(N.° 12,642.) ORDONNANCE DU ROI portant Nomination des Présidens des Colléges électoraux convoqués dans les Départemens de la première Série.

Au château des Tuileries, le 17 Avril 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS, pour présider les colléges électoraux de département et d'arrondissement convoqués par notre ordonnance de ce jour, les personnes dont les noms suivent, savoir :

pes (Hautes). Coll. dép Gap.....Bucelle, député sortant. Coll. dép. Dijon... Le duc de Brissac, pair

de France,

du 1er arr. Dijon. Brenet, député sortant..

...

ôte-d'Or....(du 2. id.. Beaune ..Bachey, président du tri

reuse

bunal de première ins-
tance de Beaune.

du 3. id.. Châtillon.De Berbis, député sor

tant.

(Coll. dép. Guéret...Augier du Chezeaud, dé-
puté sortant.
du 1.er arr. Guéret...Mestadier, député sor-

tant.

du 2. id.. Aubusson. Tixier de la Chapelle,
ancien député.

Le S.

Saunac, conseiller de préfecture.

général, gouverneur

de la 20. division.
militaire.

du 1.er arr. Périgueux'zac, ancien député. Dordogne....du 2. id.. Mareuil..Menard, député sor

France.

| Indre-et-Loire, du 1.rarr Tours... Letissier, député sortant. du 2. id..Chinon.. D'Effiat, maire de Chi

non.

tant.

du 4. id.. Mortagne. Boucher, député sortant.
(Coll. dép. Colmar.. Puthod, lieutenant géné
ral, commandant fa
14. division militaire.

Rhin (Haut). • du 2. id.. Colmar.. Chauffour, avocat, mem-
du 1.cr arr. Mtkirch..Moll, député sortant.

bre du conseil général.

du 3. arr. Belfort...Triponé, notaire, mem

bre du conseil général.

Le S. Baguenault de Viéville, négociant.

Rhône..

Seine......

Les S.rs

(Coll. dép. Lyon....Le vicomte Digeon, pair

de France, lieutenant

général.

Les S.rs

du 1.er arr. Lyon....Bourbon, président du Delphin, adjoint a tribunal de commerce. maire de Lyon.

du 2. id.. Lyon....Delhorme, ancien procu-Delacroix de Lave

Coll. dép. Paris....Bellart, député sortant, Charles

procureur gén, près la
cour royale.

du 1.er arr. Paris....Lebrun, maire du 4. ar-
rondissement, député

sortant.

du 2. id.. Paris....Villot, lieutenant-colo

nel de la 2. légion de
la garde nationale.

du 3. id.. Paris.... Cretté de Palluel, maire,

du 3.carrondissement.

du 4. id. Paris....Le Prieur de Blainvilliers,)

maire du 8. arrondis

scment.

membre de la

Outrequin, ancien banquier.

Du Sommerard, com seiller refer. à t cour des compte. Berryer fils, avocat Dupaty, président la cour rovale. Hutteau d'Origes maire du arron dissement.

Caubert, avocat. "Pujet, nego iant.

ancien député.

es (Deux). (du 1. arr. Parthenay D'Abbadie, membre du

conseil général.

(du 2. id..Niort.... Martin Baulieu, mem

bre da conseil général.

Les S.rs Cahier, avocat général à la cour de cassation. Dinet, prof.sseuràla fac. des sciences.

De Marchangy, avoc. gén. à la cour roy.

(Poisson

(Poisson, membre de l'Institut. D'Haranguier de Quincerot, conseiller à la cour royale.

Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intéieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 17 Avril de l'an le grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,