(N.°12,788.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation de deux Legs universels, estimés environ 800 francs, faits par les D."" Rabegrin à l'hospice d'Issengeaux, partement de la Haute-Loire. (Paris, 3 Avril 1822.)

dé

(N. 12,789.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 750 francs, fait par le S Courbon aux pauvres de Saint-Just-Malmont, département de la Haute-Loire. (Paris, 3 Avril 1822,)

(N.° 12,790.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs évalué à 900 fr., fait par le S. Reignier aux pauvres de la commune de Saint-Julien d'Ame, département de la Haute-Loire. (Paris, 3 Avril 1822.)

E (N.° 12,791.) Ordonnance du R01 qui autorise l'acceptation de divers biens immeubles, évalués à un revenu d'environ 150 francs, offerts en donation par la D." Vasselon pour son admission dans l'hospice de Craponne, département de la Haute-Loire. (Paris, 3 Avril 1822.)

(N. 12,792.) Ordonnance dU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 20,000 francs, fait par le S. Gantrel à l'hospice de Clisson, département de la Loire-Inférieure. (Paris, 3 Avril 1822.)

(N.° 12,793.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux Legs évalués ensemble à environ 8000 francs, faits par les S. Grel et Pamon à l'hospice et aux pauvres de la miséricorde de Figeac, département du Lot. (Paris, 3 Avril 1822.)

pour

la

(N. 12,794.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commune de Cordisse, arrondissement d'Autun, département de Saone-et-Loire, à établir une assemblée location des domestiques; laquelle assemblee se tiendra annuellement le 2 mars, et le 3 lorsque le 2 sera un dimanche. (Paris, 3 Avril 1822.)

(N.° 12,795.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient annuellement dans la commune de Dauphin, arrondissement de Forcalquier, département des BassesAlpes, le 2 janvier, aura lieu, à l'avenir, le 10 février. (Paris, 3 Avril 1822.)

(N. 12.796.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient annuellement dans la commune de Chalonnes, arrondissement d'Angers, département de Maine-etLoire, le mercredi après la Pentecôte, aura lieu, à l'avenir, le mardi après ladite fête. (Paris, 3 Avril 1822.)

On s'abonne pour le Bulletin des fois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des departemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
18 Mai 1822.

(N.° 1.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'inscription au Trésor royal de cent soixante-quinze Pensions.

LOUIS,

A Paris, le 17 Avril 1822.

6, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu le titre IV de la loi du 25 mars 1817;

Notre ordonnance du 20 juin suivant, rendue pour son exécution,

Les articles 1. et s de la loi du 14 juillet 18 19, relative à la fixation du budget des dépenses de la même année, Notre ordonnance du 2 août 1820,

cr

Et la situation arrêtée au 1. janvier 1822, du crédit de trois millions affecté à l'inscription et au paiement des pensions civiles; et, au 1. avril suivant, de ceux accordés pour l'inscription et le paiement des pensions militaires;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ст

ART. 1. Notre ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor royal les cent soixante-quinze pensions ci-après, montant 1. VII, Série, N.o 528 bis.

A

ensemble à la somme de quatre-vingt-neuf mille cent soixante-douze francs, et qui se composent, savoir:

Pensions militaires.

Premièrement, pour celles imputables sur les crédits qui leur ont ét particulièrement affectés par la loi du 25 mars 1817 et l'article 1. celle du 14 juillet 1819,

1.° De quatorze soldes de retraite accordées antérieu-Parties Sommes. rement à la loi du 25 mars 1817, composant l'état réca

pitulatif ci-joint, ci...............

2.0 De quarante-une soldes de retraite, résultant des droits acquis dans l'intervalle du 25 mars 1817 au 1.o janvier 1819, comprises dans une ordonnance

du 20 février 1822, numérotée 243, insérée Parties Sommes.
au Bulletin des lois n.° 508 bis, le
numé o d'ordre 3, ci....

Sous

3.° De deux pensions de veuves de mili

taires, comprises dans une

ordonnance du 20 février Parties Sommes. dernier, numérotée 244, in

sérée au même Bulletin des lois n. 508 bis, sous le n.o 1, ci....

Et de deux autres pensions de cette nature comprises dans une ordonnance da 13 mars 1822, numéro tée 242, insérée au Bulletin des lois n. 518 bis, sous le numéro d'ordre 2, ci..........

2.

2601

2. 475.

41.14,049.

4. 735.

14.

4,381

45. 14,784

Deuxièmement, pour celles imputables sur le fonds de $219,165 six cent mille francs affecté à l'année 1821, comme rem plaçant, aux termes de l'article 5 de la loi du 14 juillet 1819, la moitié du produit des extinctions,

De cent six soldes de retraite, comprises dans une ordonnance du 20 février 1822, numérotée 15, insérée au Bul

letin des lois n.o 508 bis, sous le numéro d'ordre 2, ci... 106. 45,5

Troisièmement, pour celles à imputer sur le crédit de

pareille somme affecté à l'année 1822,

De six soldes de retraite, comprises dans une ordon nance du 13 mars dernier, numérotée 1, tin des lois n.o 518 bis, sous le numéro d'ordre 3, ci...............

insérée au Bulle

TOTAL des pensions militaires..

6. 11,4

17.76,206

76,206

Report.

Pensions civiles imputables sur le fonds de trois millions accordé par l'article 30 de la Loi du 25 Mars 1817.

De quatre pensions civiles, dont deux, accordées à un ancien employé et à la veuve d'un autre employé des administrations civiles de la guerre, sont comprises dans deux ordonnances des 6 et 13 mars 1822, insérées au Bulletin, des lois n.o 518 bis, sous les numéros d'ordre 1 et 4, ci......

Et deux autres, concernant des référendaires de la cour des comptes, sont comprises dans une ordonnance du 20 mars dernier, insérée au mêine Bulletin des lois n.o 518 bis, sous le numéro d'ordre 6, ci..

Parties Sommes.

2.

2.

6,200.

4. 12,966

6,766

TOTAL des pensions à inscrire.....175.

89,172.

2. Ces pensions seront payées suivant le mode établi pour celles de même nature précédemment inscrites, et la jouissance en commencera à courir, savoir:

1. Pour les soldes de retraite de l'état récapitulatif, du jour indiqué par notre ministre secrétaire d'état de la guerre ; 2. Et pour toutes les autres pensions, tant civiles que militaires, comprises dans les huit ordonnances qui viennent d'être signalées, du jour qui y est indiqué.

3. Les soldes de retraite de l'état récapitulatif, toutes antérieures au 25 mars 1817, seront insérées nominativement au tableau général qui doit être dressé en conformité de l'article 34 de la même loi.

4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné à Paris, le 17 Avril de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS,

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finances;

Signé J." DE VILLÈLE.