Desnoes aux pauvres de Bernay, département de l'Eur (Paris, 15 Mai 1822.)

(N.° 13,090.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'ac tation d'un petit jardin estimé 400 francs, offert en donar par la D." Béguée, sous la condition qu'elle continuer loger dans l'hospice de Quimperlé, département du Finis (Paris, 15 Mai 1822.)

(N. 13,091.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'a tation, 1. d'une somme de 1000 francs, léguée par le S S% batier neveu aux pauvres des paroisses Saint-Etienne t la Daurade de Toulouse, département de la Haute-Garon 2. d'une action de 6000 francs sur le moulin de Bazel léguée par la D. Massip à l'hospice Saint-Jacques de s dite ville; et 3. d'une somme de 1000 francs, léguée parD. veuve Beschays aux hospices de ladite ville. (Pas, 15 Mai 1822.)

* Cette date est celle de la réception du Bullet: au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lols, à raison de 9 franes par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE
15 Juillet 1822.

Be

[18]

NCED BULLETIN DES LOIS.

TE DU RO

N.° 539 bis.

1.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des ensions à deux Veuves de militaires y dénommées, payables r le Crédit de 1821.

Au château des Tuileries, le 5 Juin 1822.

UIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANce et ires & NAVARRE ;

u, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars

7;

FIEC Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin nt, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette

e de la

"Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire it de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil at attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau près, portant le n.° 27;

PEYRO. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, date du 28 mai 1822, portant qu'il a reconnu la lité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les penis proposées, montant à la somme de quinze cent soixanteze francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1821, par l'article 5 de la loi du 14 juillet 1819;

RIE AV

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de guerre,

1. VII Série. N.

539

bis.

A

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce quise

ART. I." Il est accordé à chacune des deux vers militaires dénommées au tableau ci-après, une pe retraite fixée conformément aux indications de ce tabl

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonna 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque ar tableau qui suit.

(1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pourr pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des fina y réclamer leur certificat d'inscription, "qu'après le délai d'unmat de la publication de la présente ordonnance.

(N.° 2.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde deux Paton

civiles.

A château de Saint-Cloud, le 12 Juin 1822

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANC

DE NAVARRE ;

Vu l'article 7 de la loi du 22 août 1790 et l'artic

179༠

Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des nces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ution de la présente ordonnance, qui sera insérée au tin des lois.

onné en notre château des Tuileries, le 5. jour du de Juin de l'an de grâce 1822, et de notre règne le -septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

elle du 22 août 1791, concernant les veuves de foncaires publics morts en activité de service;

Le réglement du 13 septembre 1806;

Votre ordonnance du 23 avril 1817, portant concession ne pension de quinze cent cinquante-cinq francs au profit S. Gardin dit Dugardin;

La nouvelle fixation de cette même pension, arrêtée par tre ministre secrétaire d'état des finances,

Les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817, Et la situation arrêtée au 1. janvier 1822, du de trois millions affecté, par l'article 30 de la loi aux pensions civiles;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'as finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qu'a

cr

ART. 1. Il est accordé, 1.° une pension de milk à la D. Louise-Jeanne Veytard, née le 13 mai Lille, département du Nord, veuve du S.' Benjamin-fi Ladeuëpe, baron Dufougerais, directeur adjoint is d'amortissement et des dépôts et consignations, mot tembre 1821, par suite des fatigues éprouvées cice de ses fonctions, après huit ans quatre mois de services; cette pension ainsi fixée en raison du et de douze mille francs dont jouissait son mari, de frå sance reconnue de ses moyens d'existence, et de s breuse famille, composée de six enfans à sa charge:

2. Et une de quinze cent soixante-neuf francs au S. Ge din dit Dugardin, pour quarante ans dix jours de serv publics terminés au bureau de l'arriéré de la cour a comptes, le 31 décembre 1816, et en raison d'un t ment de trois mille cinq cent vingt-cinq francs; Izq pension remplace celle ci-dessus de quinze cent cinqu cinq francs, qui demeure supprimée.

2. Ces deux pensions seront inscrites au trésor F avec la jouissance du 3 septembre 1821, pour celle c D. Dufougerais, et du 1. janvier 1816, pour celle S. Gardin dit Dugardin; sauf déduction des sommes pr sur celle de quinze cent cinquante-cinq francs.

3. La nouvelle pension du S.' Dugardin sera passit jusqu'à sa parfaite libération, de la retenue du cinq prescrite par l'article 3 de notre ordonnance du 23