tendu qu'à cette époque, il continuait de remplir, au nom de son ordre, la mission dont il avait été chargé près le gouvernement du Piémont à Turin, et sa fixation à b somme annuelle de sept cents francs, sont approuvées.

2. Cette pension sera inscrite au trésor royal, avec jouissance à dater du 22 juin prochain, époque à partir de laquelle sera éteinte et supprimée celle de deux cent soixante-sept francs, que nous lui avions accordée par notre ordonnance du 26 mai 1819, en raison des biens de sa com manderie situés dans le département de l'Isère.

3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargi de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insére au Bulletin des lois.

Donné à Paris, le 15 Mai de l'an de grâce 1822, et notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé J. DE VILLÈLE.

(N.° 3.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'inscriptist au Trésor royal de trois cent dix-sept Pensions.

Au château des Tuileries, le 15 Mai 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE DE NAVARRE;

Vu le titre IV de la loi du 25 mars 1817, Notre ordonnance du 20 juin suivant, rendue exécution,

pour

Les articles 1." et s de la loi du 14 juillet 1819, relativ à la fixation du budget des dépenses de la même année, Notre ordonnance du 2 août 1820,

er

Et les situations arrêtées au 1. janvier 1822, du crédit He trois millions affecté aux pensions civiles, et au 1. avril suivant, de ceux affectés à l'inscription et au paiement des pensions militaires;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

cr

ART. I. Notre ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor royal les trois cent dix-sept pensions ci-après, montant ensemble à la somme de cent quatre-vingt-huit mille deux cent quatre-vingt-quatorze francs, et qui se composent,

savoir:

Pensions militaires.

Premièrement, pour celles imputables sur les crédits qui leur ont été particulièrement affectés par la loi du 25 mars 1817 et l'article 1.or de celle du 14 juillet 1819,

1. D'un doublement de solde de retraite à une veuve de vétéran du camp de Juliers, composant l'état nominatif innexé à la présente ordonnance, ci................

2.° De trente-sept soldes de retraite comprises dans trois ordonnances des 20 mars et 10 avril 1822, numérotées 145, 248 et 249, insérées la première au Bulletin des lois, numéro 519 bis, sous le numéro d'ordre

3; et les deux autres dans celui numéro Parties Sommes522 bis, sous les numéros d'ordre 12 et 13,

ci.

37. 9,244

24. 2,105.

Deuxièmement, pour celles imputables sur le crédit de six cent mille francs affecté à l'année 1821, par l'art. 5 de la loi du 14 juillet 1819, en remplacement de la moitie du produit des extinctions,

Partics Sommes.

2321

61. 11,349.

62. 11,581.

A 4

Parties Sommies.

Report....

1.° De cent soixante-quatre soldes de retraite comprises dans quatre ordonnances des zo mars et 10 avril 1822, numérotées 16, 19, 21 et 22, insérées la

première au Bulletin des lois numéro Parties Sommes. 519 bis, sous le numéro d'ordre 4, et les

trois autres dans celui numéro 522 bis,

sous les numéros d'ordre 7, 9 et 1o, ci... 164, 58,810f
2. Et de six pensions de veuves de
militaires comprises dans trois ordon-
nances des ao mars et 3 avril 1822, nu-
mérotées 17, 18 et 20, insérées les deux
premières, au Bulletin numéro 519 bis,
sous les numéros d'ordre 1 et 2, et la troi-
sième dans celui n.o 522 bis, sous le nu-
méro d'ordre 3, ci...

63. 11,581

170. 61,13

6. 2,535.

232. 74,714

Troisièmement, pour celles à imputer sur le crédit de pareille somme affecté à l'année 1822,

De quatre-vingt-trois soldes de retraite, comprises dans quatre ordonnances des 20 mars, 3 et 10 avril 1822, numérotées 2, 3, 4 et 5, insérées, la première au Bulletin des lois numéro 519 bis, sous le numéro d'ordre 5, et les trois autres dans celui numéro 522 bis, sous les muméros d'ordre 5, 6 et 8, ci...

TOTAL des pensions militaires.........

Pensions civiles imputables sur le fonds de trois millions accordé par l'article 30 de la Loi du 25 Mars 1817.

De deux pensions civiles, montant ensemble à la somme de neuf cents francs, comprises dans deux ordonnances des 27 mars et 3 avril 1822, insérées au Bulletin des lois numéro 522 bis, sous les numéros d'ordre i et 4, ci....

83.114,6-8

315.1874

2.

317.188,224

2. Ces pensions seront payées suivant le mode établi pour celles de même nature précédemment inscrites, et la jouissance en commencera à courir, savoir:

1.° Pour le doublement de solde de retraite composant l'état nominatif, du 1." janvier 1819;

2.° Et pour toutes les autres pensions, tant civiles que militaires, comprises dans les dix-neuf ordonnances qui viennent d'être signalées, du jour qui y est indiqué.

3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois, ainsi que l'état nominatif qui y est

annexé.

Donné au château des Tuileries, le 15 Mai de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

(Suit l'Etat.)

A S

ÉTAT des Veuves de Vétérans des Camps de Juliers et d'Alexandrie dont l'in l'article 8 de la Loi du 14 Juillet 1819,3

ARRÊTÉ le présent état à la somme de deux cent trente-deux francs,

Paris, le 15 Mai 1822.

(N.o 4.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions de retraite à dix Militaires y dénommés, payables sur le

Crédit de 1821.

Au château des Tuileries, le 15 Mai 1822.

sb

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.o Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.o Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.o 25;

n