de sa succession; savoir: un au séminaire d'Albi, département du Tarn; un aux pauvres de Coupiac, département de l'Aveyron; et deux à la fabrique de l'église de cette dernière commune, dont dépend l'église de Saint-Exupère. (Paris, 20 Mars 1822.)

(N.° 12,744.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 500 francs, offerte en donation par la D. veuve Thomas à la fabrique de l'église de SaintVincent de Paul de Paris, département de la Seine. (Paris, 27 Mars 1822.)

(N.° 12,745.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 40 francs, offerte en donation par le S. comte de Gibon au séminaire de Vannes, département du Morhiban. (Paris, 27 Mars 1822.)

(N.o 12,746.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison évaluée à 30,000 francs, offerte en donation par le S Buffet-Delmas au séminaire de Carcassonne, département de l'Aude. (Paris, 27 Mars 1822.)

(N.° 12,747.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une pièce de terre léguée par le S. Beheydt à la fabrique de l'église de Vinnezelle, département du Nord. (Paris, 27 Mars 1822.)

(N.o 12,748.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de deux rentes montant ensemble à 64 francs 19 centimes, léguées par la D. Leclercq à la fabrique de l'église de Notre-Dame de Saint-Omer, département du Pas-de

1

(N. 12,749.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. Bourbon à la fabrique de l'église de la Madeleine de Tarare, dépar tement du Rhône. (Paris, 27 Mars 1822.)

(N. 12,750.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation des Legs universels faits par les S. et D. Marcilhac à la fabrique de l'église de Fons, département du Lot, aux conditions imposées. (Paris, 27 Mars 1822.)

(N.° 12,751.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'accep tation d'une rente de 400 francs, léguée par la D. van Lemoine aux sœurs de la charité de Saint-Vincent de Pat! établies à Paris, rue du Fauconnier, département de la Seine (Paris, 27 Mars 1822.)

ERRATA. Bulletin n.o 518, contenant la loi du 31 mars 1822, relative réglement définitif du budget de l'exercice de 1820, au titre de la premiere colonne du tableau, page 344, au lieu de 1817, lisez 1817 et antérieurs.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la calsse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
13 Mai 1822,

BULLETIN DES LOIS.

N. j28.

(N.° 12,752.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme à l'emploi d'Examinateur du Corps royal d'artillerie et d celui d'Examinateur du Corps royal du génie.

Au château des Tuileries, le 1. Mai 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRAnce et

DE NAVARRE;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ст

ART. 1. Le S. Poisson, membre de l'académie des sciences, est rétabli dans l'emploi d'examinateur du corps royal d'artillerie, avec un traitement annuel de trois mille francs.

2. Le S. Arago, membre de l'académie des sciences, est nommé à l'emploi d'examinateur du corps royal du génie, avec un traitement également annuel de trois mille

francs.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 1. jour du

er

mois de Mai de l'an de grâce 1822, et de notre règne le

vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guem,

Signé DE BELLune.

(N. 12,753.) ORDONNANCE DU ROI qui investit M. le Comte Rivaud de la Raffinière, commandant la 15. Division militaire, des pouvoirs nécessaires pour disposer, selon l'urgence des besoins, de toutes les troupes qui st trouvent dans l'étendue de cette division.

Au château des Tuileries, le 5 Mai 1822,

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE IT DE NAVARRE;

Sur le compte qui nous a été rendu que des incendies désolaient les départemens de l'Oise, de la Somme et de l'Eure, et que ces désordres peuvent être attribués à la malveillance;

Vu l'insuffisance des mesures administratives ordinaires, et voulant remédier promptement aux désastres qui se succèdent dans ces contrées,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ст

ART. 1. Le lieutenant général comte Rivaud de la Raffinière, commandant la 15. division militaire, est in vesti des pouvoirs nécessaires pour disposer, selon l'urgence des besoins, de toutes les troupes qui se trouvent dans l'étendue de la 15. division, y compris la gendarmerie.

2. Les autorités administratives se concerteront avec le lieutenant général comte Rivaud de la Raffinière, et mettront

à sa disposition tous les moyens qui sont en leur pouvoir, pour assurer le succès de sa mission.

3. Pendant l'exercice du pouvoir spécial qui lui est attribué par la présente ordonnance, le S. comte Rivaud de la Raffinière sera remplacé dans le commandement ordinaire de la 15. division militaire par M. le maréchal-decamp baron Delapointe, employé dans cette division.

4. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de la guerre et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 5.o jour du mois de Mai de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé DE BELLune.

(N.° 12,754.) ORDONNANCE DU ROI relative à l'Uniforme des Régimens d'infanterie de ligne et d'infanterie légère.

Au château des Tuileries, le 8 Mai 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au đépartement de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

er

ART. 1. La couleur bleu-de-roi restera affectée à l'uni forme de nos régimens d'infanterie de ligne et d'infanterie