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1.° 13,083.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 60 francs, léguée par le S. Lafage aux pauvres de Montpazier, département de la Dordogne. (Paris, 15 Mai 1822.)

4.° 13,084.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 40 francs, léguée par la D. veuve Courcelle à l'hospice de Riberac, departement de la Dordogne. (Paris, 15 Mai 1822.)

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1.0 13,085) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Colombot à l'hospice Saint-Jacques de Besançon, département du Doubs. (Paris, 15 Mai 1822.)

1.° 13,086.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre estimée 300 francs, offerte en donation par le S. Bouson aux hospices de Romans, département de la Drôme. Paris, 15 Mai 1822.)

13,087.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une Donation de 400 francs, faite par le S. Martin à l'hospice de Nyons, département de la Drôme. (Paris, 15 Mai 1822.)

N... 13,088. ) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'acceptation, i d'un conirat de rente au principal de 2000 francs, légué par la D. Maudin aux pauvres de Condillac et de Lachamp, canton de Marsanne, département de la Drôme ; 2. d'un contrat de rente au principal de 500 francs, offert en donation par le S. Maudin aux pauvres de Lachamp seuelement. (Paris, 15 Mai 1822.)

N.° 13,089.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep

Desnoes aux pauvres de Bernay, département de l'Eur (Paris, 15 Mai 1822.)

(N.o 13,090.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'am B tation d'un petit jardin estimé 400 francs, offert en donair par la D." Béguée, sous la condition qu'elle continue loger dans l'hospice de Quimperlé, département du Finis (Paris, 15 Mai 1822.)

(N.o 13,091.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'ac tation, 1 d'une somme de 1000 francs, léguée par le SN. batier neveu aux pauvres des paroisses Saint-Etienne a P la Daurade de Toulouse, département de la Haute-Garo 2° d'une action de 6000 francs sur le moulin de Bage léguée par la D. Massip à l'hospice Saint-Jacques de dite ville; et 3. d'une somme de 1000 francs, léguée pr D. veuve Beschays aux hospices de ladite ville. (PDE 15 Mai 1822.)

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* Cette date est celle de la réception du Bulleen au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE
15 Juillet 1822.

STO

qui

fixe

ULLETIN DES LOIS.

N.o

$39 bis.

1.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des nsions à deux Veuves de militaires y dénommées, payables r le Crédit de 1821.

Au château des Tuileries, le 5 Juin 1822.

OUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET NAVARRE;

u, 1.o les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars

7;

Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin unt, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette

Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire it de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil it attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau près, portant le n.o 27;

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. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, date du 28 mai 1822, portant qu'il a reconnu la lité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les penis proposées, montant à la somme de quinze cent soixantenze francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1821, par l'article 5 de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de

guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce quis financ

Texéc

Bulle

ART. 1. Il est accordé à chacune des deux vers militaires dénommées au tableau ci-après, une penis retraite fixée conformément aux indications de ce table D

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnois 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notrengt royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque ar tableau qui suit.

(1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pr
pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des fi
y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'una
de la publication de la présente ordonnance.

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(N.° 2.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde deux P

civiles.

A château de Saint-Cloud, le 12 Juin 1822

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE DE NAVARRE;

Vu l'article 7 de la loi du 22 août 1790 et l'art

Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des ces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Ftin des lois.

onné en notre château des Tuileries, le 5. jour du de Juin de l'an de grâce 1822, et de notre règne le -septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

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zelle du 22 août 1791, concernant les veuves de foncaires publics morts en activité de service;

Le réglement du 13 septembre 1806;

Notre ordonnance du 23 avril 1817, portant concession ne pension de quinze cent cinquante-cinq francs au profit S. Gardin dit Dugardin;

La nouvelle fixation de cette même pension, arrêtée par tre ministre secrétaire d'état des finances,

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