(N.° 12,702.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une somme de 3000 francs et d'une pension viagère & 100 francs, offertes en donation par le S! Terme pour së admission dans l'hôpital de la Charité de Châlons-surSaone, département de Saone-et-Loire. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N.° 12,703.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 400 francs, fait par la D." Rebour l'hospice de Charolles, département de Saone-et-Loir (Paris, 6 Mars 1822.)

(N.° 12,704.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acty tation de deux Legs faits par le S Bellanger: le premier, d'une maison et dépendances, évaluées à 2200 francs, àl'hos pice de Château-du-Loir, département de la Sarthe; et l second, aux pauvres de Montabon, même département, d'une rente temporaire de 100 francs, qui ne commencera courir qu'à partir du décès du testateur et de son époust, fi qui cessera d'être servie un an après le décès de leur f unique. (Paris, 6 Mars 1822.)

【N.o 12,705.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'une rente de 200 francs, offerte en donation par D. marquise de Grollier aux pauvres d'Epinay, départ ment de la Seine. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N. 12,706.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'act tation, 1. d'une somme de 900 francs, offerte par le S. Ch quet, et 2. d'une somme de 1200 francs, offerte par la D veuve Barbier, pour leur admission dans l'hospice de Mont, rouge, département de la Seine. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N.o 12,707.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'ac tation d'une rente de 50 francs, léguée par la D. veuve La

gelé-la-Chapelle à l'hospice ou maison d'accouchement de la ville de Paris, département de la Seine. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N.° 12,708.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par la D. veuve Turpin à l'hospice d'Aumale, département de la Seine Inférieure. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N.° 12,709.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S! Audibert à l'hospice de Saint-Germain-en-Laye, département de Seineet-Oise. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N.° 12,710.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 220 francs, d'objets mobiliers estimés 1600 francs, et d'une maison et dépendances évaluées à 2000 francs, légués par la D. Bonet aux pauvres de Thouars, département des Deux-Sèvres. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N.° 12,711.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1200 francs, fait par la D veuve de Nicolas aux pauvres, de Montgey, département du Tarn. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N.° 12,712.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep:tation, 1. d'un capital de 4081 francs, légué par le S. Bruneau aux hospices d'Avignon, département de Vaucluse; 2. d'un Legs de 800 francs, fait par le S. Verger à l'hospice des indigens de la même ville. (Paris, 6 Mars 1822.)

( N.° 12,713.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep

d'une pièce de terre évaluée à 600 francs, et de divers effets mobiliers, pour son admission à l'hôpital général de Poitiers, département de la Vienne; 2. d'une somme de 3400 francs, léguée par la D. Rivière, pour l'admission de la D.' M. A. Barbot à l'hospice des incurables de ladite ville. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N.° 12,714.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux Legs faits par la D. Angelot: le premier, évalué à 7953 francs 37 centimes, à l'hospice d'Epinal, département des Vosges ; et le second, évalué à 26 51 fr. 1 3 cent., aux pauvres de ladite ville. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N. 12,715.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acuptation de divers immeubles estimés 4292 francs, offerts en donation par le S. Renaudeau à l'hospice de Montpierreux de Fontainebleau, département de Seine-et-Marne. (Paris, 6 Mars 1822.)

Cette date est celle de la réception du Bulletin

au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, i la caisse de l'imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
7 Mai 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N. 527

(N.° 12,716.) ORDONNANCE DU ROI portant Proclamation des Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le premier trimestre de 1822.

Au château des Tuileries, le 17 Avril 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Ror DE FRANCE ET

,

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ;

Vu l'article 6, titre I." de la loi du 25 mai 1791;

er

Vu l'article 1. de l'arrêté du 27 septembre 1800, portant que les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, seront délivrés tous les trois mois, et proclamés par la voie du Bulletin des lois,

cr

ART. 1. Les particuliers ci-après dénommés sont définitivement brevetés:

1.° Les actionnaires de la fabrique d'aiguilles établie à Laigle, département de l'Orne, au profit desquels il a été délivré, le 24 janvier dernier, le certificat de la demande d'un brevet d'invention de dix ans, que le S. Adam avait

* Voyez un Errata à la fin de ce Numéro,

formée en leur nom, pour une mécanique propre à canneler et à percer les aiguilles, dont le S. Vanhoutem, attaché à ladite fabrique, est inventeur;

2.o Le S. Lemare (Pierre-Alexandre), docteur en médecine, demeurant à Paris, place du Pont-Neuf, n.° 15, auquel il a été délivré, le 24 janvier dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de dix ans qu'il avait obtenu, le 21 septembre 1820, pour des fourneaux, réchauds, chaudières, à l'usage des bains, de la cuisine et des manufactures, qui chauffent avec célérité et économie, et qu'il appelle hydrauliques autoclaves et non autoclaves, chlamydés et non chlamydés;

3. Le S. Bory (Nicolas), mécanicien, domicilié à Béziers, département de l'Hérault, auquel il a été délivré, le 31 janvier dernier, l'aitestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de dix ans qu'il avait obtenu, le 2 novembre 1821, pour une machine propre à extraire l'huile d'olive sans le secours des cabas, additions ayant pour objet d'appliquer cette même machine à l'extraction de toute espèce d'huiles;

4.° Les S Buchère de Lépinois (Pierre-Jean-BaptisteErnest) et Siret, pharmacien, domiciliés à Provins, dépar tement de Seine-et-Marne, et à Paris, rue Saint-Honoré, n.° 333, auxquels il a été délivré, le 31 janvier dernier, l'attestation de leur demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de quinze ans qu'ils avaient obtenu, le 7 février 1821, pour la composition d'un plâtre artificiel, propre à l'amendement des terres et des prairies artificielles;

5.° Le S.' Delunel (Jacques-Philbert), propriétaire, demeurant à Paris, rue de l'Echiquier, n.o 38, auquel il a été délivré, le 31 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour la composition d'une encre à écrire indélébile;