(N. 12,072.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acc tation de trois Legs, montant à 2660 francs 77 centim faits par le S. Boulangier à l'hospice, aux pauvres e l'église de Vibraye, departement de la Sarthe. (Pa 21 Novembre 1821.) (N.o 12,073.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'an tation de deux pièces de terre et vigne, estimées 500 fra léguées par la D. Estaviale à l'hospice de Montmirail, partement du Tarn. (Paris, 21 Novembre 1821.) (N.° 12,074.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'ac tation de divers immeubles, estimés 6300 francs, offert donation par les S." de Rolland et Darbon aux pau 'de Rabastens, département du Tarn. (Paris, 21 Noven 1821.) (N.° 12,075.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'a tation d'une Donation de 1000 francs, faite par le S. M aux pauvres de Sorèze, département du Tarn. (P: 21 Novembre 1821..) (N.° 12,076.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'a tation de quatre contrats de rente, au principal réun 1200 francs, légués par le S. Goujon aux hospices de gnolles, département du Var. ( Paris, 21 Novem 1821.) (N. 12,077.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'a tation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S Coulom pauvres d'Hières, département du Var. (Paris, 21 vembre 1821.) (N.° 12,078.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 120 francs, léguée par le S. Colombot aux pauvres de Villecroze, département du Var. (Paris, 21 Novembre 1821.) (N. 12,079.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'accep Lation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S' Jullien à l'hospice de Pertuis, département de Vaucluse. (Paris, 21 Novembre 1821.) (N.° 12,080.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de deux Legs faits à l'hospice de Sarrians, département de Vaucluse: le premier, d'une rente de dix boisseaux de blé, par le S.' Rey ; et le second, d'une rente de 100 francs, par le S. Bertrand de Montfort. Paris, 21 Novembre 1821.) i (N.* 1 2,081.) Ordonnance du ROI qui autorise l'acceptation de 73 hectolitres 73 litres de blé-seigle, légués par le S.' Magy-Dandalais à l'hospice de Saint-Léonard, département de la Haute-Vienne. (Paris, 21 Novembre 1821.) (N. 12,082.) ORDONNANCE DU Ro1 qui autorise l'acceptation d'une Donation de 800 francs, faite, par une personne qui ne veut pas être connue, aux pauvres de Remiremont, département des Vosges. (Paris, 21 Novembre 1821.) (N. 12,083.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1206 francs 50 centimes, offerte en donation par la D. veuve Crochot aux pauvres d'Auxerre, département de l'Yonne. (Paris, 21 Novembre 1821.) (N. 12,084.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'accep S.' Letellier aux pauvres de Vermanton, département l'Yonne. (Paris, 21 Novembre 1821.) (N. 12,085.) ORDONNANCE DU ROI qui approuve ! transaction passée, le 11 septembre 1819, entre le bureau a charité de Carbonne, département de la Haute-Garonni et la D. veuve Piboul, au sujet d'une rente de 30 francs d aux pauvres de cette commune par le S. Pichel. (Paris 21 Novembre 1821.) (N.° 12,086.) ORDONNANCE DU ROI qui approuve l'ac notarié du 27 novembre 1818, par lequel le S Champreu s'est constitué débiteur d'une somme de 5000 francs enve l'hospice de Nozeroy, département du Jura, pour se libér d'un capital de 4210 livres tournois qui avait été, sous s caution, prêté par cet hospice au S.' Champreux, son frère qui ne l'a point remboursé. (Paris, 21 Novembre 1821. (N.o 12,087.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'une petite vigne offerte en donation par le S. Walle de Merville aux sœurs hospitalières de Saint-Charles a Nancy, département de la Meurthe. (Paris, 28 Novembr 1821.) (N.° 12,088.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de plusieurs pièces de terre, évaluées à 2000 francs offertes en donation par le S. Morin à la fabrique de l'égli de Barbey-sur-Yonne, département de Seine-et-Marn (Paris, 28 Novembre 1821.) N.o 12,089.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acce tation de deux pièces de pré offertes en donation par héritiers et la D. veuve du S. Lautrey à la fabrique d l'église de Blaisy-Bas, département de la Côte-d'Or. (Paris, 28 Novembre 1821.) (N.° 12,090.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une chapelle avec ses dépendances, estimée 600 fr., offerte en donation par le S. Abhervéguegnen à la fabrique de l'église de Plouigneau, département du Finistère. (Paris, 28 Novembre 1821.) (N.o 12,091.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation de deux rentes de 400 francs chacune, offertes en donation aux pauvres et à la fabrique de l'église de Rueil, département de Seine-et-Oise, par le duc de Leuchtenberg et la duchesse de Saint-Leu, sa sœur, lesquels sont autorisés à faire construire à leurs frais, dans la chapelle de Saint-Nicolas de ladite église, un monument sépulcral à la mémoire de leur mère, avec cette seule inscription: A Joséphine, Eugène et Hortense. (Paris, 28 Novembre 1821.) les (N.° 12.C92.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de plusieurs pièces de terre offertes en donation par Set D. Macaire à la fabrique de l'église de Montigny, département de la Côte-d'Or.' (Paris, 28 Novembre 1821.) (N.° 12,093.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une Donation de 400 francs, faite par le S Idoux à la fabrique de l'église de Fouchy, département du BasRhin. (Paris, 28 Novembre 1821.) (N.° 12,094.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise les S." Blumenstein, Frère-Jean et Roux, à construire près de la Côte-Thiollière, arrondissement de Saint-Étienne, dé fondre le minerai de fer par le moyen de la houille, ainsi que des usines propres à convertir la fonte en fer malléable, (Paris, 21 Novembre 1821.) (N.° 12,095.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la compagnie des mines de fer de Saint-Etienne, département de la Loire, à construire près de cette ville trois hauts fourneaux destinés à fondre le minerai de fer par le moyen de la houille, ainsi que des usines propres à convertir la fonte en fer malléable. (Paris, 21 Novembre 1821.) (N.° 12,096.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise les S" Fleur-de-Lys, Donzel-Neyrand frères, et Fournas, à construire à Rive-de-Gier, département de la Loire, trois hauts fourneaux destinés à fondre le minerai de fer par moyen de la houille, ainsi que des usines propres à convertir la fonte en fer malléable. (Paris, 21 Novembre 1821.) be Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, A Paris, le 30 Janvier 1822*, DE PEYRONNET. * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de o francs par an, à la caisse de Paprimeric royale, ou chez les Directeurs des postes des departemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. |