séminaire de Viviers, département de l'Ardèche, diocèse de Mende. (Paris, 3 Avril 1822.)

(N.o 12,782.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1700 francs, fuit par la D." Faultrier au séminaire d'Angers, département de Maine-et-Loire. (Paris, 3 Avril 1822.)

(N.° 12,783.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation du Legs universel, évalué à environ 7000 francs, fait par la D veuve Romoulles aux hospices civil et de la misé ricorde de Villefranche, département de l'Aveyron. { Paris, 3 Avril 1822.)

(N.o 12,784.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux maisons évaluées ensemble à 16,000 francs, lė guées par le S. Montalier - Grissac à l'hospice Saint- André de Bordeaux, département de la Gironde. (Paris, 3 Avril 1822.)

(N. 12,785.) Ordonnance dU ROI qui autorise l'acuptation d'une rente de 190 francs sur l'État, offerte en dona tion par la D. Percheron à l'hospice de Savigny, dépar tement de Loir-et-Cher. (Paris, 3 Avril 1822.)

(N.° 12,786.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acciptation d'une rente de 30 francs, léguée par le S NaymeDespréaux à l'hospice de Bourg-Argental, département de la Loire. (Paris, 3 Avril 1822.)

(N.° 12,787.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 30 francs, offerte en donation par le S. Cretien à l'hospice de Charlieu, département de la Loire. (Paris, 3 Avril 1822.)

{ N.° 12,788. ) Ordonnance du Ro1 qui autorise l'acceptation de deux Legs universels, estimés environ 800 francs, faits par les D. Rabegrin à l'hospice d'Issengeaux, déD.lles partement de la Haute-Loire. (Paris, 3 Avril 1822.)

(N.° 12,789.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 750 francs, fait par le S.' Courbon aux pauvres de Saint-Just-Malmont, département de la Haute-Loire. (Paris, 3 Avril 1822.)

(N.° 12,790.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs évalué à 900 fr., fait par le S. Reignier aux pauvres de la commune de Saint-Julien d'Ame, département de la Haute-Loire. (Paris, 3 Avril 1822.)

(N.° 12,791.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'accep tation de divers biens immeubles, évalués à un revenu d'environ 150 francs, offerts en donation par la D." Vasselon pour son admission dans l'hospice de Craponne, département de la Haute-Loire. (Paris, 3 Avril 1822.)

(N. 12,792.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 20,000 francs, fait par le S. Gantrel à l'hospice de Clisson, département de la Loire-Inférieure. (Paris, 3 Avril 1822.)

(N.o 12,793.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux Legs évalués ensemble à environ 8000 francs, faits par les S. Grel et Pamon à l'hospice et aux pauvres de la miséricorde de Figeac, département du Lot. (Paris,

(N. 12,794.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commune de Cordisse, arrondissement d'Autun, département de Saone-et-Loire, à établir une assemblée pour la location des domestiques; laquelle assemblee se tiendra annuellement le 2 mars, et le 3 lors que le 2 sera un dimanche. (Paris, 3 Avril 1822.)

{N.° 12,795.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient annuellement dans la commune de Dauphin, arrondissement de Forcalquier, département des BassesAlpes, le 2 janvier, aura lieu, à l'avenir, le 10 février. (Paris, 3 Avril 1822.)

(N.° 12.796.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient annuellement dans la commune de Chalonnes, arrondissement d'Angers, département de Maine-etLoire, le mercredi après la Pentecôte, aura lieu, à l'avenir, le mardi après ladite fête. (Paris, 3 Avril 1822.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, a raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
18 Mai 1822.

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BULLETIN DES LOIS.

N.° 528 bis.

(N.o 1.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'inscription au Trésor royal de cent soixante-quinze Pensions.

LOUIS,

A Paris, le 17 Avril 1822.

, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu le titre IV de la loi du 25 mars 1817;

Notre ordonnance du 20 juin suivant, rendue pour son exécution,

Les articles 1. et s de la loi du 14 juillet 1819, relative à la fixation du budget des dépenses de la même année, Notre ordonnance du 2 août 1820,

Et la situation arrêtée au 1." janvier 1822, du crédit de trois millions affecté à l'inscription et au paiement des pensions civiles; et, au 1." avril suivant, de ceux accordés pour l'inscription et le paiement des pensions militaires;

er

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. I." Notre ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor royal les cent soixante-quinze pensions ci-après, montant

ensemble à la somme de quatre-vingt-neuf mille cent soixante-douze francs, et qui se composent, savoir:

Pensions militaires.

Premièrement, pour celles imputables sur les crédits qui leur ont ét particulièrement affectés par la loi du 25 mars 1817 et l'article 1.2 celle du 14 juillet 1819,

1.° De quatorze soldes de retraite accordées antérieu-Parties Sommes. rement à la loi du 25 mars 1817, composant l'état réca

pitulatif ci-joint, ci.......

2. De quarante-une soldes de retraite, résultant des droits acquis dans l'intervalle du 25 mars 1817 au 1. janvier 1819, comprises dans une ordonnance

du 20 février 1822, numérotée 243, insérée Parties Sommes.
au Bulletin des lois n.° 508 bis, Sous le
numé o d'ordre 3, ci.....

3.° De deux pensions de veuves de mili

taires, comprises dans une

ordonnance du 20 février Partics Sommes.
dernier, numérotée 244, in-
sérée au même Bulletin des
lois n.o 508 bis, sous le n.o 1,
ci...

Et de deux autres pensions de cette nature comprises dans une ordonnance da 13 mars 1822, numéro tée 242, insérée au Bulletin des lois n. 518 bis, sous le numéro d'ordre 2, ci.....

2.

41.14,049.1

26011

4. 735.

2. 475.)

14.

4,38

45. 14,794

Deuxièmement, pour celles imputables sur le fonds de 52: six cent mille francs affecté à l'année 1821, comme remplaçant, aux termes de l'article 5 de la loi du 14 juillet 1819, la moitié du produit des extinctions,

De cent six soldes de retraite, comprises dans une ordonnance du 20 février 1822, numérotée 15, insérée au Bul

19,165

letin des lois n.o 508 bis, sous le numéro d'ordre 2, ci... 106. 45,5

Troisièmement, pour celles à imputer sur le crédit de

pareille somme affecté à l'année 1822,

De six soldes de retraite, comprises dans une ordonnance du 13 mars dernier, numérotée 1, insérée au Bulletin des lois n.o 518 bis, sous le numéro d'ordre 3, ci........... TOTAL des pensions militaires....

6. 11,499

17.76,200