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BULLETIN DES LOIS.

N.° 536 bis.

1.) ORDONNAnce du Roi qui accorde une Pension au S. Vernin.

Au château des Tuileries, le 22 Mai 1822.

OUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

UT.

ur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'in

eur;

Vu les lois des 22 août 1790 et 15 germinal an XI avril 1803], sur les pensions, et le décret du 13 sepbre 1806, portant réglement sur cette matière; Tu les pièces produites pour établir les services du George-Pierre Vernin, desquelles il résulte qu'il est né à ulins, département de l'Allier, le 27 mars 1762; qu'il a pli pendant dix-huit ans trois mois et vingt-deux jours fonctions d'inspecteur divisionnaire des poids et mesures résidence de Versailles; qu'antérieurement il avait été ›loyé pendant quatorze ans dix mois et quatre jours, soit s les aides, soit comme inspecteur des poids et mesures à is, ou dans les bureaux des assemblées législatives; que tout forme une durée de trente- trois ans un mois et gt-six jours de services effectifs; enfin que la pension à aelle il a droit, à raison d'un traitement annuel de quatre le francs, doit être liquidée à la somme de mille dix-sept

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Vu l'avis de notre ministre secrétaire d'état des finance F en date du 14 mai 1822, portant qu'il a reconnu la l lité de cette fixation, et l'existence d'un fonds libre suffis pour que la jouissance de la pension proposée puisse a lieu à dater de l'époque indiquée, sur le crédit d'inscrip pour 1822;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui s

er

de

ART. 1. Il est accordé au S. George-Pierre Verne inspecteur divisionnaire des poids et mesures à la réside de Versailles, une pension de mille dix-sept francs, quis y inscrite au trésor royal, et dont il jouira à compter à mars 1822.

2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur es finances sont chargés de l'exécution de la présente o nance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 22 Ma de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intere:
Signé CORBIÈRE.

(N.o 2.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde une Pr à la D.me veuve Ducrot.

Au château des Tuileries, le 29 Mai 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE DE NAVARRE;

Vu l'article 7 de la loi du 22 août 1790 et l'articl de celle du 22 août 1791,

La loi du 14 fructidor an VI, qui règle la quoti

ensions à accorder, dans le cas de défaut de patrimoine, 1x veuves des employés des administrations de l'armée, L'article 26 de la loi du 25 mars 1817,

Les articles 3,5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin

ivan',

La fixation arrêtée par notre ministre secrétaire d'état la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état aché à son département, de la pension ci-après, L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en e du 21 mai 1822, portant qu'il a reconnu la légade cette fixation, et la possibilité d'imputer la pension posée, sur le crédit de trois millions affecté par l'art. 30 la loi du 25 mars 1817 au paiement des pensions ci

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Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la

rre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

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ART. 1. La pension à laquelle a droit la D.me Ducrot liquidée à la somme de quatre cents francs, conforméit aux indications du tableau ci-après.

2. Cette pension sera inscrite au trésor royal, avec la issance indiquée au tableau.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des nces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de écution de la présente ordonnance, qui sera insérée au letin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 29.o jour du s de Mai de l'an de grâce 1822, et de notre règne le gt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé DE BELLUNF.

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Cette veuve a justifié de son défaut de patrimoine, dans les formes voulues par la foi.

(N. 3.) ORDONNANCE DU ROI qui accors Pensions à six Veuves de Militaires y dénommées, papí sur les Crédits antérieurs à 1819.

Au château des Tuileries, le 5 Juin 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCI DE NAVARRE;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 1817;

2. Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de loi;

3. Les fixations arrêtées par notre ministre secr d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Co d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le t ci-après, portant le n.o 257;

4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finan en date du 28 mai 1822, portant qu'il a reconnu l lité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les perso proposées, montant à la somme de treize cent dix franc les crédits d'inscription antérieurs à l'année 1819, fixe l'article 1." de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état |

guerre,

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NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Il est accordé à chacune des six veuves de litaires dénommées au tableau ci-après, une pension de raite fixée conformément aux indications de ce tableau (1). 2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre sor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque icle du tableau qui suit.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des ances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de récution de la présente ordonnance, qui sera insérée au lletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 5. jour du is de Juin de l'an de grâce 1822, et de notre règne le gt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la

Signé DE BELlune.

guerre,

1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pourront se urvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour reclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois, à partir la publication de la présente ordonnance,

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