du 1er arr. Périgueux général, gouverneur Abzac, ancien député. Dordogne....du 2. id.. Mareuit..Mejnard, député sor Gers Hérault.... Ille-et-Vilaine. tant. du 3. id.. Bergerac.Maine de Biran, député sortant. du 2. id,. Rennes. . fubré, conseiller à la du 3. id.. Fougères. (du 4. id. cour royale et profes- Lebeschu de Champsavin, ancien député. Redon...Jousselin de la Haye. (Coll, dép. Fours...Le duc de Duras, pair de France. Indre-et-Loire.du 1er arr. Tours...Letissier, député sortant. du 2. id.. Chinon.. D'Effiat, maire de Chi VICE-PRÉSIDENS, Lozère....... Coll. dép. Mende... René de Bernis, député (du 4. id.. Mortagne. Boucher, député sortant. 14. Rhin (Haut) · · du 2. id.. Colmar.. Chauffour, avocat, mem du 3. arr. Belfort... bre du conseil général. Tripené, notaire, membredu conseil général. Le S. Baguenault de Viéville, négociant. Seine... Les S.rs (Coll. dép. Lyon....Le vicomte Digeon, pair de France, lieutenant général. du 1.er arr. Lyon....Bourbon, président du reur général près la Les S.rs Delphin, adjoint a maire de Lyon. Delacroix de Len lieutenant-celen de la garde natio nale. Sanlot - Bgure' banquier, ma du 2. arrondisse ment. Coll. dép. Paris....Bellart, député sortant, Charles procureur gén. près la Lavel membre de in titut. Gaival, avocat. Lebeau, avocat general à la cour ce cassation. Thomassin, négoc Lapeyrière, receve. general du depa tement. Outrequin, ancien banquier. Du Sommerard, com seiller refer. à l cour des comptes. Berryer fils, avocat (Dupaty, président. la cour rovale. Hutteau d'Origes maire du 5 arron. dissement. Caubert, avocat. Pujet, nego iant. ancien député. es (Deux). (du 1. arr. Parthenay D'Abbadie, membre du conseil général. du 2. id.. Niort....Martin Baulieu, mem bre da conseil général. Les S.TS Cahier, avocat général à la cour de cassation. Dinet, professeur à la fac. des scienccs. De Marchangy, avoc. gén. à la cour roy. (Poisson, membre de l'Institut. D'Haranguier de Quincerot, conseiller à la cour royale. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intéieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 17 Avril de l'an le grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, (N.° 12,643.) ORDONNANCE DU ROI portant que le College du 2 arrondissement électoral de la Dordogne se réunira à Riberac, et non à Marcuil. Au château des Tuileries, le 18 Avril 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu notre ordonnance en date d'hier, qui convoque les colléges électoraux dans les départemens de la première série, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. Le collège du 2. arrondissement électo al de la Dordogne se réunira à Riberac, et non à Mareuil. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 18 Avril de lan de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, |