(N.° 12,643.) ORDONNANCE DU ROI portant que le College du 2 arrondissement électoral de la Dordogne st réunira à Riberac, et non à Mareuil.

Au château des Tuileries, le 18 Avril 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ;

Vu notre ordonnance en date d'hier, qui convoque les colleges électoraux dans les départemens de la première série,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

er

ART. 1. Le college du 2. arrondissement électo al de la Dordogne se réunira à Riberac, et non à Mareui!.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de F'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 18 Avril de lan de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé. CORBIÈRE.

(N.° 12,644.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme MM. Chanu et Jauge Vice-présidens du Collège électoral du 1." arrondissement du departement de la Seine.

Au château des Tuileries, le 20 Avril 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de 'notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit?

er

Le S.' Chanu, négociant, lieutenant-colonel de la 4.o légion de la garde nationale, et le S.' Jauge, négociant, sont nommés vice-présidens du collége électoral du 1. arrondissement du département de la Seine, en remplacement des S. Thomassin et Outrequin.

Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 20 Avril, l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé CORBIÈRE.

(N.° 12,645.) ORDONNANCE DU ROI qui permet au S.' Jean-Chilon Ferrere, né à Baïonne, département des

d'ajouter à son nom celui de Laffitte, et de s'appeler à l'avenir Ferrere-Laffitte;

A la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1." avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Paris, 24 Avril 1822.)

(N. 12,646.) ORDONNANCE DU ROI qui permet au S. Charles-Isidore-Modeste-Edouard Bordel, né le 150tobre 1779 à Fervaques, département du Calvados, capitaine au 7 régiment de ligne, de substituer à son nom celui de Deshauchamps, sous lequel il est désigné depuis son jeune âge et dans les bureaux de la guerre ;

cr

A la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Paris, 24 Avril 1822.)

(N.° 12,647.) ORDONNANCE DU ROI contenant le tableau des foires du département de l'Ain. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N. 12,648.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une maison avec ses dépendances, estimée 3500 fr.. offerte en donation par le S. Papillon à la commune de SaintMarcel-l'Éclairé, département du Rhône. (Paris, 6 Mars

(N.° 12,649.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de la Donation faite par le S Corringer à la commune de Rening, département de la Meurthe, d'un terrain estimé 200 francs, pour servir à la construction d'une maison d'école. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N.o 12,650.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par la D. Mandy, veuve du S. Eustache, à l'hospice de Trévoux, département de l'Ain. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N.° 12,651.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison et d'un jardin estimés 3100 francs, offerts en donation par le S Dalmas à l'hospice de Castellane, département des Basses-Alpes. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N.° 12,652.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits à l'hospice de Chalabre, département de l'Aude: le premier, d'une somme de 500 francs, par le S. de Bruyères-Chalabre; et le second, d'une somme de 1200 francs, par le S.' Sales. (Paris, 6 Mars 1822.)

·{N.° 12,653.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre, évaluée à 1510 francs, léguée par le S Prouchet à l'hospice de la Charité de Narbonne, département de l'Aude. (Paris, 6 Mars 1822.)

N.° 12,654.) Ordonnance du ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 120 francs, léguée par le S. Bousquet aux. pauvres de Payra, département de l'Aude. (Paris, 6 Mars 1822.)

N.° 12,655.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep

mobiliers évalués à 1000 francs, légués par la D. Benazet aux pauvres de Saissac, département de l'Aude. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N° 12.656.) OkDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une maison évaluée à 2000 francs, offerte en donation par le S Janniot aux pauvres d'Aix, département dis Bouches-du-Rhône. ( Paris, 6 Mars 1822.)

(N.° 12,657.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation, sous bénéfice d'inventaire, du Legs universel, évalué à 167 francs, fait par le S. Gras aux pauvres de Marseille, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 6 Mars 1822.

(N. 12,658.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accer tation d'un Legs de 600 francs, fait par la D. Reboul, veure en secondes noces du S.' Anglade, aux hospices de Marseille, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 6 Mars 1822)

(N.° 12,659.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 2500 francs, léguée par le St Bru neau aux hospices de Tarascon, département des Bouchesdu-Rhône. (Paris, 6 Mars 1822.)

(N.° 12,660.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accty tation de quinze contrats de rente, au principal réuni de 7900 francs, offerts en donation par le S. Bourges à l'h pice de Trets, département des Bouches-du-Rhône. (Par 6 Mars 1822.)

(N.° 12,661.) ORDONNANCE DU ROI qui approuve toutes ses dispositions le projet de transaction consentic. 3 avril 1821, entre la commission administrative des h