint-Just-Malmont, de Saint-J lien-d'Ame et de Figeac, 509 et 511; à ceux de Sainte-Croix, de la Chapelle-Saint-Laud, d'Ambillon, d'Angers, de Saint-Laurent de Perre gates, de Reims, de Desertines, de Garron, de Xousse, de Quiery-laMonte et de Maubourguet, 538 et suir. ; ➡ à ceux de Lyon, de Fougeré,

suiv.;

de Meys, de Toulouse et de Fossat, 561, 564 et 566; à ceux de Nolay, 581; - à ceux de Dun et de Mirepoix, 592; - à ceux de Bourg, de Marcillac, d'Aix, d'Allineuc, d'Ahun, de Reims, de Martigné, do Sainte-Marie du Bois, d'Ahuillé, de l'Huisserie, d'Esquermes, de Lewarde, de Crépy, de Cambronne et de Sainte-Menehould, 596 et saiv.; Gerà ceux de Rouvray, d'Aubières, de Courpières, de Clermont-Ferrand, de Coarraze, de Saint-Faust, de Lyon, de Saint-Jean-la- Bussière, de Lantignié, de Saint-Laurent en Briennois, de Monthelon, de Romenay, de Colombes, de Saint-Aubin-sur-mer, de Cerneux, de Versailles, de Dourdan, d'Ecouen, de Graulhet, d'Auvillars, de Golfect, de Poitiers, d'Auxerre et de plusieurs paroisses de Paris, 608 et suiv.; - à ceux de Montpazier, de Condillac, de Lachamp, de Bernay et de Toulouse, 655 et 656.

PEAGE. L'autorisation donnée au Gouvernement d'établir des droits de péage, dans le cas où ils seront reconnus nécessaires pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou autres ouvrages d'art à la charge de l'État, continuera d'avoir lieu pendant une année,

421.

PÊCHE. Abrogation de l'article a de l'ordonnance du 14 août 1816 relatif à la pêche du hareng, 26. - Elle restera libre et non limitée pour tous les ports da royaume, ibid.-Modification des ordonnances des 21 OCtobre 1818, 4 octobre 1820 et 1er août 1821, relatives aux primes d'encouragement pour la pêche de la morue, 185.-Suppression des droits de pêche perçus sur les étangs salés qui communiquent avec la

mer, 420.

PENSIONNAIRES de l'ordre de Malte. Ils pourront, à l'avenir, obtenir le paie.
ment de leurs pensions sans être assujettis à justifier de leur résidence
en France, 482.
PENSIONS. Fixation du montant de celles accordées aux médecins et sœurs
envoyés à Barcelone, 361.
PERCEPTION de droits. Prorogation, jusqu'au 1er juillet 1822, des disposi-
tions des lois qui regissent la perception des droits d'enregistrement, de
timbre, de greffe, d'hypothèque, de passe-ports et permis de port
d'armes; des droits de douanes, y compris celui sur les sels; des contri-
butions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de
garantie; de la taxe des brevets d'invention; des droits établis sur les
journaux; des droits de vérification des poids et mesures; du dixième des
billets d'entrée dans les spectacles; du prix des poudres tel qu'il est fixé
par la loi du 16 mars 1819; d'un quart de la recette bute dans les ficux
de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour
franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; des contribu-
tions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres
de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établisse-
mens et aux établisseinens sanitaires; des droits établis pour les frais de
visite chez les pharmaciens, droguistes, épiciers; des redevances sur les
mines; des diverses rétributions imposées en faveur de l'université sur les
établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent
les écoles publiques; des taxes imposées pour la conservation et la répa-

arseille, de Pe
se de Naz

Lac, de Cheram
ne, de Care

de Parjic, el de Lons, He Marger cit de Cit nt-Just Male

à ceux de Spit

rs, de Santa on, de Aust à ceux de La

:

ration des d'gues et autres ouvrages d'art et pour les travaux de densee':
ment; et des sommes reparties sur les Israélites de chaque circonscriet
pour le traitement des rabbins er autres frais de leur culte, 359. —L,
tion des mêmes droits continuera d'être faite jusqu'au 1.a pe
percep
1823.419.

PERFECTIONNEMENT. Voyez Brevets d'invention.
PHARMACIENS, Vovez Perception de droits.

PLA DOIRE. Mod fication du decret du 2 juillet

1812, relatif à la p

doirie dans les cours royales et dans les tribunaux de première instan
198.

POIDS et mesures. Voyez Perception de droits.

PONÇON. Arrête du ministre des finances pris en exécution de l'article:
de l'ordonna ce du 19 septembre 1821, relatif à la creation d'un pence
spécial pour les ouvrages d'horlogerie, 201.

-

POLICE: Suppression de la direction générale de l'administration dépar
mentale et de la police, 27. - Le ministre de l'intérieur est aut
nommer auprès de lui un directeur de la police, ibid.
POLICE de roulage. Voyez Roulage.

-

POLICE sanitaire. Dispositions relatives à cette police, 177. — Peirem
courues pour délits et contraventions en matière sanitaire, 179.-
butions des autorités sanitaires en matière de police judiciaire, 181–
Mode de vente des marchandises et autres objets déposés dans les 'mart
et autres lieux, qui n'auront pas été réclamés, ibid. - Les disposti
actuellement en vigueur pour prévenir l'invasion des maladies c
gieuses continueront d'être exécutées ju qu'à ce qu'il en soit autrene
ordonné, 241. Voyez Etablissemens sanitaires.

PONTS. La société anonyme formée à Bordeaux par les S. Balmes
compagnie, sous le nom de Société des cinq ponts, et autorisée à uste
conformement à ses staruts, 258. — Acceptation des offies faites par
ville de Rouen pour l'achèvement du pont de pierre en construtions
la Seine, 387.-Répartition, entre neuf communes du departements
Bas-Rhin, de la dépense des travaux à faire pour réparer le pontste
sur le ruisseau de Glinbaechel, et en reconstruire un sur la rivieres
Moder, 593.

POPULATION. A probation du tableau de la porulation du royaume. De
dige d'après les états de recensement arrêtés au 1. janvier 18116
préfets de departement, 41.

PORT d'armes. Voyez Perception de droits.

POSTES aux lettres Réglement pour le service des postes aux lettres entel
France et le royaume de Würtemberg, 369; —entre la France it a
grand-duché de Bade, 588. Voyez Administration des postes, Perceptio

droits.

POUDRES. Fixation du prix des poudres à livrer, pendant l'année 18:1.75
départemens de la guerre, de la marine et des finances, 516;—4%
celui des poudres de mine et de commerce extérieur à livrer aux conn
mateurs, 631. Voyoz Perception de droits.

PREFECTURES. Nomination de MM, de Tournon, de Breteuil, de Murc
Augent, de Currey, de Talleyrand, de Florac, de Saint-Luc, de Sacit

den Herman, aux préfectures des départemens du Rhône, de la Gironde, du -arat Nord, de la Sarthe, des Côtes-du-Nord, de l'Allier, de l'Aisne, du Lot, e de la Corse et des Landes, 12;- de MM, de l'autchier, Brocket d· Vérii gv, de Balsac, de Bourblinc et de Limaire, aux préfectures du Bas-Rhin, de la Loire- ntérieure, de l'Oise, de Sapne-et-Loire et de Tarn-et-Garonne, 323; de MM. de Curzay, Frotier de Bagneux, de Villeneuve, de Foresta, de Roussy et Romain, à celles de la Vendée, des Côtes-du-Nord, de la Nièvre, des Pyrenées-Orientales, des Deux-Sèvres et de la Meuse, RÉFLTS. Fixation des traitemens des préfets et des frais d'administration des préfectures, 529.- Cas dans lesquels les préfets, sous-préfets et secrétaires généraux en congé, n'auront droit qu'à la moitié de leur traitement, 530. Tableaux, des traitemens des préfets et des frais d'administration des préfectures, 531. et suiv. i

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PRESSE. Dispositions relatives à la répression et à la poursuite des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, ap: 249. Attributions aux cours royales, des appels des jugemens rendus sur ces délits par les tribunaux correctionnels, 253,

PRÉVOYANCE. Voyez Caisse d'épargnes.

PRIME. Modifications des ordonnances des 21 octobre 1818,

4 octobre

1820 et 1.9 août 1821, relatives aux primes d'encouragement pour la . pêche de la morue, 185. Voyez Cotons, Lai es.

RECENSEMENT. Voyez Population.

R

RECONNAISSANCES de liquidation, Mode de remboursement des reconnais-
sances de fiquidation, finales s et 7, 97;

RECRUTEMENT. Voyez Arnée.

RÉGIMENS d'infanterie. Voyez Sapeurs, Uniforme.

RÉINTÉGRATION. Voyez Français,

RENTES, Nouvelles mesures reglementaires relatives aux transferts de rentes
eirq'pour cent consolidés, à l'époque de l'ouverture de chaque semestre,

85.

REPARATIONS. Voyez Dépenses d ́s départemens.
REPRESSION. Voyez Délits de la presse ·
REUNION de communes. La commune d'Harcanville est distraite du canton
d'Ourville et réunie au canton de Doud: ville, arrondissement d'Yvetot,
département de la Seine Inférieure, 40. La commune de 'Forcy, dé- ́
partement de l'Aisne, est distraite du canton de Neunty-Saint-Front et
réunic à la commune de Belleau, canton de Château-Thierry; celle de
la Roque, département du Gardest distraite du canton de Lussan,
arrondissement d'Uzès, et réunie à celui de Bagnols; et celle de Viviers,
département des Ardennes, est distraite du canton de Flize et réunie au
canton de Mézières, 384.

RIVAUD DE LA RAFFINIÈRE. Voyez Incendies.

ROULAGE. Annullation d'un arrêté du conseil do préfecture du départe

ment de la Seine, relatif à une contravention aux fois et réglemens la police du roulage, 395.

ROUTES. Augmentation du nombre des routes départementales des Bat Alpes. 2, Les chemins de Saint-Dizier à Bar-le-Duc et de Stery: Damviliers sont classés parmi les routes départementales de la Meis 533.

S

SANTE publique. Voyez Etablissemens sanitaires, Police sanitaire. SAPEURS. Fixation du nombre de sapeurs dans les régimens d'infanterie ligne ou légère, 372.

SAUMUR, Suppression de l'école d'équitation établie dans cette ville, a SECRÉTAIRES généraux. Voyez Sous-préfets, Traitement.

SELS. Comment et avec quelles matières seront mélangés les sels destines la fabrication de la soude dans les ateliers qui ne seront pas établi, sur les lieux mêmes de la production du sel, 604.

SÉMINAIRES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legfia aux séminaires de Montpellier, d'Autun et de Metz, 91, 94 ct 95; -w petit séminaire de Reims, 119;-à ceux de Reims et d'Agen, 16 167; à celui de Bayeux, 192 et 213, 283, 284; — à celui de Bordeas, 214; - à celui de Beauvais, 238; — à ceux de Chartres, d'Évreux & de Rouen, 247 et 248; à celui de Séez, 313; — à celui de Di 365-au petit séminaire du diocèse de Paris, 374; — à ceux d'Autur de Nancy et du Mans, 380; à ceux d'Alby, de Vannes et de Nancy 389 et suiv.; -- à ceux d'Aix, d'Alby, de Vannes et de Carcassonne,4 4 et 495; à celui de Luçon, 506; à ceux d'Autun, de Carcassonne, de Viviers et d'Angers, 508 et 510; - à ceux de Châlons-sur-Marne, i Reims et de Toulouse, 563, 564 et 566; — à celui de Rodes, 57, — à ceux de Nantes, de Chartres, d'Autun et d'Arras, 582; — à celu de Clermont-Ferrand, 609; - à ceux de Bayeux, de Soissons et de Rouen, 638 et 640.

SEMUR. Suppression du dépôt de mendicité créé dans cette ville, et affec tation des bâtimens destinés à cet établissement, à la création d'un hos pice départemental pour la Côte-d'Or, 196.

SÉNÉGAL. Organisation judiciaire de cette colonie, 545 et suiv. SERVICE à l'étranger. Autorisation donnée au S. Charles Pozzo di Bog, né en Corse, de rester au service de Sa Majesté le Roi d'Espagne, sa perdre la qualité de sujet français, 208;au S. de Drie, né a Paris, prendre du service auprès de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, ibid.;S. Fournas de la Brosse, pour continuer de servir auprès de Sa Majest Catholique, 21; -au S. Joseph-Marie Pozzo di Borgo, pour rester 2. service de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, 560. SIGNES de ralliement. Voyez Amende, Emprisonnement.

SOCIÉTÉS anonymes. Approbation de la délibération du conseil général à la compagnie d'assurances mutuelles contre l'incendie dans le départe ment du Nord, en ce qui concerne la faculté d'étendre l'association dans le département du Pas-de-Calais, aux conditions déterminées dans statuts, 54. Statuts de la société anonyme formée sous le thre &