Les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817,

Et la situation arrêtée au 1." janvier 1822, di de de trois millions affecté, par l'article 30 de la loi pre au aux pensions civiles;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'agr

finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce quis

er

ART. 1. Il est accordé, 1.° une pension de mille à la D. Louise-Jeanne Veytard, née le 13 mai 1 Lille, département du Nord, veuve du S.' Benjamin-Fict Ladeuëpe, baron Dufougerais, directeur adjoint csa d'amortissement et des dépôts et consignations, met tembre 1821, par suite des fatigues éprouvées cice de ses fonctions, après huit ans quatre mois de services; cette pension ainsi fixée en raison du mat de douze mille francs dont jouissait son mari, de în sance reconnue de ses moyens d'existence, et de s breuse famille, composée de six enfans à sa charge;

2. Et une de quinze cent soixante-neuf francs au S. G din dit Dugardin, pour quarante ans dix jours de servis publics terminés au bureau de l'arriéré de la cour comptes, le 31 décembre 1816, et en raison d'un t ment de trois mille cinq cent vingt-cinq francs; là pension remplace celle ci-dessus de quinze cent cinqu cinq francs, qui demeure supprimée.

celle &

2. Ces deux pensions seront inscrites au trésor avec la jouissance du 3 septembre 1821, pour D. Dufougerais, et du 1. janvier 1816, pour celle S. Gardin dit Dugardin; sauf déduction des sommes p sur celle de quinze cent cinquante-cinq francs.

passit:

3. La nouvelle pension du S.' Dugardin sera jusqu'à sa parfaite libération, de la retenue du cinq prescrite par l'article 3 de notre ordonnance du 23

D

4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée Bulletin des lois.

Donné au château de Saint-Cloud, le 12 Juin de l'an de ce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé J. DE VILLÈLE.

.° 3.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'inscription au Trésor royal de cent quatre-vingt-six Pensions.

Au château de Saint-Cloud, le 12 Juin 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRAnce et NAVARRE;

Vu le titre IV de la loi du 25 mars 1817,

Notre ordonnance du 20 juin suivant, rendue pour son écution,

er

Les articles 1. et s de la loi du 14 juillet 1819, relative a fixation du budget des dépenses de la même année, Notre ordonnance du 2 août 1820,

er

Et les situations arrêtées au 1. janvier 1822, du crédit trois millions affecté à l'inscription et au paiement des isions civiles, et au 1. avril suivant, de ceux accordés ur l'inscription et le paiement des pensions militaires; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des

ances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

er

ART. 1. Notre ministre secrétaire d'état des finances est torisé à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor

royal les cent quatre-vingt-six pensions ci-après, mo ensemble à la somme de cent quarante un mille ving francs, et qui se composent, savoir:

Pensions militaires.

Premièrement, pour celles imputables sur les crédits qui leur m particulièrement affectés par la loi du 25 mars 1817 et l'articles celle du 14 juillet 1819,

;. De dix-neuf soldes de retraite accordées antérieure-Pare ment a la loi du 25 mars 1817, composant l'état recapitu latif ci-joint, ci......

2.° De deux doublemens de soldes de retraite à des veuves de vétérans des camps de Juliers et d'Alexandrie, composant l'état nominatif annexé à la presente ordonnance, ci..........

3.° De vingt-cinq soldes de retraite résultant de droits acquis dans l'intervalle du 25 mars 1817 au 1er janvier 1819, comprises dans trois ordonnances des 24 avrit, 8 et 15 mai 1822, numérotées 251, 253 et 254, inscrées les deux premières au Bulletin des lois numéro 528 bis, sous les numéros d'ordre Partics Somme. et 9; et la troisième, dans celui numéro 532 bis, sous le numero d'ordre 6, ci......

4

4. Et de dix pensions de veuves de militaires, comprises dans deux ordonnances des 24 avril et 15 mai derniers, numérotées 252 et 255, insérées, la première au Bulletin des tois numéro 528 bis, sous le numéro d'ordre 5; et la seconde, dans celui numéro 532 bis, sous le numéro d'ordre 7,

ci..

25. 10,264)

10. 3,875.

Deuxièmement, pour celles imputables sur le fonds de six cent mille francs affecté à l'année 1821, comme remplaçant, aux termes de l'article 5 de la loi du 14 juillet 1819, la moitie du produit des extinctions,

De soixante soldes de retraite comprises dans trois ordonnances des 2 4 avrií, 8 et 15 mai 1822, numérotées 23. 24 et 25, insérées, la première au Bulletin des lois numero 528 bis, sous le numéro d'ordre 2, et les deux autres dans celui numero 532 bis, sous les numéros d'ordre et 4, ci......

A reporter.

19.

35.

56.

60.

116.

Troisiemement, pour celles à imputer sur le crédit de pareille somme affecté à l'année 1812,

De soixante-quatre soldes de retraite, comprises dans trois ordonnances des mêmes jours, numérotées 6, 7 et 8, insérées, les deux premières au Bulletin numéro 528 bis, sous les numéros d'ordre 3 et 8, et la troisième dans celui - numéro 532 bis, sous le numéro d'ordre 5, ci,.....

TOTAL des pensions militaires.....

Pensions civiles imputables sur le crédit de trois millions accord. par l'article 30 de la Loi du 25 Mars 1817.

De six pensions civiles montant ensemble à la somm de six mille sept cent quarante-sept francs, et comprises,

savoir:

Les quatre premières, dans deux ordonnances des 24 avril et 1. mai 1822, insérées au Bulletin des lois n.o 528 bis, sous les numéros d'ordre 6 et 7, ci....

Et les deux autres, dans deux ordonnances des 15 et 17 mai dernier, insérées au Bulletin des lois n.o 532 bis, sous les numéros d'ordre 2 et 8, ci..

Parties Somme.

4. 6,007.

2. 4,740.)

TOTAL des pensions à inscrire au Trésor royal...186. 141,023.

2. Ces pensions seront payées suivant le mode établi pour celles de même nature précédemment inscrites, et la jouissance en commencera à courir, savoir:

1. Pour les soldes de retraite de l'état récapitulatif, du jour indiqué par notre ministre secrétaire d'état de la guerre; 2. Pour les doublemens de soldes de retraite, du

1. janvier 1819;

3. Et pour toutes les autres pensions, tant civiles que militaires, comprises dans les quinze ordonnances qui viennent d'être signalées, du jour qui y est indiqué.

3. Les soldes de retraite de l'état récapitulatif, toutes antérieures à la loi du 25 mars 1817, seront insérées nominativement au tableau général qui doit être dressé en conformité de l'article 34 de la même loi.

4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est charg de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée Bulletin des lois, ainsi que l'état nominatif qui y es

annexé.

ETAT des Veuves de Vétérans des Camps de Juliers et d'Alexandrie dont l'article 8 de la Loi du 14 Juilla 18

décrets

décès

de concession.

TE

ARRÊTÉ le présent état à la somme de deux cent quatre-vingt-dix franc,

Paris, le 12 Juin 1812.

(N.° 4.) OrdonNANCE DU Roi qui accorde une Pensia au S. Thoumin, ex-Conseiller de préfecture.

Au château de Saint-Cloud, le 12 Juin 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE IT de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état département de l'intérieur ;