(N.° 6.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions à deux Veuves d'employés des Administrations de l'armée. Au château des Tuileries, le 24 Avril 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANce et DE NAVARRE; Vu l'article 7 de la loi du 22 août 1790, et l'article 1." de celle du 22 août 1791; La loi du 14 fructidor an 6, qui règle la quotité des pensions à accorder, dans le cas de défaut de patrimoine, aux veuves des employés des administrations de l'armée; L'article 26 de la loi du 25 mars 1817; Les articles 3,5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin suivant; La fixation, arrêtée par notre ministre secrétaire d'étzat. la guerre, d'après la révision du comité du conseil ¿ attaché à son département, des pensions ci-après; L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances. date du 16 avril 1822, portant qu'il a reconnu la leg de cette fixation, et la possibilité d'imputer les pens proposées, sur le crédit de trois millions affecté, par lan de la loi du 25 mars 1817, au paiement des pens civiles; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état d guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit er ART. 1. Les pensions auxquelles ont droit les vere dénommées au tableau ci-après, sont, conformément a (A) Pendant dix ans, à compter de ce jour, ou jusqu'à ce qu'elle ait produit l'acte de décès desen jugement qui en tienne lieu, cette veuve sera tenue de justifier au payeur, à chaque paiement, par e maire, visé par le sous-préfet, que son mari n'a pas reparu et qu'elle n'a pas reçu de ses nouvel es leau, liquidées à la somme totale de cinq cent soixantefrancs. 2. Ces pensions seront inscrites au Trésor royal, avec la issance indiquée au tableau. 3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des inces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de écution de la présente ordonnance, qui sera insérée au letin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 24. jour du is d'Avril de l'an de grâce 1822, et de notre règne le gt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, r Calvi (Corse). 25 juin Bastia (Corse). 370 Loides 22 août 1er janv. 1820. 1790, 22 août 1790. b. Versailles 21 février Paris (Seine). 200. TOTAL... 570. veuves ont justifié de leur défaut de patrimoine, dans les formes voulues par la loi. (N. 7.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde de Au château des Tuileries, le 1. Mai 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI de France et DE NAVARRE; de la l civiles; Sur I a guerre Nous ART. is admi TES, SO Vu les lois des 22 août 1790 et 15 germinal an XI, ene d le réglement du 13 septembre 1806, concernant la liquida 2. Ces tion des pensions à la charge des fonds généraux du Trésor, pour services civils; L'article 26 de la loi du 25 mars 1817; iance 3. No. cances Les articles 3, 5 et 6 de notre ordonnance du 20 jucution suivant; etin d Denné La fixation des pensions ci-après, arrêtée par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision de comité du conseil d'état attaché à son département; L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 16 avril 1822, portant qu'il a reconnu la fégalité de cette fixation, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, sur le crédit de trois millions affecté, par l'art. 30 e la loi du 25 mars 1817, au paiement des pensions viles; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1." Les pensions auxquelles ont droit les employés es administrations de l'armée dénommés au tableau ciprès, sont, conformément audit tableau, liquidées à la mine de quatorze cent trente-sept francs. 2. Ces pensions seront inscrites au trésor royal, avec la uissance du 1. janvier 1822. 3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des iances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de xécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au lletin des lois. 1. Donné en notre château des Tuileries, le 1." jour du ois de Mai, l'an de grâce 1822, et de notre règne le gt-septième. Signé LOUIS.. Par le Roi:' Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, |