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1,185

Ordonn.ce du

Blois

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Jouit du trai 22 sept. 1821; sauf déduction du traitement de non-activité

27 août 1814. (Loir-et-Cher). tement de non-qu'il aura touché depuis l'é

Valensolle
(Basses-Alpes).

activité.

En congé
illimité.

Paris (Scine). Jouit du traitement

Clermont

de non-activité.

En activité.

Attend au corps la fixation de sa pension.

poque indiquée ci-dessus, qui est celle de l'accomplissement de ses trente annees de servicc.

septemb. 1821; idem.

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Idem.

22

Idem.

23

400.

Idem.

Troissy

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(Marne).

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2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance d 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à not trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaq:: article du tableau qui précède.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les tit laires seront tenus de produire au payeur un certificat d sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire ou

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allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui précède, pour la déduction pure et simple des sommes perçues, depuis l'époque de jouissance indiquée, à titre de traitement de non-activité ou de congé illimité.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin

qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la que-
tité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et s
finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, t
J'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée
Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 19. jour mois de Juin de l'an de grâce 1822, et de notre règne vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la gure

Signé DE BELLUNE.

(N. 7.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde une P
à la D. veuve Morin.

me

Au château de Saint-Cloud, le 19 Juin 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE

DE NAVARRE;

Vu l'article 7 de la loi du 22 août 1790 et l'article 1. de celle du 22 août 1791,

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Cette veuve a justifii de son défaut de patrimoine, dans les formes voulues par la foi,

Le décret du 13 septembre 1806, concernant la liquidation des pensions civiles à la charge des fonds généraux du trésor,

L'article 26 de la loi du 25 mars 1817,

Les articles 3,5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin suivant,

La fixation arrêtée par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son département, de la pension comprise dans la première ordonnance,

L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 11 juin 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de cette fixation, et la possibilité d'imputer la pension proposée, sur le crédit de trois millions affecté l'art. 30 de la loi du 25 mars 1817 au paiement des pensions civiles;

par

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la

guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. La pension à laquelle a droit la veuve Morin est liquidée à la somme de quatre cent vingt-neuf franes, conformément aux indications du tableau ci-après.

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