(1) il devra se pourvoir auprès du ministre de la justice pour sa naturalisation. (Ordonnance du 5 juin 1816 (a) Idem. (1) Devra se pourvoir auprès du ministère de la justice pour sa naturalisation. (Ordonnance du 5 juin 181 (2) Idem. (N.° 3.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions de retraite à dix-huit Militaires y dénommés, payables sur le Crédit de 1820. Au château des Tuileries, le 19 Décembre 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE; Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817; 2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi; 3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci après, portant le n.° 42; 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 11 décembre 1821, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de dix huit mille quatre-vingt-onze francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1820, fixé par l'article s de la loi du 14 juillet 1819; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: cr ART. I. Il est accordé à chacun des dix-huit militaires dénommés au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1). (1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance. A S |