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ntoine-Joseph), né le 22 septembre 1768 dans le pays e Liége, royaume des Pays-Bas, ancien sergent de l'exrde en retraite, demeurant à Douai (Nord). (SaintCloud, 29 Juillet 1821.)

13,051.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Serra ( Jeanaptiste), né le 16 juin 1771 à Nice de Montferrat en Piémont, ex-adjudant aux chiourmes, demeurant à Toulon Var). (Saint-Cloud, 1." Août 1821.)

° 13,052.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Budo (Alexandreacques), né le 13 août 1778 à Gênes, capitaine d'ininterie en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Léion d'honneur, demeurant à Granville (Manche). (Paris, 2 Décembre 1821.)

° 13,053.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Béné (André), é le 18 décembre 1781 à Chambéry, lieutenant d'infanerie en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion l'honncur, demeurant à Luc (Var). (Paris, 12 Décembre 1821.)

.° 13,054.) ORDONNANCE DU Ro1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Piollet (Pierre), né le 20 juillet 1794 à Yenne en Savoie, chirurgien aidemaior, demeurant à Belley (Ain). (Paris, 30 Janvier 1822.)

1.o 13,055.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Delmotte dit

à Pommeraul, ancien département de J.mmape, a militaire, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honn demeurant à Crepin (Nord). (Paris, 6 Février 1822.

(N. 13,056.) ORDONNANCE DU ROI qui accort Lettres de déclaration de naturalité au S' Chiozza çois), né le 15 décembre 1760 à Pegli, états de C marin, demeurant à Marseille, département des Bo du-Rhône. (Paris, 13 Mars 1822.)

(N. 13,057.) ORDONNANCE DU ROI qui act Lettres de déclaration de naturalité au S Cas (Charles-Philippe), né le 18 avril 1793 à Veili ancien département du Mont Tonnerre, ministre da Évangile, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin). *. 20 Mars 1822,)

(N.° 13,058.) ORDONNANCE DU ROI qui acce Lettres de déclaration de naturalité au S. Marg (Guillaume - Marie), né le 14 janvier 1771 à C gia en Piémont, propriétaire, demeurant à Paris. (P) 24 Avril 1822.)

(N.o 13,059.) ORDONNANCE DU Roi qui accord Lettres de déclaration de naturalité au S. Margarit Marguerite (Jean), né le 18 mars 1768 à Craf en Piémont, propriétaire, demeurant à Paris. [Pu 24 Avril 1822.)

(N. 13,060.) ORDONNANCE DU ROI qui admet leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le St Joseph Haegely, né le 22 décembre 1784 stellen, canton de Soleure en Suisse, maçon, dim.urant kirch, département du Haut-Rhin;

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Le S. Joseph Lipp, né le 29 mars 1784 à Hasle, canton Lucerne en Suisse, demeurant à Altkirch, département du it-Rhin;

- Le S Guillaume Perkès, né à Londres le 4 débre 1788, capitaine au corps royal d'état-major, demeuà Paris. (Saint Cloud, 26 Juin 1822.)

13,06 1.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir on domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, ant qu'il continuera d'y résider, le S. André Wargous, é le 11 octobre 1780 à Cracovie en Pologne, ancien miliaire, cavalier des douanes royales à Lacanau (Gironde). Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

.° 13,062.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient à Châteaudun, département d'Eure-et-Loir, le remier jeu li de janvier, aura lieu, à l'avenir, le dernier jeudi du même mois. (Paris, 1." Mai 1822.).

1.° 13,063.) Ordonnance DU ROI portant que la foire établie dans la commune de Rosières-aux-Salines, arrondissement de Nancy, département de la Meurthe, par le décret du 13 novembre 1807, aura lieu, à l'avenir, le 15 septembre au lieu du 1." du même mois. (Paris, 1. Mai 1822.)

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1.o 13,064.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Prénouvellon, arrondissement de Blois, département de Loir-et-Cher, une foire, qui se tiendra le troisième lundi du mois de septembre de chaque année. (Paris, 1." Mai 1822.)

N.o 13,065.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

d'une somme de 900 francs, à chacune des fabrique églises de Saint-Etienne et de Saint-Jean de Caen, & tement du Calvados; le second, de divers objets moliaux hospices de la même ville; et le troisième, d'un de 200 francs et d'un capital de 2000 francs, au sin de Bayeux, même département, et à la charge par l minaire de payer une pension viagère de 150 franc S.' Antoine Legrand, l'un des héritiers du testattur. Pa 8 Mai 1822.)

(N.° 13,066.) ORDONNANCE DU ROI qui ca le trésorier de la fabrique de l'église de Rosoy, dip ment de Seine-et-Marne, 1. à accepter la nue propriété maison léguée à cette fabrique par la D. veuve Mort 2. à abandonner tout droit à la nue propriété de la maison, moyennant la rente de 65 francs, offerte që S.' Colleau, père de l'usufruitière. (Paris, 8 Mai 18:

(N.° 13,067.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l' tation d'une somme de 200 francs, et de divers ornat d'église évalués à 555 francs, légués par le S. Léger fabrique de l'église de Cortiamble, département de Sa et-Loire. (Paris, 8 Mai 1822.)

(N.° 13,068.) Ordonnance du Roi qui autorise l'ass tation de plusieurs sommes, montant ensemble à 4100 fran et de divers ornemens d'église, légués par les S." Reed Augé et par les D. Bruckert à la fabrique de l'églis Colmar, département du Haut-Rhin. (Paris, 8 Mai 1822

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( N.* 13,069. ) Ordonnance DU ROI qui autorise l'atur tation de trente-huit pièces de terre, évaluées à environ 10,000f léguées par le S. Dutailly au séminaire de Soissons, dipar tement de l'Aisne. (Paris, 8 Mai 1822.)

N.o 13,070.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accepFtation d'une Donation de 600 francs, faite par la D." Cheron à la fabrique de l'église de Montbar, département de la Côte-d'Or. (Paris, 15 Mai 1822.)

N. 13,071.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une inscription de rente de 750 francs sur l'État, offerte par la D. Leclerc Desgaudesches à la fabrique de l'église d'Avesnières,, département de la Mayenne. (Paris, 15 Mai 1822.)

N.° 13,072.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de deux créances montant ensemble à 1200 francs, offertes en donation par le S. Besançon à la fabrique de l'église de Petit-Croix, département du Haut-Rhin. (Paris, 15 Mai 1822.)

N.° 13,073.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une créance de 400 francs, offerte en donation par la De Meyer à la fabrique de l'église de Guebwiller, département du Haut Rhin. (Paris, 15 Mai 1822.)

N.o 13 074.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 598 francs de rente, fait par la D." Hory à la congrégation des sœurs de la charité de Saint-Vincent de Paul. (Paris, 15 Mai 1822.)

N.° 13,075.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs évalué à 934 francs 60 centimes, fait par le S Leydier à la chapelle de la Saint-Baume dépendante de la succursale de Lirac, département du Gard. (Paris,

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