Car Vu l'avis de la chambre et du tribunal de commerce et ids da pe autorités locales de la ville du Havre,

ce des soci

Celui du préfet de la Seine-Inférieure ;

Cites Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au déet shartement de l'intérieur ;

presente

2 et aut

le procer

Xcompe

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

er

ART. 1. Le nombre des courtiers de marchandises près bourse du Havre, fixé à douze par l'acte du Gouvernent du 7 thermidor an IX [ 26 juillet 1801 ], est porté à

ze.

2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des ances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnce, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 19 Juin de Van de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

2014

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé CORBIÈRE.

N.° 13,044.) Ordonnance DU ROI portant fixation, pour 1822, du Prix de vente aux Consommateurs des Poudres de mine et de commerce extérieur.

Au château de Saint-Cloud, le 26 Juin 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu la loi du 16 mars 1819 relative à la fabrication et à la ente des poudres ;

Vu notre ordonnance du 15 mai 1822, portant fixation

1.

Rr 4

du prix des poudres fournies par l'administration des pouc à celle des contributions indirectes;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état e finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui s

er

ART. 1. Le prix de vente des poudres de mine et commerce extérieur est fixé par kilogramme ainsi qu'il sui:

Poudre de commerce extérieur...、

Poudre de mine,

prise dans les entrepôts de la régie

des contributions indirectes.... z. prise chez les débitans....

2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est de de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château de Saint-Cloud, le 26 Juin de fai grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finance,

Signé J. DE VILLÈLE.

(N. 13,045.) ORDONNANCE DU ROI qui nomm diverses Préfectures.

Au château de Saint-Cloud, le 26 Juin 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verro

SALUT,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état aut partement de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui

suit

ART. 1. Le S.' de Curzay, préfet du département des tes-du-Nord, est nommé préfet de la Vendée, en remcement du S. de Courpon.

2. Le S.' Frotier de Bagn ux, membre du conseil général département de la Vendée, est nommé préfet du déparet CADONnent des Côtes-du-Nord.

e des pa

3.

Le S.' de Villeneuve, préfet du département des Pyrés-Orientales, est nommé préfet de la Nièvre, en remplanent du S.' Devaines.

4. Le S. de Foresta, sous-préfet de Châteaudun (EureLoir), est nommé préfet du département des Pyrénéesbientales.

5. Le S. de Roussy, ancien préfet, est nommé préfet du partement des Deux-Sèvres, en remplacement du S.' Poyé de Cère, nommé, maître des requêtes en notre Conseil

tat.

bad, 6. Le S. Romain, sous-préfet à Brest (Finistère), est evinmé préfet de la Meuse, en remplacement du S.' Périer, missionnaire..

7. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé Pat Pexécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 26 Juin de j de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

DU R ctarts.

le 26 Jan

Ro

ces press

ONNONSE

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé CORBIÈRE.

1.° 13,046.) ORDONNANCE DU ROI qui permet au S. Chevallier (Jacques-Rose), né le 3 juin 1774 à Vernon, département de l'Eure, chef d'escadron en disponibilité, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant commune

de la Neuvillette, arrondissement d'Evreux, départemen! l'Eure, d'ajouter à son nom celui de la Bigottière, sous le il est connu et désigné depuis nombre d'années, et de s'appe Chevallier de la Bigottiere;

A la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai f par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de: pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instars compétent, pour faire faire les changemens convenables les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Saint-Clou 26 Juin 1822.)

(N.° 13,047.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde & Lettres de déclaration de naturalité au S. Melen (Anta Joseph), né le 23 novembre 1759 à Forêt, roycunt Pays-Bas, ancien ouvrier à la manufacture d'art Maubeuge, demeurant à Louvignies, arrondissement vesnes (Nord). (Paris, 13 Juin 1821.)

(N.° 13,048.) Ordonnance DU ROI qui accorde Lettres de déclaration de naturalité au S. Buys dit (Jean-Pierre), né à Évian en Savoie le 3 janvier 177) ancien militaire, chevalier de l'ordre royal de la L d'honneur, demeurant à Ferney (Ain). (Paris, 20 Ju 1821.)

(N. 13,049.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde Lettres de déclaration de naturalité au S Collen d'Arcine (Jean-François-Emmanuel), né le 15 octet 1784 à Arbusigny en Savoie, colonel du 6 régime d'infanterie de ligne, officier de l'ordre royal de la Legi d'honneur, chevalier de l'ordre royal et militaire de Sai Louis. (Saint-Cloud, 29 Juillet 1821.)

(N.° 13,050.) Ordonnance du Roi qui accorde dis Lettres de déclaration de naturalité au S. Lecoq (Henr

re;

ntoine-Joseph), né le 22 septembre 1768 dans le pays e Liége, royaume des Pays-Bas, ancien sergent de l'exarde en retraite, demeurant à Douai (Nord). (SaintCloud, 29 Juillet 1821.)

13,051.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au S Serra ( Jeanle tribunal d aptiste), né le 16 juin 1771 à Nice de Montferrat en change Piémont, ex-adjudant aux chiourmes, demeurant à Toulon daVar). (Saint-Cloud, 1." Août 1821.)

CE DU R

valitate

13,052.) ORDONNANCE DU Ro1 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Budo (Alexandreacques), né le 13 août 1778 à Gênes, capitaine d'inanterie en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Lélion d'honneur, demeurant à Granville (Manche). (Paris, 2 Décembre 1821.)

anuel',:

13,053.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Béné (André), é le 18 décembre 1781 à Chambéry, lieutenant d'infanerie en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion l'honneur, demeurant à Luc (Var). (Paris, 12 Décembre 1821.)

DU R3,054.) OrdonNANCE DU ROI. qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Piollet (Pierre), né le 20 juillet 1794 à Yenne en Savoie, chirurgien aidemaior, demeurant à Belley (Ain). (Paris, 30 Janvier 1822.)

182

1.° 13,055.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S! Delmotte dit Delmoth (Jean-Baptiste-Joseph), né le 16 octobre 1779