BULLETIN DES LOIS.

N.° 530.

(N.° 12,803.) ORDONNANCE DU ROI portant fixation, conformément aux Tableaux y annexés, des Traitemens des Préfets et des Frais d'administration des Préfectures.

Au château des Tuileries, le 15 Mai 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,'

SALUT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Les traitemens des préfets et les frais d'admiFistration des préfectures sont fixés, à dater du 1." juin Prochain, conformément aux tableaux ci-annexés n.° 1.°

M

et 2.

2. Les deux tiers de la somme allouée à chaque préecture pour dépenses d'administration demeurent desCinés, sous la dénomination spéciale de frais des bureaux, à payer les employés et gens de service dont ils se composent; 'autre tiers, sous la dénomination de dépenses matérielles, este affecté aux frais de tournée, aux impressions, aux fouritures diverses et autres objets classés dans l'abonnement Mes préfets.

1. VII Série.

I i

L'allocation affectée aux dépenses matérielles ne sera, pour le préfet de la Seine, que d'un cinquième au lieu du

tiers.

3. A l'avenir, les préfets, sous-préfets et secrétaires généraux en congé n'auront droit qu'à la moitié de leur traitement, à moins que ces congés n'aient été accordés pour des raisons de service, ou pour toute autre cause qui autorise la réduction ou l'abandon de la retenue.

4. Il sera formé un fonds commun des sommes restées libres en vertu de l'article précédent. Ce fonds servira à donner des indemnités, soit auxdits fonctionnaires pour travaux ou dépenses extraordinaires, soit à ceux qui les auront remplacés pendant les congés ou qui auront rempli des intérim en cas de vacance.

5. Les traitemens et les frais d'administration des souspréfets, ainsi que les traitemens des secrétaires généraux et des conseillers de préfecture, resteront tels qu'ils sont ac tuellement fixés.

Les frais d'administration des sous-préfets se diviseront, comme ceux des préfets, en frais d'employés des bureaux et en dépenses matérielles, avec cette différence que vision se fera par moitié.

la d

6. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 15 Mai de fan de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intériet,
Signé CORBIÈRE,

APPROUVÉ. Au château des Tuileries, le 15 Mai de l'an de grâce 1822,

et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'etat au département de l'intérieur,
Signé CORBIERE.

(N.° 12,804.) ORDONNANCE DU Roi qui classe parmi les Routes départementales de la Meuse les Chemins de Saint-Dizier à Bar-le-Duc et de Stenay à Damvillers.

Au château des Tuileries, le 1.er Mai 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.