(N.° 12,665.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de cinq Legs faits par le S! Richard: les deux premiers, d'une somme de 300 francs chacun, à l'église et au curé desservant la paroisse de Montliot, département de la Côte-d'Or; le troisième, de la maison curiale et de ses dépendances, à ladite commune de Montliot; le quatrième, d'une rente de 200 francs, aux curés successifs de ladite paroisse; et le cinquième, d'une somme de 100 francs, aux pauvres de la même commune. Paris, 6 Mars 1822.)

Nouvelle Rédaction de l'Extrait inséré au Bulletin 519, n. i2,53.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 3000 francs, offerte par S. A. S. Me la Duchesse douairière d'Orléans pour la fondation de services religieux à célébrer dans la chapelle construite aux frais de la tes tatrice à Dreux, département d'Eure-et-Loir. (Paris, 20 Février 1822.)

*Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
5 Mai 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 526.

(N.° 12,666.) Lor qui accorde au Ministère de l'intérieur un Crédit extraordinaire de quinze cent mille francs pour commencer la création des Établissemens sanitaires qu'exige la sûreté de la France.

LOUIS,

A Paris, le 1er Mai 1822.

par la grâce de Dieu, ROI DE France ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONÑONS ce qui suit:

ARTICLE UNIQUE. Il est accordé au ministère de l'intérieur, par supplément au budget de ce ministère, exercice 1822, un crédit extraordinaire de quinze cent mille francs pour commencer la création des établissemens sanitaires qu'exige la sûreté de la France, et pour les dépenses ordinaires du service sanitaire pendant la présente année.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.

1. VII: Série,

E.

SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.

I.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le 1er jour du mois de Mai de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième. :

Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé DE PEYRONNET.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état qu département de l'intérieur, Signé CORBIERE.

(N. 12,667.) PROCLAMATIONS DU ROI qui prononcent la clôture de la Session de 1821 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés.

Au château des Tuileries, le 1.er Mai 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

La session de 1821 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens est et demeure

close.

La présente proclamation sera portée à la Chambre des

Pairs par notre ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères et par nos ministres secrétaires d'état aux départemens de la guerre et de la marine.

Donné en notre château des Tuileries, le 1. jour du

mois de Mai de l'an de grâce vingt-septième,

*

1822, et de notre règne le

Signé LOUIS..

Par le Roi:

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront

SALUT.

La session de 1821 de la Chambre des Pairs et de Ja Chambre des Députés des départemens est et demeure close.

La présente proclamation sera portée à la Chambre des Députés par notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur et par nos ministres secrétaires d'état aux départemens de la justice et des finances.

er

Donné en notre château des Tuileries, le 1. jour du mois de Mai de l'an de grâce 1822, et de notre règne la -vingt-septième. A

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

I Signé CORBIERE.O

(N. 12,668.) ORDONNANCE DU ROI portant Convocation de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des Départemens.

Au château des Tuileries, le 1. Mai 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1." La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens sont convoquées pour le mardi 4 juin prochain.

2. La présente ordonnance sera insérée au Bulletin des lois, et notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de son exécution..

Donné en notre château des Tuileries, le 1." jour du mois de Mai de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

C

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé CORBIERE.

(N. 12,669.) ORDONNANCE DU ROI concernant la Prime accordée aux Cotons des deux Amériques importés en France.

Au château des Tuileries, le 1er Mai 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE ;