er

filles, département de Seine-et- Oise. (Paris, 1." Mai NCE! 22.)

13.

dé

014.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accepion de deux Legs faits par le S.' Michel: le premier, ine somme de 1000 francs, aux pauvres de Dourdan, rtement de Seine-et-Oise; et le second, d'une somme de VCETOR,000 francs, pour la fondation d'une rosière dans ladite fnmune. (Paris, 1. Mai 1822.)

ст

P 13,015.) OrdonNANCE DU ROI qui autorise l'acception de l'offre faite par la D." Chaulin, d'un capital CEDER 1030 francs, d'une rente de 150 francs et d'effets mobiliers alués à 560 francs, pour son admission dans l'un des hosimes, fais pr es de Pontoise, département de Seine-et-Oise. (Paris, "Mai 1822.)

13,016. ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'accep EDU Rtion de 34 ares de terre de vigne, évalués à 812 francs centimes, légués par la D." Antheaume aux pauvres 'Écouen, département de Seine-et-Oise. (Paris, 1. Mai

al di Ven 822.)

UNREPT′3,017.) OrdonnANCE DU R01 qui autorise l'accepDition, 1. d'une Donation de 2075 francs, faite, par une Rersonne qui ne veut pas être connue, à l'hospice de SaintTalery, département de la Somme; 2. de deux pièces de Jure, évaluées à 715 franes, léguées audit hospice par le Holleville. (Paris, 1. Mai 1822.)

13,018.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accepPration d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Tranel à 'hôpital général d'Amiens, département de la Somme. Paris, 1, Mai 1822.)

cr

(N. 13,019.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'a tation d'une Donation de 3000 francs, faite par le S. à l'hôpital général de Castres, département du Tarn. 1. Mai 1822.)

er

(N. 13,020.) ORDONNANCE DU ROI qui autoris ceptation du Legs universel, évalué à 400 francs, fait S. Rouire aux pauvres de Graulhet, département de la (Paris, 1. Mai 1822.)

ст

{N.° 13,021.) ORDONNANCE DU Rot qui auterisel tation de deux pièces de terre, évaluées à 1200 francs, par le S. Dessus-Lamotte à l'hospice de Moissac, a tement de Tarn-et-Garonne. ( Paris, 1. Mai 1822

(N.° 13,022.) Ordonnance du Roi qui autorist, ceptation d'une maison avec ses dépendances, évaluée de 7000 francs, offerte en donation par le S Fau-Beaugin pauvres d'Auvillars, département de Tarn-et-G 2. la vente, aux enchères publiques, de la maison desp de ladite commune, pour en employer le prix en réparatis et frais d'ameublement de la maison donnée par ledit Si Beaugin. (Paris, 1." Mai 1822.)

(N.° 13,023.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l tation d'une rente de 50 francs, offerte en donation pri S et D. Salse frère et sæur aux pauvres de Golfe canton de Valence, département de Tarn-et-Garonne. P 1." Mai 1822.)

(N.° 13,024.) ORDONNANCE DU ROI qui autorisel tation d'un Legs de 500 francs, fait par le S. Mos aux hospices d'Avignon, département de Vaucluse. Pe 1." Mai 1822.)

• 13,025.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accepANCE DURI tation d'un Legs de 300 francs, fait par le S. Masselin d Phospice de Saint-Saturnin d'Apt, département de Vaucluse. Paris, 1. Mai 1822.)

cr

13,026.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accepACE Cation d'une rente de 50 francs, léguée par la D." Daucel Laidé Bruneval aux pauvres de la paroisse Sant-Pierre de Grade Poitiers, département de la Vienne. (Paris, 1." Mai 1822.)

13,027.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accepation d'un Legs de 3000 francs, fait par le S' Germain Garnier aux pauvres des paroisses Saint-Etienne et SaintEusèbe d'Auxerre, département de l'Yonne. ( Paris, Mai 1822.)

32 dé

13,028.) OrdonNANCE DU RO1 qui autorise l'accepEDU Rution d'une somme de 1000 francs, et d'une rente de dalitres de blé, offertes en donation par la D." Hervey d hospice de Brienon, département de l'Yonne. (Paris, Mai 1822.)

$22.

13,029.) ORDONNANCE DU Ro1 qui autorise l'accepration de la Donation faite par la D: de Rochechouart, Douse de M. du Plessis duc de Richelieu, d'un contrat e rente de 300 francs, et d'un lit complet, pour la fonda

13

DU Ragion dans l'hospice de Verneuil, département de l'Eure, sofa un lit destiné pour une personne au choix de la donatrice raxp de son mari, et, après eux, au choix des propriétaires de Tante la terre de Courteilles. (Paris, 1. Mai 1822.)

er

13,030.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire ui se tient le 24 juin de chaque année à Falavier, arronissement de Vienne, département de l'Isère, aura licu, à 'avenir, le 23 du même mois. (Paris, 1." Mai 1822.)

(N.° 13,031.) Ordonnance du Roi portant que les f établies à Donnemarie, arrondissement de Provins, di ment de Seine-et-Marne, les 25 février et 19 octobre, c lieu, à l'avenir, le premier mardi de carême et le pr jeudi d'octobre. (Paris, 1.o Mai 1822.)

(N.° 13,032.) ORDONNANCE DU ROI portant que l qui se tient, le 8 septembre de chaque année, à N arrondissement de Provins, département de Seine-et-Maura lieu, à l'avenir, le 18 du même mois. (Paris, 1. 1822.)

(N.° 13,033.) ORDONNANCE DU R01 contear tableau des foires du département de la Meust. 15 Mai 1822.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse è f'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE 19 Juin 1822.

CE D

CE DUR

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BULLETIN DES LOIS.

N.° 536 bis.

por 1.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde une Pension

au S. Vernin.

Au château des Tuileries, le 22 Mai 1822.

OUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et NCED NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

ur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'in

eur;

TIFIEVu les lois des 22 août 1790 et 15 germinal an XI SEL avril 1803], sur les pensions, et le décret du 13 sepbre 1806, portant réglement sur cette matière;

ris, le

E PETR

Tu les pièces produites pour établir les services du George-Pierre Vernin, desquelles il résulte qu'il est né à Kulins, département de l'Allier, le 27 mars 1762; qu'il a pli pendant dix-huit ans trois mois et vingt-deux jours fonctions d'inspecteur divisionnaire des poids et mesures résidence de Versailles; qu'antérieurement il avait été ɔloyé pendant quatorze ans dix mois et quatre jours, soit s les aides, soit comme inspecteur des poids et mesures à

just is, ou dans les bureaux des assemblées législatives; que

Aout forme une durée de trente- trois ans un mois et gt-six jours de services effectifs; enfin que la pension à elle il a droit, à raison d'un traitement annuel de quatre le francs, doit être liquidée à la somme de mille dix-sept

2. VII. Série. N.o 536. bis.

A